PIEGROS LA CLASTRE CM du 15 avril 2021
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I . APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer, le conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité
que le compte de gestion dressé par Le Receveur pour l’exercice 2020 visé et certifié
conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le conseil
municipal l’adopte à l’unanimité.
.
II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Eric Escande, 1er adjoint qui
prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte
administratif 2020 résumés ainsi :
En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 602 702,11 euros et
les recettes à 639 398,82 euros, soit un excédent de 36 696,71 euros, auquel se
rajoute l’excédent de l’exercice 2019 de 65 425,92 euros, pour un résultat de clôture
de 102 122,63 euros.
En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 134 689,74 euros et les
recettes à 173 420,95 euros, soit un excédent de 38 731,21 euros, auquel se rajoute
le déficit de l’exercice 2019 de 64 179,37 euros, pour un résultat de clôture de –
25 448,16 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à 53 610,00 euros.
Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté
à l’unanimité.
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
III. AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de
79 058,16 euros et constatant que le compte administratif présente un excédent de
fonctionnement de 102 122,63 euros, le conseil municipal à l’unanimité décide
d’affecter ce résultat de la façon suivante :
En recettes d’investissement : 79 058,16 euros
En recettes de fonctionnement : 23 064,47 euros
IV. BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 élaboré
par la commission des finances, dont la balance est :
A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 705 604
euros : l’excédent de 23 064 euros de l’exercice 2020 a été reporté en recettes et un
virement de 27 951 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.
B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 282 138
euros : l’excédent de fonctionnement de l’année 2020 de 79 058 euros a été inscrit en
recettes, et le virement de la section de fonctionnement a été prévu en recettes pour
équilibrer la section investissement.
Propositions de décisions ponctuelles :
Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2021 sont :
▪ Acquisitions foncières 1 000 euros
▪ Réseau Eaux Pluviales hameau Les Bernards 50 799 euros
▪ Restauration d’archives 650 euros
▪ Jardin d’enfants 44 560 euros
▪ Cimetière : informatisation gestion du cimetière 6 500 euros
▪ Ecole : socle numérique école élémentaire 4 000 euros
▪ Mairie 1 300 euros
▪ Logement ex-cure : remplacement chauffage 6 318 euros
▪ Restaurant scolaire 3 100 euros
▪ Travaux voirie 35 000 euros
▪ Equipement technique 1 000 euros
▪ Immeuble du Solaure : rénovation énergétique 14 352 euros
▪ Cheminement piétons gymnase-village 7 600 euros
▪ Fontaine du village 9 700 euros
▪ Cuisine centrale 21 600 euros
Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du
conseil municipal.
V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
En vertu de l’article 16 de La Loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28
décembre 2019 du 28 décembre 2919 qui acte la suppression de la taxe d’habitation
pour les résidences principales pour les collectivités, le taux de taxe foncière non
bâtie (TFNB) pour 2021 est égal aux taux de TFNB communal qui est de 13,84 %
auquel est ajouté le taux de TFPB 2020 du Département de la Drôme de 15,51 %,
soit un taux total de 29,35 %.
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide, à
l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2021, les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) : 29,35 %
Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %
Le produit fiscal attendu en 2021 est de 297 417 euros
VI. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ECOLE
COMMUNALE PAR LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du regroupement
pédagogique intercommunal (RPI) les communes de Mirabel et Blacons et Piégros-
La Clastre se partagent les frais liés au domaine scolaire. La commune de Mirabel
et Blacons participe aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire, de l’école et
de la garderie périscolaire.
Monsieur le maire précise que le montant total des participations au fonctionnement
demandées à Mirabel et Blacons pour les frais réalisés en 2020 et inscrits au budget
2021 s’élèvent à 45 588,16 euros, réparti ainsi :
Restaurant scolaire intercommunal : 28 520,50 €
Ecole élémentaire : 17 067,66 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de
participation.
VII. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE POUR LES FRAIS SCOLAIRES DE
LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les participations demandées
par la commune de Mirabel et Blacons sont liées aux frais réalisés pour le
fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de son territoire. Il présente à
l’assemblée les frais réalisés en 2020 par la commune de Mirabel et Blacons pour le
fonctionnement de ses écoles. Le montant total des participations demandées s’élève
à 48 936,03 euros, réparti ainsi :
Participation fonctionnement école maternelle : 38 241,36 euros
Frais annexes : 1 396,23 euros
Participation fonctionnement école élémentaire : 9 298,44 euros
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
VII. FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le maire rappelle que l’école de Piégros-La Clastre accueille des
enfants domiciliés dans des communes voisines, hors regroupement pédagogique
intercommunal de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre, et qu’une
participation aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à ces communes
de résidence. Après étude des frais de fonctionnement de l’école de l’Encrier
réalisés en 2020, la commission des finances propose de fixer la participation 2021
à 588,54 euros par élève. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord
pour demander la participation aux communes concernées.
VIII. PERSONNEL COMMUNAL
Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services.
A) Création d’un emploi permanent au restaurant scolaire
Monsieur le maire précise qu’il y a lieu de créer un poste d’animateur non
titulaire dont les fonctions principales seront de gérer la coordination entre les
différents services, d’accompagner et encadrer les enfants pendant la pause
méridienne, et également gérer la trésorerie, pour une durée hebdomadaire de
15h41 mn (poste annualisé). Monsieur le maire précise que ce poste remplace celui
créé l’année précédente pour un accroissement temporaire d’activités (pour un an
maximum).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
B) Création d’un emploi aux services techniques : ouverture
éventuelle du poste aux contractuels :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la séance du 15 juillet
2010, le conseil municipal avait décidé d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps
complet, Monsieur le maire précise qu’au vu de cette délibération seul un agent
titulaire peut pourvoir le poste d’adjoint technique actuellement vacant aux services
techniques. Il précise également que les communes de moins de 1 000 habitants et
les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, ont la
possibilité de recruter des contractuels sur les emplois permanents et ce pour tous
les emplois créés.
Il propose donc de compléter la délibération du 15 juillet 2010 en ouvrant la
possibilité de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord
pour compléter la délibération du 15 juillet 2010.
IX. TRAVAUX VOIRIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR
L A M A I T R I S E D ’O E U V R E D E S T R A V A U X
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à sa demande, le
Conseil Départemental a fait une proposition d’honoraires pour assurer la maîtrise
d’oeuvre et le suivi du programme annuel des travaux d’entretien de la voirie
communale pour l’année 2021, la mission s’élève à 1 586 euros H.T soit 1 903 ,20
euros TTC. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour confier cette
mission au Conseil Départemental.
X. COMPTES RENDUS DIVERS
1) Monsieur Gilles MAGNON, Maire
- SMPAS : Vote du budget.
Plusieurs projets ont été inscrits, à savoir pour les principaux :
- Saillans : Réalisation du schéma directeur pour les différents réseaux Eau et
Assainissement. Etudes pour une deuxième ressource en Eau (Bouclage avec réseau
sur Blacons). Poursuite des travaux d’amélioration de la gestion des réseaux, avec
télésurveillance. Construction des réseaux d’eau potable et Assainissement pour
l’aménagement immobilier Montmartel.
Aouste-sur-Sye : Construction du réseau d’Assainissement route de Cobonne
(depuis la Via Augusta jusqu’au pont de la Sye), avec suppression des eaux claires
parasites (dernier dossier pour le SMPAS sur la station d’épuration du Crestois).
Piégros-La Clastre : Création du réseau Assainissement et renforcement du réseau
Eau potable sur le hameau des Bernards.
- Assainissement hameau Les Bernards : Le dossier étant complet, les travaux vont
pouvoir démarrer. Ainsi, il est prévu dans un premier temps les travaux sur la route
départementale (carrefour Route de Piégros jusqu’au hameau) et ce avant l’été.
Ensuite, après la période estivale, et notamment en prenant en compte la présence
de gites dans le hameau, les travaux reprendront en septembre pour une fin
envisagée en décembre. Vu la crise sanitaire, et l’impossibilité d’organiser une
réunion publique, les entreprises prendront contact directement avec chaque
riverain afin d’échanger avec eux sur les travaux et leur futur raccordement. Bien
évidemment, les services du SMPAS, et les élus du syndicat ou de la commune
restent disponibles pour apporter des réponses aux différentes interrogations.
- Balcons de la Drôme : Après une rencontre avec les Co-présidents de l’association,
il est confirmé, pour l’instant, la programmation de cette manifestation sportive, le
13 juin 2021. Bien évidemment, cela ne sera possible qu’en fonction des règles
sanitaires en vigueur.
- Elections : les élections départementales et régionales ont été décalées et se
dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Compte tenu du double bureau de vote, et
surtout des règles sanitaires à respecter, une organisation spécifique sera mise en
place. Il est envisagé que celles-ci se déroulent au Centre Rural d’Animation.
- Projet 5G : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de courriers reçus en mairie,
de la part d’opérateurs en téléphonie. Ceux-ci nous informent de l’équipement
prochain des automatismes sur le site de Pigeovent pour la couverture du territoire
avec la technique 5G. Cette technologie a fait l’objet d’une autorisation préalable de
l’agence nationale des fréquences. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des
valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par
décret.
- Compteurs LINKY : Parmi les derniers territoires de France, ENEDIS procède
actuellement à la pose des compteurs Linky sur la commune. Même en apportant
quelques éléments techniques de compréhension, Monsieur le Maire ne souhaite pas
rentrer dans le débat des avantages et inconvénients de cette technologie. En termes
de sécurité, il souhaite tout de même rappeler à chacun les attitudes à avoir afin de
s’assurer de la bonne identité des intervenants.
2) Monsieur Michel HENARD, Conseiller délégué aux écoles
- Conseil d’école : il a eu lieu le 9 mars 2021 en distanciel. Plusieurs sujets ont été
débattus, avec notamment les projets en cours dans chaque école, et le protocole
sanitaire à respecter. Il en est de même pour le restaurant scolaire et les nombreuses
mesures prises en terme sanitaire.
Pour la garderie périscolaire, suite à la demande de parents, en accord avec les élus
de Mirabel et Blacons, il a été décidé d’organiser une garderie le matin sur Piégros
La Clastre. Celle-ci vient en complément de celles déjà organisées le soir avec le
renforcement sur Mirabel et Blacons (Village) due à la pandémie.
Monsieur le Maire en accord avec cette décision, soulève toutefois le surcoût
engendré par ces aménagements, surcoût qui vient compléter ceux déjà enregistrés
par ailleurs (équipement spécifique, renforcement du personnel pour assurer une
désinfection régulière aux écoles, personnel supplémentaire au Restaurant scolaire,
garderie supplémentaire,…..).
3) Madame Amande MARTY, Conseillère déléguée au Restaurant scolaire
Madame Marty rend compte des difficultés enregistrées aussi au restaurant
scolaire, et rend compte de l’investissement des agents et des membres de
l’association, plus particulièrement en cette période.
- Plaquette : une plaquette très complète pour une meilleure compréhension du
fonctionnement du restaurant scolaire a été élaborée. Elle a été distribuée dans les
écoles, et, est à disposition auprès de l’association.
4) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :
- CCAS : Le budget du CCAS a été voté le 29 mars 2021. Le bureau a émis plusieurs
idées pour des projets sur lesquels le CCAS pourrait intervenir.
- Réunion gendarmerie : Madame SANIAL a représenté la commune à une réunion,
très intéressante, organisée à Crest par la Gendarmerie sur le thème de la gestion
des incivilités sur les élus. Des médiateurs étaient présents pour apprendre à gérer
des situations quelquefois difficiles.
5) Monsieur Raymond MARION-FERRIER, adjoint chargé de la voirie
- Fibre optique : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des travaux, réalisés
et en cours, pour la mise en place de la fibre optique sur la commune. Les dernières
informations font état de travaux de déploiement jusqu’en Septembre 2021, avec
une mise en service et un accès potentiel aux abonnés pour la fin de cette année.
- Voirie : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des différentes interventions
effectuées dernièrement sur la voirie communale (salage des routes sur les hauteurs
de Piégros suite à une pluie verglaçante, nids de poule rebouchés.) Monsieur le
Maire tient par ailleurs à saluer le travail de curage des fossés effectué, et rappelle
la nécessité d’un entretien régulier des voiries communales. Il sollicite aussi
Monsieur MARION-FERRIER et la commission « Voirie » afin de faire remonter des
propositions de travaux pour cette campagne 2021.
6) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de
l’environnement
- Sous-Commission urbanisme : Monsieur Escande rend compte des différents
dossiers de permis de construire et déclarations préalables ayant reçus un avis
favorable, et acceptés.
- Lotissement Le Moulinage : Monsieur ESCANDE informe l’assemblée des
difficultés rencontrées dans l’instruction des permis de construire. Les Architectes
des Bâtiments de France travaillent de concert avec les élus et les constructeurs en
vue d’une bonne intégration paysagère des différentes constructions, notamment
pour l’insertion des projets dans la pente du terrain.
- Jardin d’enfants : les travaux ont démarré, les travaux paysagers ont été réalisés.
La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de mai.
- Projet Lidl sur Aouste : Monsieur Escande souhaite avoir un débat sur le projet
d’implantation du projet LIDL. Plusieurs avis, tous argumentés et différents, sont
formulés.
XI. CARNET :
Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à François
ARNAUD (conseiller municipal) et à sa compagne pour la naissance de leur fille
Madye. Il adresse tous ses voeux au bébé.