PIÉGROS LA CLASTRE CM du 29 octobre 2020

A l’ouverture de séance, M. le maire propose à l’assemblée, et à la demande de l’Association des Maires de France, de respecter une minute de silence, en hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique au collège de Conflans-Sainte-Honorine lâchement assassiné, mais également un hommage à toutes les victimes d’attentats.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2020 À L'UNANIMITÉ

I. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS

1) Rapport d’activités 2019 et Rapport Annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du service des déchets (RPQS)

En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, le président du groupement de communes doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.

M.le maire présente le rapport d’activités de la CCCPS et dresse le bilan de toutes les décisions et actions engagées sur son territoire pour l’année 2019.

Il présente également le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019. Le conseil municipal prend acte de ces deux rapports.

2) Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. le maire rappelle que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme (CCCPS) est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes. La commission est constituée de représentants titulaires. Chaque membre titulaire dispose d’un représentant suppléant.

Le conseil municipal désigne M. Gilles MAGNON, représentant titulaire et M. Eric ESCANDE, représentant suppléant de la CLECT.

II. SYNDICAT MIRABEL PIEGROS AOUSTE SAILLANS : MODIFICATION STATUTAIRE

M. le maire donne lecture d’un courrier du Président du SMPAS informant la commune de la nécessité de modifier les statuts du Syndicat. Début 2020, suite à la modification des statuts transmis au Préfet pour l’intégration de la commune de Saillans, ces derniers ne paraissent pas assez explicites et clairs concernant la surveillance des assainissements autonomes pour la commune de Saillans. En effet, Cette dernière a confié par le passé au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) dont elle est membre, la mission de surveillance des assainissements autonomes sur son territoire. De fait, elle ne peut pas à nouveau transférer cette compétence au SMPAS.

M. le maire précise que pour la bonne compréhension des compétences d’une part du SMPAS et d’autre part du SIGMA, il y a lieu de rédiger clairement l’article 2 à savoir :

« …. le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage, la gestion et l’exploitation des ouvrages construits et à construire de l’assainissement collectif des communes de Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Aouste sur Sye et Saillans, ainsi que la surveillance des assainissements autonomes pour les communes de Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre et Aouste sur Sye ».

Le Comité Syndical a délibéré le 29 septembre 2020 pour modifier les statuts et conformément à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres du SMPAS doivent être consultées pour se prononcer sur les modifications statutaires.

Le conseil municipal approuve cette modification.

III. PRESENTATION DU DOSSIER DU LOTISSEMENT « LE MOULINAGE »

M. le Maire donne la parole à M. Eric Escande, 1er adjoint chargé de l’urbanisme, qui présente le dossier de lotissement « Le moulinage » et en particulier les travaux d’aménagement, tels que la voirie, les réseaux divers.

Une information sera enregistrée sur le site de la commune.

IV. QUESTIONS DIVERSES

M. Houari Belmostefa propose d’inscrire la devise de la France sur une des façades de la mairie. La question sera inscrite pour une prochaine réunion de la commission bâtiment.

V. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Madame Amande Marty, conseillère déléguée au restaurant scolaire

- Restaurant scolaire intercommunal : l’assemblée générale, organisée par l’association du RSI, s’est déroulée le 6 octobre 2020, à laquelle étaient représentés les élus des deux communes, le corps enseignant, le personnel et quelques parents. Dès le début de cette année, un poste de coordinateur a été créé permettant d’alléger le travail des cuisiniers (contraints par ailleurs à une augmentation du nombre de repas à confectionner), mais aussi d’assurer toutes les relations que le RSI peut avoir avec les parents, les fournisseurs, la MJC Centre social Nini Chaize, les élus et les parents d’élèves.

Bien que le printemps 2020 ait été assez compliqué pour un bon fonctionnement, l’association et le personnel se sont évertués à proposer des repas de qualité, avec notamment des ingrédients Bio et locaux. À noter que le nombre de repas confectionnés et servis chaque jour est d’environ 140 à 150 repas, et ce en période non perturbée.

2) M. Gilles Magnon maire :

- Projet de cuisine centrale : Devant le nombre de repas à confectionner de plus en plus élevé, et ce dans des conditions matérielles qui ne le permettent que difficilement, une première réunion de réflexion a eu lieu entre les élus de Mirabel et Blacons, Aouste sur Sye et Piégros-La Clastre.

Le premier travail consistera à évaluer les besoins et à définir les objectifs souhaités par les élus. Bien évidemment, cela ne pourra se faire sans un travail en commun avec les personnes chargées de la restauration scolaire (association pour Mirabel et Piégros et élus pour Aouste sur Sye), et le personnel de chaque collectivité. Ce projet sera aussi proposé à d’autres communes.

3) M. Jean-Paul Deville, conseiller municipal délégué au SDTV :

- Syndicat Départemental de Télévision : l’Assemblée Générale du Syndicat Départemental de Télévision s’est déroulée au siège social à Les Granges Gontardes. Le syndicat dont le principal objectif est l’entretien des antennes, rencontre des difficultés budgétaires liées en partie à certaines collectivités membres qui ne payent pas les cotisations dues ! Dans les prochaines années, la question sur le devenir du SDTV se posera sans doute avec l’arrivée de la fibre optique sur le territoire drômois (et ardéchois) par le syndicat ADN.

4) Madame Marie CARRE, conseillère municipale

- Vide dressing : Madame CARRE rend compte du Vide Dressing organisé le samedi 17 octobre à l’aire sportive, notamment en vue d’échanger des vêtements d’enfants. Beaucoup de vêtements ont été réceptionnés, mais peu de reprises ont été effectuées. Devant le nombre important de vêtements restants, les organisateurs ont décidé de les envoyer à La Croix Rouge afin d’en faire profiter les familles dans le besoin.

M. le Maire tient à remercier Marie Carre ainsi que les organisateurs, souhaitant voir cette initiative renouvelée.

5) Madame Sandrine Ripert conseillère municipale

- Moustiques tigres : en raison d’une recrudescence de moustiques tigres cet été sur la commune, Madame Ripert a effectué une déclaration auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) (à noter que chacun peut le signaler de la même manière). L’ARS préconise, pour lutter contre la reproduction des moustiques, de supprimer les lieux de ponte par des gestes simples : suppression de toutes les eaux stagnantes, supprimer ou vider les récipients pouvant contenir de l’eau, couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie… Beaucoup de petits gestes qui évitent la prolifération de ce moustique. Madame RIPERT indique que ces informations sont disponibles sur le site Internet de la commune.

6) M. Eric Escande, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de l’environnement

- Composteur collectif : une zone a été réalisée derrière le mur du monument aux morts par les services techniques de la Communauté de Communes du Crestois. Des courriers ont été distribués aux habitants du village par les référents afin de les informer du planning d’utilisation.

- Sous-commission urbanisme : Etude des dossiers de permis de construire et de déclarations préalables.

- Commission urbanisme élargie : Etude des textes du Plan Local d’Urbanisme en cours (information aux nouveaux élus), réflexions sur le centre du village, les projets en cours, et en général les sujets liés à l’urbanisme.

- Bâtiment Le Solaure : A la demande des locataires, et sur propositions de certains élus, il est présenté au conseil municipal les travaux d’amélioration du bâtiment qu’il conviendrait d’envisager.

o Amélioration de la qualité énergétique : Remplacement de fenêtres et de la devanture : avis favorable du conseil municipal, sous réserve d’obtention des aides relatives à ces travaux.

o Réfection de la salle de bains dans la partie logement : devant le montant du loyer relativement faible pour le logement, et l’équilibre financier souhaité entre le remboursement d’emprunt et les loyers, le conseil municipal ne valide pas la prise en charge de ces travaux.

6) M. Gilles Magnon, maire

- Confinement : suite à l’annonce du deuxième confinement qui doit débuter le 30 octobre, les communes sont en attente des informations de la Préfecture.

- Ruban blanc : M. le maire rappelle la journée du 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes.

- Assainissement hameau Les Bernards : Suite à l’appel d’offres lancé par le SMPAS, le choix sur l’entreprise retenue a été effectué. Toutefois, suite à la Non-conformité réglementaire, opposée dernièrement par M. Le Préfet, sur le système d’assainissement du Crestois (non-conformité prononcée en raison de l’apport d’eaux parasites trop importantes au niveau du réseau de collecte de la ville de Crest), une part des financements espérés est rejetée, à savoir environ 130 000 € pour le SMPAS et environ 25 000 € pour la commune. A ce jour, le montage financier doit être vérifié. Le Président refuse pour l’instant de signer le bon de commande.

7) M. Raymond Marion-Ferrier, adjoint chargé de la voirie

• Voirie : M. Marion-Ferrier présente des dossiers de demande de déplacement, ou de classement de chemins ruraux. Il s’agit des chemins suivants : quartier Le Sud, quartier Blacheronde, quartier Les Près, quartier La Bayarde, et quartier Sermonières

• M. le maire tient à rappeler la procédure en la matière. Tout d’abord, les chemins communaux font partie intégrante du patrimoine communal, et le principe veut qu’aucun chemin ne soit aboli (même s’il n’est plus entretenu à ce jour, il reste inscrit au niveau du cadastre). Un déplacement reste toutefois possible.

Dans ce cas, tous les frais sont pris en charge par le demandeur, que ce soit les frais liés à l’enquête publique, au relevé cadastral et au bornage du nouveau tracé, aux travaux nécessaires pour la création du chemin nouveau, ainsi que tous les frais liés aux actes administratifs ou notariés. Bien évidemment, et indépendamment de ces points, le conseil reste souverain sur l’accord ou non d’une telle modification.

Pour cela, le conseil municipal doit être consulté pour un accord de principe, lequel transmet le dossier à la commission afin d’étudier plus précisément la demande. Ensuite et après le travail de la commission sur les propositions et les différents accords, le conseil municipal validera, ou pas, ces modifications et décidera de lancer les procédures administratives.

Concernant les demandes présentées par M. Marion-Ferrier, le conseil municipal donne son accord de principe et mandate la commission afin d’étudier ces demandes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.