PIEGROS LA CLASTRE CM du 6 septembre 2018
Conseil du 6 septembre
1 - Taxe d’habitation
M. le Maire rappelle à l’assemblée les règles appliquées à ce jour sur la commune, et notamment les abattements sur la base fiscale liée à la taxe d’habitation.En effet, au niveau de la communauté des communes, seule notre commune procède à des abattements de -20 % par enfant, pour 1 ou 2 à charge, et -25 % pour le 3e enfant. Autrefois créée pour favoriser l’arrivée de couples jeunes, ces dispositions ne sont plus guère d’actualité vu l’attrait de notre commune pour l’habitat. Devant la diminution des aides de l’État, l’augmentation des charges notamment en faveur du monde scolaire, M. le Maire souhaite engager le débat sur ce point, dans l’optique de réaliser des économies, ou de procéder à de nouvelles recettes. Sachant que les abattements sont a minima de -10 % et -15 %, la majorité des élus proposent de lisser leur diminution sur plusieurs années, soit pour 2019, une baisse de l’abattement de 3 %.
Les taux appliqués seraient ainsi : 1 et 2 enfants à charge : Par enfant -17 %
Le 3e enfant : -22 %
Après débat, et à la majorité, le conseil municipal donne son accord pour cette diminution, par 13 voix pour et 1 contre.
2 -Prévention spécialisée
M. le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la convention en cours jusqu’à fin 2017 avec les communes de Crest, Aouste, Mirabel et Blacons, Saillans et l’association de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme. Cette mission éducative s’inscrit en complémentarité des dispositifs de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Elle est un outil de prévention et d’intégration sociale. Par son action, la prévention spécialisée contribue à la lutte contre la violence, l’exclusion, la délinquance, la radicalisation et la montée du sentiment d’insécurité. Il est proposé ainsi de renouveler cette convention pour deux années soit 2018 et 2019. Pour rappel, la participation de notre commune s’élève à 6 210 € par an. Aucun autre changement dans la rédaction de cette convention n’est à souligner. Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord.
3 : Projet jardin d’enfants
M. le maire fait part à l‘assemblée des demandes de Clastrois et Clastroises afin de procéder à des travaux au niveau du jardin d’enfants, et notamment de la pose d’un jeu sécurisé. En effet, ce jardin est couramment fréquenté, procurant un espace agréable pour les parents et leurs enfants. Avant étude et réflexion sur cet aménagement, M. le Maire souhaite soumettre à l’assemblée l’autorisation de procéder à des demandes de financement auprès des différents financeurs. Pour cela, il a demandé un devis de manière à avoir des éléments chiffrés. Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.
4 - AIRE SPORTIVE : RÈGLEMENT D’UTILISATION
Vu les derniers travaux d’aménagement entrepris, et en vue d’une utilisation modifiée, M. le Maire soumet le règlement d’utilisation de cette salle, avec les quelques modifications proposées. Il rappelle notamment la mise à disposition gratuite de cette salle aux associations. Pour les particuliers clastrois uniquement, une location sera possible pour une période allant du 1er avril au 30 septembre de 8h à 22h. Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord
5 -. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS
M. le Maire propose, en complément des documents envoyés avec l’invitation au conseil municipal, d’engager le débat sur le fonctionnement de cette collectivité. Aux questions posées, ou éclaircissements demandés, M. le Maire, aidé de Joël Mandaron, délégué pour la commune, ont apporté les éléments nécessaires.
6 - QUESTIONS DIVERSES
Plusieurs conseillers rappellent la nécessité de faire respecter la réglementation en matière d’urbanisme. Devant l’arrêt de l’aide apportée jusqu’à ces dernières années par les services de l’État, M. le Maire dit réfléchir actuellement avec ses adjoints pour s’attacher ponctuellement les services d’un agent assermenté, apte à dresser des procès-verbaux, et ainsi à enclencher des procédures.
7. COMPTES RENDUS DIVERS
a) PLU – Enquête publique
Après désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif, l’enquête publique est programmée du lundi 24 septembre au vendredi 26 octobre. Des permanences seront assurées par M. Barrière les : lundi 24 septembre de 9h à 12h jeudi 11 octobre de 9h à 11h vendredi 26 octobre de 14h à 17h
b) Rentrée scolaire
M. le Maire fait le point sur la rentrée scolaire. Pas de remarques particulières, si ce n’est pour informer l’assemblée de l’intervention des mairies auprès de l’éducation nationale en vue de la création d’une 6e classe. En effet, les effectifs laissent apparaître des classes passablement chargées avec une moyenne par classe de plus de 26 élèves. Du mobilier supplémentaire a été acquis comme prévu lors des conseils précédents.
c) Restaurant scolaire Intercommunal
À la vue des inscriptions, les effectifs sont là aussi chargés. Le renouvellement et l’acquisition du matériel complémentaire de cuisine a été effectué. À noter l’embauche de Christine Bresson, Clastroise, afin d’assurer la surveillance et l’aide pendant le temps de midi, soit 1 h 45 min par jour.
d) ADN – Fibre optique
La construction du local (MSRO) permettant d’abriter les équipements informatiques a débuté. Certes, une gêne est à constater, notamment au niveau du parking des écoles. Toutefois, cela signifie bien le début des travaux sur notre commune.
e) Vogue de Piégros-La Clastre
À la demande de la préfecture et des services de la gendarmerie, la fermeture du village a été nécessaire, en vue d’assurer la sécurité des personnes présentes à la vogue. M. le Maire tient à remercier les riverains, mais aussi toutes les personnes impactées par la déviation mise en place. Il remercie également les membres du Foyer Basket, ainsi que toutes les personnes bénévoles qui ont œuvré à la réussite de cette manifestation.
f) Concert Vitamine P Sous couvert de l’association Vitamine P, M. le Maire a reçu un groupe de jeunes qui souhaite organiser au mois d’octobre un concert de musique électro-acoustique à l’aire sportive. Celui-ci se déroulerait en extérieur sous un chapiteau installé sur la partie enherbée. M. le Maire rappelle l’importance de prendre en compte les nuisances, notamment sonores, vis-à-vis des riverains. Le conseil municipal se montre intéressé par la démarche des jeunes. Il donne un avis positif pour le déroulement de cette manifestation.
g) Réseaux téléphoniques Orange
Suite à la tempête du 9 août dernier, plusieurs dérangements ont eu lieu sur la commune, à savoir essentiellement des ruptures de câbles et de supports consécutifs à des chutes d’arbres. Ainsi, le secrétariat de mairie a pu recueillir un certain nombre de réclamations. À noter que ces dépannages ne sont pas encore effectués à ce jour. M. le Maire informe l’assemblée de son intervention auprès des services de « Orange », et notamment de la personne identifiée comme interlocuteur privilégié des collectivités. Il regrette aussi son absence de réponse. M. le Maire essaiera de contacter le directeur régional d’Orange pour lui faire part de ces problèmes, et surtout de l’absence de réponse aux demandes de la mairie et des abonnés.