PIEGROS LA CLASTRE CM du 5 décembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL
du 5 décembre 2014

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Jean-Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Caroline GRAS, Cécile GRIGORYEV (arrivée à 21h20), Christian LEZARME, Eric NICOLAS, Elisabeth SAURET RIFFARD, Philippe SOUAL.
Absent excusé : Michel HENARD (pouvoir à Gilles MAGNON), Cécile GRIGORYEV (pouvoir à François ARNAUD jusqu’à son arrivée à 21h20)
Secrétaire de séance : Christian LEZARME

I. compte rendu DE LA seance du 24 OCTOBRE 2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II. BAR RESTAURANT LE SOLAURE :
1) Projet d’acquisition : lors de la précédente séance du conseil municipal, l’assemblée consciente de l’importance de conserver le dernier commerce du village avait approuvé la proposition de Monsieur le Maire pour l’acquisition de l’immeuble mis en vente par les propriétaires. La commune achèterait les murs, le fonds de commerce ayant été acquis par un couple de repreneurs du dit commerce. Monsieur le maire propose que la location mensuelle du bâtiment (comprenant le commerce et le logement situé au dessus) s’élève à 900 euros HT, afin de couvrir l’emprunt que la commune devrait contracter pour cette acquisition. Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition des murs de l’immeuble pour un montant de 150 000 euros.
2) Demande de prêt : afin de pouvoir acquérir cet immeuble, Monsieur le maire propose à l’assemblée de contracter un emprunt de la totalité du montant de l’acquisition. Après avoir sollicité plusieurs organismes financiers, Monsieur le maire propose de réaliser un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 150 000 euros, pour une durée de 15 ans, au taux de 2,10 % à échéances constantes. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de cet emprunt.
III. recensement de la population 2015
Monsieur le maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu en 2015. Deux agents recenseurs sont nécessaires pour effectuer cette mission qui se déroulera du 15 janvier au 14 février. La commune a été découpée en deux districts qui tiennent compte du nombre de logements à recenser dans chacun d’eux et du secteur géographique à parcourir par chaque agent recenseur. Monsieur le maire précise que le recrutement et la rémunération de ces agents est de la responsabilité des communes. Une dotation, dont le calcul est basé sur le nombre de feuilles de logements et de bulletins individuels collectés lors du dernier recensement de 2010, sera versée à la commune au titre du recensement 2015. Monsieur le maire propose que cette dotation soit reversée aux agents, au prorata d’imprimés collectés. Par ailleurs, il est proposé de leur verser, une indemnité complémentaire et forfaitaire de 120 euros pour les frais de déplacement. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.
IV. EXTENSION ELECTRIQUE : Monsieur magnan- QUARTIER LA COMBE
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a reçu une demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité sur la commune. Cette demande concerne le raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Monsieur Magnan au quartier La Combe. Monsieur le maire précise que ce projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme et que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce raccordement.
V. FIBRE OPTIQUE : adhesion de la CCCPS au SYNDICAT ARDECHE DROME NUMERIQUE
Le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a développé dans une première phase la fibre optique sur les deux départements, afin de construire l’ossature des réseaux. Dans une deuxième phase, son objectif est d’alimenter tous les foyers de Drôme et d’Ardèche, avec une priorité sur les zones grises et blanches dans les 10 années qui viennent. La Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans qui est compétente pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire a décidé d’adhérer au Syndicat ADN. Monsieur le maire précise que selon les dispositions statutaires de la Communauté de communes, afin que cette dernière puisse adhérer à un syndicat mixte, les conseils municipaux des communes membres doivent donner leur accord. Conscient du manque en la matière, et de l’importance pour notre commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte ADN.
VI. URBANISME : instruction des documents d’urbanisme : ARRET DE LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er mars 2015, la Direction Départementale des Territoires (DDT) n’instruira plus les dossiers d’urbanisme, les services de la DDT n’étant plus mis à la disposition des communes. Afin de pallier à ce désistement de la part de l’Etat, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans a été sollicitée pour créer un service mutualisé à disposition des communes intéressées. Les frais seraient répartis entre les communes bénéficiaires du service au nombre de dossiers étudiés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal regrette fortement cette charge supplémentaire pour les communes, laquelle vient notamment se rajouter aux frais liés à la mise en place des rythmes scolaires et à la baisse des dotations de l’Etat. Toutefois, n’ayant pas d’alternative, le Conseil municipal donne son accord pour adhérer au service.
VII. personnel communal : modification du temps de travail de l’AGENT SECONDANT LE GESTIONNAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’agent secondant le gestionnaire du restaurant scolaire intercommunal, par lequel ce dernier l’informe de son souhait ne plus exécuter les tâches hebdomadaires de lavage du linge de la cantine. Monsieur le maire précise que le temps de travail de cet agent est actuellement de 26h37 hebdomadaires annualisées et propose, en accord avec l’agent, de diminuer son temps de travail hebdomadaire à 25h20 annualisées à partir du 1er décembre 2014. Le conseil municipal donne son accord.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur Soual demande ou en est le projet de remplacement des panneaux de basket à l’aire sportive, un de ces panneaux menace de tomber et il devient urgent de le remplacer. Les panneaux ont été livrés, les agents de la voirie doivent les installer le plus rapidement possible.
2) Monsieur Soual demande si des travaux de voirie sont prévus au virage qui s’est affaissé vers la ferme de Monsieur René Lantheaume sur la route de Piégros. Monsieur Marion Ferrier a déjà rencontré les services du Centre Technique Départemental de Crest. Un suivi va être effectué tout l’hiver, de manière à réaliser des travaux adaptés.
3) Madame Grigoryev informe le conseil municipal des parents qui déposent leurs enfants le matin à la micro-crèche se garent en face du chemin des mariés gênant la circulation. Un rappel sera effectué auprès des parents.
4) Le car de transports scolaire laisse les enfants au gymnase à 18h00 et ces derniers rejoignent le village à pied, empruntant la route, étroite et dangereuse. En effet, les automobilistes n’aperçoivent les élèves qu’au dernier moment en cette période de l’année ou il fait nuit de bonne heure. Madame Sanial va prendre contact avec le transporteur.
IX. comptes rendus divers
1) personnel communal : Monsieur le maire informe l’assemblée de l’arrivée au 1er novembre de Monsieur Rémy Bégou au sein du personnel communal, à qui il souhaite la bienvenue. Il occupe le poste d’agent technique à temps complet sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
2) Contrôle électrique dans les bâtiments communaux :
Rapporteur Gilles MAGNON
Suite au contrôle électrique des bâtiments communaux, le rapport fait ressortir quelques modifications à effectuer. Monsieur le maire propose de faire établir des devis pour la mise aux normes, afin de les inscrire au budget primitif 2015.
3) Contrôle amiante dans les bâtiments communaux :
Rapporteur Gilles MAGNON
Ce contrôle également obligatoire a été réalisé dans le courant du mois de novembre et aucun point critique n’a été relevé.
4) Vœux du maire :
La date a été fixée au vendredi 9 janvier 2015 à 18h45 au Centre Rural d’Animations.
5) Travaux voirie :
Réalisés dans leur grande majorité, les travaux ont dû être stoppés à cause de la météo. Ceux qui n’ont pu être réalisés seront exécutés au printemps prochain. Suite aux grosses pluies de novembre, d’autres travaux non prévus sont venus se greffer au programme voirie.
6) Commission urbanisme
* dossiers de déclaration préalable :
- au nom de Pascal Lombard pour la construction d’une piscine quartier La Rivière – déclaration préalable accordée.
- au nom de la SAS ITAS TIM pour la construction d’une station de diffusion de télévision, radio, accueil des services privés et publics de télécommunication quartier Piegovent – déclaration préalable accordée tacitement.
7) Assemblée générale de l’association forestière
Les statuts de la nouvelle association ont été adoptés lors l’assemblée générale extraordinaire de ce jour. L’association a été nommée « l’Ecrin de Saint Médard ». Elle réunit les communes de Aouste sur Sye, Piégros-La Clastre, Aubenasson, Saint Sauveur en Diois et Chastel Arnaud, en remplacement de l’ASA du collet de la vigne qui ne concernait que la commune de Piégros-La Clastre.
8) Cérémonie du 11 novembre
Monsieur Joël Mandaron tient à souligner et à remercier les écoliers de la classe de CM2 qui ont lu où récité des courriers envoyés à leur famille par des soldats du front. Le public présent lors cette cérémonie a également beaucoup apprécié.