PIEGROS LA CLASTRE CM du 3 septembre 2015

^{CONSEIL MUNICIPAL}

du 3 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le trois septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Piégros-La Clastre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles MAGNON, Maire

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Jean-Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Christian LEZARME, Eric NICOLAS, Elisabeth SAURET RIFFARD, Philippe SOUAL.

Absents excusés : Caroline GRAS (pouvoir à Cécile GRIGORYEV), Michel HENARD (pouvoir à Sylvie SANIAL).

Départ de Philippe SOUAL à 22h00.

Secrétaire de séance : François ARNAUD

I. compte rendu DE LA seance du 18 JUIN 2015 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

II. TRAVAUX VOIRIE 2016 : demande de subvention au conseil départemental

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à sa demande, le Conseil Départemental a fait une proposition d’honoraires pour assurer la maîtrise d’œuvre et le suivi du programme annuel des travaux de voirie pour l’année 2016, la mission s’élève à 1 550 euros H.T soit 1 860 euros TTC. Le conseil municipal donne son accord pour confier cette mission au Conseil Départemental.

D’autre part Monsieur Raymond Marion-Ferrier, adjoint à la voirie, présente à l’assemblée le programme des travaux proposés pour l’année 2016. Le montant total s’élève à 56 312 euros H.T soit 67 574,40 euros TTC.

Enfin, Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un devis de l’entreprise SIRAP pour une prestation d’aide à la mise en place de l’adressage postal pour un montant de 2 650 euros H.T soit 3 180 euros TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale voirie pour un montant de travaux de 60 512 euros H.T. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental

III. travaux batiments 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL departemental AU TITRE DE LA DOTATION CANTONALE PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux bâtiments proposés pour l’année 2016 : le projet de réaménagement du restaurant scolaire comprenant le poste cuisine, le poste laverie ainsi que des travaux de plomberie et électricité, la mise aux normes électrique des bâtiments communaux, et le réaménagement du bâtiment de l’aire sportive et des espaces extérieurs. Le montant total des travaux à réaliser sur les bâtiments s’élève à 42 919,90 euros HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la dotation cantonale patrimoine. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour demander une subvention au Conseil départemental.

D’autre part, Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement du bâtiment de la mairie et la mise aux normes de son accessibilité. L’avant-projet sommaire réalisé par Monsieur Gaux architecte est étudié par l’assemblée. Il précise que le montant total HT des travaux, des frais de maîtrise d’œuvre et autres bureaux de contrôle, s’élève à 532 040 euros HT. Il propose de solliciter une subvention d’une part auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et d’autre part auprès du Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions proposées.

IV. ACCESSIBILITE LOCAUX TAP : demande de subvention a la caf

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux. Il précise que suite à la mise en place des temps d’activité périscolaire (TAP) en début d’année scolaire 2014-2015 ces derniers animés par la MJC Nini Chaize, utilisent certains bâtiments communaux dont le Centre rural d’animation et l’Aire sportive. La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut apporter une aide à l’investissement pour la mise aux normes des bâtiments accueillant ces activités. Le montant des travaux pour les deux bâtiments s’élève à 31 787 euros HT et Monsieur le maire propose de solliciter une aide auprès de la CAF de la Drôme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander une aide à l’investissement auprès de la CAF.

V. DISSOLUTION DU SITV REGION DE CREST : CESSION DU PATRIMOINE A LA COMMUNE

Lors de la précédente séance du Conseil municipal l’assemblée devait se prononcer sur l’attribution à la commune du terrain d’implantation du relais de Pigeovent suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Télévision de la région de Crest (SITV) par le Préfet au 1^er janvier 2014, le Conseil avait souhaité que des renseignements complémentaires soient pris sur les contraintes éventuelles de l’entretien du chemin privé qui dessert le relais. Le liquidateur, nommé par le Préfet de la Drôme pour dissoudre le SITV, dans un courrier du 14 août 2015 précise d’autre part que le relais n’a pas été cédé à TDF comme cela avait été précisé précédemment. Le liquidateur souhaite que le relais de télévision ainsi que l’abri annexe soit attribué à la commune qui aura plus de facilité à le céder au Syndicat Départemental de Télévision. Considérant toutes les contraintes, et n’ayant aucune certitude, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité refuse en l’état, l’affectation à la commune du patrimoine du SITV comprenant le terrain d’implantation du relais, le relais de télévision en service et l’abri annexe précisant que la commune ne sait pas à ce jour, notamment à qui incombe l’entretien du chemin d’accès et des installations. Le conseil municipal demande aux services de la Préfecture d’organiser une réunion en présence des différents interlocuteurs.

Vi. taxe d’amenagement : modification du taux a compter du 1^er janvier 2016

La taxe d’aménagement dûe pour tous les projets d’urbanisme est applicable depuis le 1^er mars 2012 en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement. Le taux applicable voté par l’assemblée délibérante lors de son institution est de 2 %. Considérant les frais supplémentaires liés, entre autres, au service d’instruction des demandes d’urbanisme qui ne sont plus effectués par les services de la Direction départementale des territoires, Monsieur le maire propose de revoir le taux de cette taxe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4 % à compter du 1^er janvier 2016.

Vii. Plan Local d’URBANISME : decision du tribunal administratif

Monsieur le Maire donne lecture de la notification de jugement du Tribunal administratif de Grenoble, notifié en mairie en date du 1er juin 2015, suite à l’affaire opposant la commune à Monsieur et Madame Victor dont le terrain est situé au quartier Les Chapeaux. Le Président du Tribunal administratif demande au maire d’inscrire la question de l’abrogation du PLU à l’ordre du jour du conseil municipal dans un délai de six mois suite à la notification. Le Tribunal administratif n’a pas trouvé d’argument sur le fond, considérant que le règlement du PLU est tout à fait conforme au Code de l’Urbanisme. Le motif principal est sur la forme, et il précise notamment que dans la délibération du 15 décembre 2005, prescrivant la révision du plan d’occupation des sols et son passage en plan local d’urbanisme, les termes ne sont pas assez explicites, et pourraient laisser un doute sur la bonne compréhension de l’objectif par les conseillers municipaux. Monsieur le maire rappelle toutefois que dans nos communes rurales, les dossiers sont travaillés en commission et lors de débats en conseil municipal, bien en amont de la décision. De ce fait cet argument ne convient pas. Toutefois, le tribunal étant souverain, il se range « sans état d’âme » à la décision et Monsieur le maire précise qu’il soumettra cette décision au conseil municipal de novembre 2015. Dans le cas où le conseil municipal se prononcerait favorablement pour l’abrogation du PLU, l’ancien règlement du POS, sera à nouveau opposable aux tiers.

Viii. PROJET SCI LA SOIERIE : achat et echanges de terrains

D’une part, Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement situé à proximité immédiate de la mairie et de l’école de l’encrier, projet porté par la SCI La Soierie. D’autre part, la commune envisage l’aménagement de la Place de la fontaine, ainsi que la réalisation d’un parking à proximité de la mairie, et prévu dans le projet de réaménagement du bâtiment mairie. Afin d’aboutir à la réalisation de ces projets, une rencontre avec Madame Viret, propriétaire des terrains a eu lieu pour envisager l’achat ou l’échange des terrains concernés. Pour l’aménagement de la Place de la fontaine une promesse d’échange de terrain a été signée. De même, pour la réalisation du parking de la mairie, une promesse de vente est signée avec Madame Viret. Elle stipule la cession de deux parcelles d’une superficie totale de 638 m2. Le prix proposé est de 15 euros le m2. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’échange de terrain proposé et donne son accord pour l’acquisition des parcelles au prix de 15 euros le m2.

iX. SDED : extension electrique François arnaud

Monsieur le Maire demande à Monsieur François Arnaud, conseiller municipal, de ne pas prendre part au débat, le dossier étudié le concernant personnellement../…

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le dossier de demande de raccordement au réseau électrique pour alimenter la future maison de Monsieur François Arnaud située au quartier de Brettes.

Le montant des travaux a été évalué par le SDED à 36 988,97 euros. La part communale pour la réalisation de ce raccordement s’élève à 4 343,40 euros. Comme il en a la possibilité, et comme il a toujours été procédé, le Conseil municipal décide de répercuter cette somme au demandeur qui s’est engagé à la prendre en charge. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de cette extension.

X. NATURA 2000 « FORET DE SAOU » : prise en charge de l’animation par la CCVD

Par courrier en date du 27 juillet 2015, la Communauté de Communes du Val de Drôme, a informé les communes faisant partie du site Natura 2000 « Massif de Saoû et Crêtes de la Tour » du projet de prise en charge de l’animation agri-environnement du site, suite à la demande des communes, de la Direction Départementale des Territoires et la Drôme et du Conseil Départemental. Monsieur le Maire précise que c’est sur le territoire de la CCVD que la zone Natura 2000 est la plus importante et de ce fait, la demande de prise en charge de l’animation agri-environnement a été adressée à cette structure. Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet à la condition qu’il n’y ait pas de charge financière pour la commune. Un courrier sera transmis à Monsieur le Président de la CCVD.

XI. ecole : TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION MJC NINI CHAIZE

Les effectifs de la maternelle étant en forte augmentation pour la rentrée scolaire 2015-2016, les communes de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre ont fait le choix de confier à la MJC Nini Chaize, pour l’année scolaire 2015-2016, l’organisation d’une navette et l’encadrement d’un groupe d’enfants de la maternelle durant le temps du repas au restaurant scolaire. Le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à 2 500 euros pour chaque commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce service.

XII. CCCPS :

Restitution de la compétence périscolaire sur le Pays de Saillans : évaluation financière de la restitution et conditions de sorties

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’au cours de sa séance du 2 juillet 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans a délibéré pour finaliser la restitution de la compétence périscolaire auprès des communes de l’ex Pays de Saillans. Cette restitution avait été actée lors de la fusion, avec un effet au 1^er juillet 2015, laissant le temps aux communes concernées pour s’organiser. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la délibération de la CCCPS pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 17 juin 2015 concernant la restitution de la compétence périscolaire. Il informe également les élus des « conditions de sortie ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport définitif de la CLECT et les conditions de sortie.

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Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’intercommunalité

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est prévu par les services de l’Etat, de transférer plusieurs pouvoirs de police spéciale des maires au Président de l’EPCI à fiscalité propre. Il s’agit de la police de l’assainissement, la police des déchets ménagers, la police du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, la police de la circulation du stationnement, la police de la délivrance des autorisations de stationnements de taxis, et les polices spéciales de l’habitat. Considérant que ce n’est pas au président de la CCCPS d’assumer ces pouvoirs de police, n’ayant pas la compétence, Monsieur le maire tient à informer l’assemblée qu’il s’oppose à ce transfert et qu’un courrier du Maire sera adressé à Monsieur le Préfet pour l’informer de cette décision. Il en sera de même pour le président de la CCCPS.

XIIi. SDED : ADHESION A LA COMPETENCE « BORNES ELECTRIQUES »

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que pour répondre au besoin des collectivités publiques, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, Energie SDED, a adopté la compétence optionnelle « création et infrastructure de charge » par laquelle :

Le Syndicat peut créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Pour la durée d’adhésion à cette compétence optionnelle – qui est de 8 ans – Monsieur le maire rappelle qu’Energie SDED, seule intercommunalité drômoise à laquelle adhère l’ensemble des 369 communes du département, est un acteur incontournable du développement durable auprès des territoires.

Ainsi, le Syndicat s’est positionné, dans le cadre de ses compétences, comme un acteur opérationnel à même de mettre en œuvre une partie des orientations et objectifs fixés dans les engagements nationaux et retranscrit pour cette compétence à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à la compétence optionnelle, qui est de 8 ans, auprès du Syndicat Energie SDED pour la compétence « Création et infrastructure de charge » prévue dans la partie II des Statuts d’Energie SDED.

XIV. SDED : mutualisation des certificats d’ECONomies d’ENERGIE

Monsieur le maire donne lecture de la proposition d’Energie SDED consistant à lui renouveler la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CCE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département. En effet, depuis 2009, le Syndicat d’Energie recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention qui définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie, autorise Monsieur le maire à signer cette dernière et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

XV. BAISSE DES DOTATIONS : MOTIONS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE France

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires de la Drôme informant les élus de l’action nationale, menée par l’Association des Maires de France, concernant la baisse des dotations. Le conseil d’administration de l’association des Maires de la Drôme propose une motion adaptée aux problématiques de notre département. Après avoir pris connaissance des termes de la motion et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les termes de cette motion et soutient les demandes de l’Association des Maires de la Drôme.

XVI. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Rentrée scolaire Rapporteur Sylvie Sanial

Mesdames Christelle Blanc Pavier et Corinne Dupuis ont été nommées sur l’école de Piégros La Clastre, afin d’assurer les cours pour les classes de CE1 et CE2. Monsieur le maire, ainsi que l’ensemble du conseil municipal tient à leur souhaiter la bienvenue.

Madame Sylvie Sanial informe également l’assemblée des différents travaux réalisés pendant l’été : entretien du bardage bois, des menuiseries travaux intérieurs, aménagement du local à vélos, peinture d’entretien sur toutes les menuiseries du bâtiment école-garderie périscolaire.

2) Commission urbanisme : Rapporteur Joël Mandaron

* dossiers de permis de construire :

- au nom de Hugues Reynes pour la construction d’un hangar de stockage quartier Les Combeaux – permis de construire accordé.

- au nom de Pierrette Permingeat pour la construction d’un hangar agricole supportant une toiture photovoltaïque étanche quartier Les Bories – permis de construire accordé.

- au nom de Pascal Granjon pour la construction d’un garage accolé à la maison d’habitation quartier La Côte Ouest – permis de construire accordé.

- au nom de Maxime Eymery pour la construction d’un garage annexe à l’habitation principale quartier Les Roussines – permis de construire accordé.

- au nom de Annie Arnaud pour la construction d’un garage accolé à la maison d’habitation avec étage quartier Brettes – permis de construire accordé.

- au nom de Benoît Pras pour l’extension de la maison d’habitation et la transformation du garage en gîte quartier Les Routes – Permis de construire accordé.

* dossiers de déclaration préalable :

- au nom de Joël Mandaron pour la pose d’un vélux rue du Solaure– déclaration préalable accordée tacitement.

- au nom de Pierre Afindouli pour la construction d’un mur de clôture quartier Les Versannes - déclaration préalable accordée tacitement.

- au nom de Gérard Guyon pour la modification de destination sans travaux quartier Louvignes – déclaration préalable accordée.

- au nom de Serge Bernard pour la construction d’un mur de soutènement quartier Brettes – déclaration préalable accordée.

- au nom de Emile Roux pour une division de terrain en vue de construire quartier La Côte Ouest – déclaration préalable accordée.

- au nom de Jean-Jacques Fanjat pour une création d’ouverture quartier La Laie – déclaration préalable accordée.

3) Ambroisie Rapporteur François Arnaud

Monsieur le maire tient à remercier Monsieur François Arnaud, référent ambroisie sur la commune pour le travail effectué durant tout l’été auprès des particuliers et des agriculteurs afin de supprimer au mieux les plantes d’ambroisie. Il a assuré aussi en lien avec le secrétariat, le suivi des informations sur le site mis en place par les services de l’État. Monsieur le maire et Monsieur François Arnaud tiennent aussi à remercier tous ceux qui ont fait preuve d’initiative pour détruire ou broyer les plants, sans qu’il y ait eu besoin d’un rappel.