PIEGROS LA CLASTRE CM du 20 février 2015
I. compte rendu DE LA seance du 05 décembre 2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
II. RENFORCEMENT ELECTRIQUE « POSTE PIEGROS » :Afin de satisfaire des usagers en bout de ligne qui rencontrent des difficultés de chutes de tension, une étude a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) pour le renforcement électrique du poste de Piégros. Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée cette étude. Il précise qu’un nouveau transformateur doit être implanté au quartier Bourbousson, et qu’il est prévu dans le projet l’enfouissement d’une ligne Haute Tension et la dépose d’une ligne Basse Tension. Le montant des travaux s’élève à 188 681,41 euros TTC pris en charge en totalité par le SDED. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux.
III. DESAFFECTATION ANCIEN LOCAL SCOLAIRE DANS LE BATIMENT MAIRIE
Suite au transfert des écoles, en mars 2010, dans le nouveau bâtiment construit pour les regrouper, et afin de pouvoir utiliser la salle de classe située dans le bâtiment de la mairie pour sa réhabilitation en salle de réunion et bureaux, le Préfet a été consulté pour la désaffectation de cette salle de classe.
Madame la Directrice académique des services de l’éducation nationale, par délégation de Monsieur le Préfet, a donné un avis favorable à la désaffectation des anciens locaux scolaires en date du 22 décembre 2014.
Monsieur le Maire, suite à cet avis favorable, et conformément à l’article L.2121-30 du Code Général des collectivités territoriales, propose à l’assemblée de prononcer la désaffectation des anciens locaux scolaires situés dans le bâtiment de la mairie en vue de leur réhabilitation. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la désaffectation de ces anciens locaux scolaires.
IV. SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : CONVENTION ENTRE LA CCCPS et la commune
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance il avait annoncé la fin de la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires pour l’instruction des documents d’urbanisme. Il porte à la connaissance du Conseil municipal la convention établie par la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans pour la mise à disposition d’un service mutualisé aux communes intéressées. Les dépenses du service, qui comprennent les frais de personnel, les frais de structure notamment l’utilisation d’un logiciel spécifique, les frais de gestion ainsi que les frais d’investissement, seront répartis entre les communes bénéficiaires au nombre de dossiers étudiés dans l’année. Monsieur le Maire précise que cette convention a été élaborée pour respecter la même procédure qu’auparavant : les dossiers d’urbanisme seront toujours réceptionnés en mairie et le Maire reste l’autorité compétente pour prendre les décisions s’y rapportant. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCCPS.
V. ECRIN DE SAINT MEDARD : adhesion de la commune a l’association
Monsieur Joël Mandaron, adjoint, prend la parole pour informer l’assemblée des différentes réunions réalisées par l’association l’Ecrin de Saint Médard, dont le but est l’aide à la gestion des bois sur les communes de Aouste sur Sye, Piégros-La Clastre, Aubenasson, Saint Sauveur en Diois et Chastel Arnaud. L’association a été créée afin de réaliser un plan simple de gestion forestière. Les membres de l’association proposent que la commune, qui possède 4 hectares de bois, y adhère. A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.
D’autre part, Monsieur Mandaron fait part au Conseil Municipal que sur une parcelle de terrain, située au Collet de la Vigne, l’association forestière du « Collet de la Vigne » avait souhaité ériger une stèle en souvenir de Monsieur Michel Romieu, technicien de l’ONF, décédé accidentellement en 1995, qui avait œuvré fortement à la mise en place de cette association. A ce jour, la parcelle de terrain est en vente par son propriétaire. L’association propose à la commune de racheter cette partie de terrain ou se trouve la stèle afin que cette dernière soit conservée. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.
VI. personnel communal
Convention de disponibilité entre le SDIS et la commune pour un agent sapeur pompier volontaire
Suite au recrutement de Monsieur Rémy Bégou agent communal et sapeur-pompier volontaire au SDIS, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature d’une convention de mise à disposition, afin d’organiser la disponibilité du temps de travail de l’agent tout en restant compatible avec les nécessités de fonctionnement de la collectivité. L’agent pourrait être amené à s’absenter, avec autorisation du Maire pour des missions de secours d’urgence ou pour des actions de formation. La convention serait annuelle et reconduite toutes les années au 1er janvier par tacite reconduction. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable pour libérer l’agent afin qu’il puisse effectuer des actions auprès du SDIS sans que cela ne perturbe trop le service, et donne son accord pour la signature de la convention pour une année.
VII. aire de covoiturage : convention
Le Conseil Général de la Drôme a décidé de s’engager dans une démarche de développement du covoiturage en 2008. La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans a pris le relais de la Communauté de Communes du Crestois pour mettre en œuvre cette action sur son territoire. A ce jour trois aires sont identifiées sur ce dernier : à Aouste sur Sye, à Piégros-la Clastre (en cours d’aménagement) et à Vercheny (en cours d’étude). Monsieur le Maire précise que ce dossier est porté par la CCCPS qui a signé une convention avec le Conseil Général pour la mise en place du dispositif global. La commune doit signer l’annexe qui concerne l’aire de covoiturage de Piégros-La Clastre. Le terrain sur lequel est aménagée l’aire est propriété du Conseil Général, ce dernier étant donc maître d’œuvre de la signalétique et de l’aménagement. La partie réalisée à ce jour, trop petite, doit être agrandie, et remise en état. La participation de la commune au financement de ces travaux s’élève à 2 050 euros HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’annexe de la convention avec le Conseil Général.
VIII. COMPTES RENDUS DIVERS
1) Projet réfection mairie : Rapporteur Sylvie Sanial
Une rencontre a eu lieu afin d’étudier le projet de rénovation du bâtiment de la mairie. Une étude de faisabilité doit être réalisée afin de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.
Une réunion est programmée avec la commission bâtiment.
2) Commission urbanisme : Rapporteur Joël Mandaron
* dossiers de déclaration préalable :
- au nom de Alain Gaillard pour la pose d’une toiture sur terrasse quartier Les Bories – déclaration préalable accordée tacitement.
- au nom de Olivier Largeaud pour la création d’un camping à la ferme quartier Rocha - déclaration préalable refusée incompatible avec la zone du PLU.
* dossiers de permis de construire :
- au nom de Mathieu Perdriole pour la construction de deux maisons individuelles quartier Les Routes
– permis de construire accordé.
au nom de Emmanuel Ferotin et Annabelle Blachon pour la construction d’une maison individuelle quartier Les Routes – permis de construire accordé.
- au nom de Cécile Grigoryev pour l’extension d’une maison au quartier Les Ramières – permis de construire accordé.
- au nom de François Arnaud pour la construction d’une maison individuelle quartier Brette – permis de construire accordé.
3) Commission voirie :Rapporteur Raymond Marion Ferrier
Une réunion de la commission est planifiée le 21 février 2015 pour étudier les projets 2015.
4) Défibrillateur : Rapporteur Gilles Magnon
La commune doit acquérir un défibrillateur qui doit être installé sur la place de la fontaine, devant la mairie pour être accessible à tous. Deux formations ont été planifiées les 20 mars et 10 avril 2015 de 18h00 à 19h00 pour une information ouverte à toutes les personnes intéressées par le fonctionnement et l’utilisation du matériel. Monsieur le Maire tient à remercier à nouveau l’association Cœur et Vie qui a participer à l’achat du défibrillateur en octroyant une participation de 300 euros à la commune.
5) Immeuble Le Solaure : Rapporteur Gilles Magnon
La signature de l’acte d’achat de l’immeuble a été réalisée ce jour. Le bail (commerce et logement) quant à lui doit être signé en fin de semaine prochaine avec les nouveaux gérants du Bistro du Solaure, à qui Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Piégros-La Clastre.
IX. CARNET
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire tient à renouveler ses très sincères condoléances à Madame Josiane Pavier, agent technique de la commune, ainsi qu’à sa famille à l’occasion du décès de Madame Madeleine Argoud.