PIEGROS LA CLASTRE CM du 9 novembre 2018

1. ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DE LA POUSTORYE ET ROUTE DE PIÉGROS
Chemin de la Poustorye : Lors de l’étude de l’aménagement du village, il a été envisagé de créer un parking chemin de la Poustorye. M. le Maire propose d’acquérir la parcelle AD 66 d’une superficie de 505 m2 au prix de 1 euro le m2 pour la réalisation du parking. Accord du Conseil.
Route de Piégros : Il serait souhaitable que la commune achète le terrain situé au niveau du point d’apport volontaire des ordures ménagères route de Piégros (vers le carrefour des Ramières) afin qu’il soit localisé sur un terrain communal. Il propose d’acquérir la partie de la parcelle AC 172 concernée pour une superficie de 710 m2 au prix de 1 euro le m2. Accord du Conseil.

II. AMÉNAGEMENT DES RONDS-POINTS DE LA ROUTE DE LA CLAIRETTE :
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LE ROND-POINT SITUÉ SUR SON TERRITOIRE
Le Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois sollicite la commune de Piégros-La Clastre dans le cadre de la réalisation d’aménagement des ronds-points de la Vallée de la Drôme. M. le Maire rappelle que, lors de la présentation du projet, une aide financière avait été demandée aux communes dont l’aménagement des ronds-points serait réalisé sur leur territoire, que l’aménagement des ronds-points est réalisé dans un but touristique et pédagogique représentant les différentes scènes liées aux étapes du travail de la vigne. Le but de cet aménagement est de présenter la Vallée de la Drôme comme un territoire original avec un patrimoine commun.
M. le Maire propose que la commune de Piégros-La Clastre soit la seule contributrice pour ce projet global, afin de limiter le travail administratif lié au programme Leader. Les autres communes concernées interviendront sur d’autres dépenses du projet. Accord du Conseil.

III : PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LE TEMPS MÉRIDIEN AU RESTAURANT SCOLAIRE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il y a lieu de créer deux postes de non titulaires pour assurer la surveillance des enfants au restaurant scolaire : d’une part il y a lieu de remplacer l’agent qui a souhaité démissionner de son poste au mois d’avril dernier, et d’autre part suite à l’augmentation d’effectif des enfants fréquentant le restaurant scolaire, il y a lieu de recruter un agent pour assurer le service de midi. Le temps de travail de ces postes sera annualisé. La durée hebdomadaire annualisée de chaque poste est de 5 h 30. Accord du Conseil.
D’autre part, vu la loi n084-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal l’autorise à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

IV CRÉATION D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
M. le maire informe l’assemblée de la mise en place d’un Répertoire Électoral Unique (RED) à compter de janvier 2019. Selon l’article L19 du nouveau Code Électoral, il y a lieu de mettre en place une commission de contrôle constituée, pour les communes de moins de 1 000 habitants, d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Cette dernière aura pour rôle de contrôler la régularité des listes de la commune enregistrées dans le REU et examiner les recours administratifs préalables que les électeurs pourraient avoir formés contre la décision du Maire à leur égard. Monsieur le maire précise qu’il y a possibilité de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne comme délégué titulaire M. Olivier Berrebi, et délégué suppléant M. Michel Hénard, tous deux conseillers municipaux.

V. PROJET ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE
Il est possible d’acquérir des équipements numériques mobiles pour les classes de l’école de l’Encrier, en répondant à un appel à projet de l’Éducation Nationale. Une convention de partenariat « Écoles numériques innovantes et ruralité » définit l’organisation entre les parties pour accompagner les personnels de l’école et pour la mise en œuvre de ce projet numérique, ainsi que les modalités de financement liées à l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention, décide de répondre favorablement à l’appel à projet de l’Éducation Nationale et autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

VI. ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 26
La commune a donné mandat au Centre de Gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. M. le Maire expose les résultats que le Centre de Gestion a communiqués à la commune.
Le Conseil municipal décide d’accepter la proposition du CDG 26 à savoir :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/0112019) - maintien du taux 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

VII. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire expose les problèmes liés aux transports par le train, les difficultés rencontrées par les voyageurs sur certaines lignes ferroviaires et plus particulièrement sur la ligne Romans-Gap qui dessert la vallée de la Drôme, dues à la suppression des arrêts dans certaines gares voire la disparition pure et simple de trains. Il porte à la connaissance de l’assemblée une motion prise par la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, et plus particulièrement la ligne Romans-Gap qui dessert la vallée de la Drôme. Le Conseil donne son accord pour adresser une motion à la Région Auvergne Rhône-Alpes et à la direction régionale de la SNCF.

IX. COMPTES RENDUS DIVERS
1. PLU
L’enquête publique s’est achevée le 26 octobre à la suite de laquelle M. Barrière, commissaire enquêteur, doit rendre son rapport dans le mois. Une réunion avec les personnes publiques associées doit être programmée avant la validation du dossier en conseil municipal.
2. Réseau d’eau potable quartier La Tuilière
Suite à deux étés de sécheresse, les habitants du quartier La Tuilière et Les Lombards ont informé la mairie que leurs ressources en eau (sources privées) étaient au plus bas, ne subvenant plus à leurs besoins. Par là même, ils demandaient à étudier les différentes solutions pour un raccordement au réseau public d’eau potable.
M. le Maire rend compte au conseil d’une réunion qu’il a organisés en mairie avec les demandeurs, Mme la Présidente du SMPA, M. le Vice-Président ainsi que son directeur.
Devant l’urgence, et en accord avec les différentes parties, les élus du SMPA proposent de déposer des demandes de financement auprès des financeurs potentiels, tout en rappelant que les aides publiques dans le domaine ont très fortement baissé.
3. Assainissement quartier Les Bernards
Le manque de système de collecte et de traitement des eaux usées au hameau Les Bernards est une problématique que M. le Maire souhaite voir traiter. En effet, avec l’occupation quasi complète des habitations du hameau, se pose réellement un problème d’hygiène et de santé publique.
Ainsi, M. le Maire a demandé au Syndicat Mirabel-Piégros-Aouste de réfléchir à l’aménagement des installations nécessaires. Une étude va être lancée, afin de pouvoir envisager la solution technique à retenir, ainsi que le plan de financement.

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M. le Maire renouvelle tous ses vœux, au nom du Conseil municipal, à M. Aimé Terrasse, nouveau centenaire depuis le 2 novembre 2018.
Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire renouvelle toutes ses condoléances à Madame Élisabeth Riffard et à toute sa famille suite au décès de Monsieur Robert Riffard.