PIÉGROS LA CLASTRE CM du 23 février 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2021
Présents : Gilles MAGNON, Eric ESCANDE, Sylvie SANIAL, Raymond MARIONFERRIER,
François ARNAUD, Houari BELMOSTEFA, Marie CARRE, Jean-Paul
DEVILLE, Richard GHIELMINI, Michel HENARD, Damien LEYRAUD, Amanda
MARTY, Eric NICOLAS, Elisabeth RIFFARD, Sandrine RIPERT.
Absents excusés : Marie CARRE
Secrétaire de séance : François ARNAUD
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 2020
Monsieur le maire informe l’assemblée que la demande de financement
effectuée dans le cadre de la sécurisation des écoles, n’a pas été retenue par les
services de l’Etat, suite au nombre important de demandes effectuées à ce titre.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I .SDED : RACCORDEMENT LOTISSEMENT LE MOULINAGE
Le Syndicat Energie SDED a étudié la demande de raccordement collectif
extérieur pour alimenter le lotissement « Le Moulinage » à la demande de la SCI La
Soierie, à partir du poste « Route de Piégros ». Monsieur le maire précise que le
montant des travaux s’élève à 34 409,15 euros HT, dont 13 763,66 euros sont pris en
charge par le SDED. La SCI la Soierie, demandeur du raccordement, s’est engagée à
financer la participation de 20 645,49 euros. Monsieur le maire précise que la
commune est l’interlocuteur du SDED, et que les dossiers sont validés par le conseil
municipal, malgré leur caractère privé. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce raccordement.
II. SDED : RENFORCEMENT SECURISATION POSTE TEYSSIER
Suite à la détection par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
d’une ligne très vétuste et en abandon total au quartier Teyssier, il propose de
sécuriser le secteur et d’améliorer le côté environnemental en déposant
définitivement les anciens supports et les fils posés au sol. Le SDED demande donc à
la commune (qui est propriétaire des réseaux) l’autorisation de déposer cette ligne.
Monsieur le maire précise que cette ligne n’est plus alimentée, et qu’elle n’a plus de
fonction d’alimentation de maisons, ou autres.
Le montant des travaux s’élève à 13 823,21 euros pris en charge en totalité par le
SDED. Après débat, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
donne son accord.
III. SDED : ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIES
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux
côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense
énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements
opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de
Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin
2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies
d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats
d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense
éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des
travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit adhérer jusqu’au 31 décembre 2021,
avec tacite reconduction, au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant
d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à
des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter
chaque année civile une aide financière pour des travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 € par habitant et par an pour une commune rurale. La
population totale de la commune s’élevant à 875 habitants (chiffres INSEE au 1er
janvier 2021), l’adhésion s’élève donc à 175 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le règlement
d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
IV. RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS LE SOLAURE ET LOGEMENT EX-CURE
1) Demande d’aide technique et financière auprès du SDED :
Suite à l’adhésion au service de Conseil en Energie du SDED (point
précédent), la commune peut bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de
la rénovation énergétique de ses bâtiments. Dans ce cadre, les travaux suivants sont
envisagés : d’une part le remplacement du chauffage électrique par un système de
chauffage bois au logement de l’ex-cure, et d’autre part le remplacement de certaines
menuiseries avec la pose de double vitrage au bâtiment du Solaure (restaurant et
logement). Le montant des travaux s’élève à 17 225,08 euros HT (20 670,10 euros
TTC). Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière auprès du SDED
pour la réalisation de cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité approuve la rénovation énergétique des bâtiments et la demande de
subvention.
2) Demande de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
Monsieur le maire propose également, suite à la validation des travaux de
rénovation énergétique de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions
proposées
V. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) : DEMANDE DE FINANCEMENT
La commune de Piégros-La Clastre souhaite engager la réalisation d’un
Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (SDDECI)
conformément au nouveau Règlement mis en place sur le département de la Drôme.
Les résultats de cette étude permettront aux élus de connaître sur la commune,
l’état de l’existant de la DECI, les carences constatées ainsi que les actions à mettre
en oeuvre. La commune pourra ainsi planifier ses aménagements. Monsieur le maire
propose de solliciter une demande de financement auprès de l’Etat au titre de la
DETR pour la réalisation du schéma communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord
pour demander les subventions.
VI. CCCPS : RENOUVELLEMENT CONVENTION URBANISME – INSTRUCTION DES DOSSIERS
Monsieur ESCANDE rappelle que, suite au désengagement des services de
l’état il y a plusieurs années, l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme
a été confiée aux services mutualisés de la Communauté de Communes du Crestois
et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme, par convention signée entre les deux
structures.
Il informe l’assemblée que la convention de mise en place du service doit être
renouvelée et donne lecture du document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de
la convention de mise à disposition du service mutualisé pour l’instruction des
documents d’urbanisme.
VII. LOTISSEMENT LE MOULINAGE : VALIDATION DU NOM DES RUES
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal
de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et voies.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire
peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le maire précise que compte tenu de la création du lotissement « Le
Moulinage », et afin de pouvoir donner une adresse précise à chaque lot dès
l’acquisition des terrains, il propose en accord avec Mme Viret, la propriétaire, de
nommer les voies de ce futur lotissement, afin d’en assurer le repérage pour les
services de secours (Pompiers, Gendarmes, Syndicat ADN, livreurs, ….).
Il propose à l’assemblée les noms suivants :
• Rue de la Fabrique
• Rue de la Filature
• Impasse du Filage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide les noms
attribués aux voies du lotissement Le Moulinage.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Michel HENARD demande si le lotissement Le Moulinage est
concerné par le projet de défense incendie décidé en début de séance. Monsieur le
maire précise que la création du lotissement a fait l’objet d’un permis d’aménager,
et que celui-ci prend bien en compte la défense incendie, comme il est stipulé dans
le règlement départemental de défense extérieure contre les incendies.
IX. COMPTES RENDUS DIVERS
1) Monsieur Michel HENARD, conseiller délégué aux écoles
- Compétence mobilité locale : Mr HENARD rend compte de la réunion à laquelle il
a assisté sur le sujet de la compétence « Mobilité locale ». Avant le 31 mars 2021, la
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans doit avoir délibéré
pour prendre la compétence en tant que Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
(AOM Locale). Dans la négative, cette compétence sera exercée par la Région. Mr
Le Maire précise que la procédure veut que cette compétence soit délibérée en
conseil communautaire, pour être ensuite délibérée dans les conseils municipaux, et
ce avant le 30 Juin 2021.
2) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de
l’environnement
- Commission environnement : les membres de la commission ont rencontré Mr
Régis Pinet, président, et d’autres membres de l’Association Libre de Gestion
Forestière de l’Ecrin de Saint Médard. Après une présentation de l’association et de
ses activités, les membres de l’association ont commenté le plan simplifié de gestion
mis en place pour une meilleure gestion de la forêt privée. Le travail de l’association
permet entre autres de mutualiser les travaux de tous types (coupe, aménagement
des voies, entretien des pistes forestières), qui pourraient être utilisées pour
l’exploitation de la forêt, mais aussi pour la défense incendie.
Le sujet important qu’il conviendrait de porter ensemble, serait de conjuguer les
efforts de la commune dans le cadre du SDDECI (voir point de l’ordre du jour N° V),
et ceux de l’association en matière d’accessibilité et de protection de la forêt.
Extinction nocturne : Mr ESCANDE, et la commission environnement, proposent de
présenter le projet d’extinction nocturne du village aux administrés tel qu’ils l’ont
réfléchi. Les horaires proposés par la commission pour l’extinction sont : 23h30-6h00
du dimanche au jeudi soir, et 1h00-6h00 les vendredi et samedi soir : à l’exception
des 24 et 31 décembre, 21 juin et 14 juillet. L’économie estimée à 2 000 euros,
pourrait être investie dans l’amélioration énergétique des bâtiments.
Mr le Maire souligne aussi l’objectif qui consiste à réduire la pollution lumineuse. Il
remercie la commission pour le travail d’analyse effectué, ainsi que ses propositions.
Il rappelle toutefois son souhait de ne mettre en place l’extinction nocturne de
l’éclairage public qu’après cette présentation à la population, même s’il conçoit qu’en
cette période de crise sanitaire, cela ne soit pas possible.
- Compost : Mr ESCANDE rend compte du bon fonctionnement du composteur
collectif installé dans le village. En trois mois, il a été récupéré environ 1 m3 de
déchets organiques, en phase de maturation à ce jour. La phase de 1er retournement
a été effectuée. Monsieur ESCANDE précise qu’il faut d’ores et déjà envisager de
nouveaux points collectifs à mettre en place, avec une formation des particuliers qui
souhaiteraient s’investir.
- Platanes et ombre à l’école : suite à l’opération « 10 000 arbres » organisée par
l’association Biovallée, la commune a récupéré dans un premier temps trois arbres
fruitiers à planter sur le terrain de l’école de l’Encrier. En lien étroit avec les
enseignants, les parents d’élèves doivent préparer le terrain, et chaque classe
plantera son arbre. Monsieur ESCANDE émet le souhait d’atténuer le manque
d’ombre dans la cour de l’école, et envisage d’y planter d’autres arbres. Une réflexion
sera conduite sur ce sujet, toujours en lien avec les enseignants.
3) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :
CCAS : Madame SANIAL rappelle la mise en place du conseil d’administration du
CCAS à l’automne 2020, et sa volonté de recenser, pour les personnes volontaires,
différents éléments relatifs à leur situation et aux éventuelles difficultés qu’elles
rencontreraient (personnes âgées ou souffrant de handicap). Ainsi, un formulaire a
été joint à la distribution de L’Encrier. Mme SANIAL se félicite du très bon retour
de ce questionnaire, et invite celles et ceux qui ne l’auraient encore renvoyé, à le
faire parvenir en mairie.
4) Monsieur Raymond MARION-FERRIER, adjoint chargé de la voirie
- Fibre optique : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des travaux, réalisés
et en cours, pour la mise en place de la fibre optique sur la commune. Les dernières
informations font état de travaux de déploiement jusqu’en Septembre 2021, avec
une mise en service et un accès potentiel aux abonnés pour la fin de cette année.
- Voirie : Mr MARION-FERRIER rend compte des différentes interventions
effectuées dernièrement sur la voirie communale (salage des routes sur les hauteurs
de Piégros suite à une pluie verglaçante, nids de poule rebouchés….) Mr le Maire
tient par ailleurs à saluer le travail de curage des fossés effectué, et rappelle la
nécessité d’un entretien régulier des voiries communales. Il sollicite aussi Mr
MARION-FERRIER et la commission « Voirie » afin de faire remonter des
propositions de travaux dans le cadre de l’élaboration du budget prévu en Mars.
5) Monsieur Gilles MAGNON, Maire
- Lignes téléphoniques Orange : Monsieur le Maire rend compte de la situation
désastreuse des réseaux de téléphonie sur la commune, et des différentes
interventions qu’il a dû faire auprès de Mme La Sous-Préfète et de Mme Célia De
Lavergne notre députée. Il tient très sincèrement à les remercier pour leur aide.
Il rappelle la situation d’une entreprise Clastroise dont les réseaux téléphoniques et
Internet sont coupés depuis plusieurs semaines, avec tout ce que cela engendre dans
son fonctionnement et la gestion d’une dizaine d’employés.
- Travaux entrée du village pour modification de la zone « agglomération » :
Monsieur Le Maire rappelle la volonté des services du Département de procéder à
la réfection du tapis d’enrobé sur la RD164b, depuis le pont sur Blayne, jusqu’au
Passage à niveau situé au quartier Les Routes. La commune envisage aussi, avec
l’aide des services du département, de modifier la zone d’agglomération en
l’élargissant à ce tronçon, permettant ainsi de réglementer plus encore la circulation
dans un objectif de sécurité. Fort des échanges passés, il tient à remercier la société
Orange et ses services, ainsi que ceux du département pour la prise en charge de la
dissimulation des réseaux situés en bordure de cette voie (passage en souterrain). Il
invite la commission Voirie à réfléchir plus encore à la sécurisation des voies
adjacentes, telles que la route du Gros Noyer, ou encore de la rue du Solaure.
- Elections départementales et régionales
Monsieur Le Maire rappelle les dates avancées à ce jour en vue des élections
départementales et régionales. Sauf report éventuel dû à la pandémie, celles-ci sont
programmées pour les 13 et 20 Juin 2021.