PIEGROS LA CLASTRE CM du 3 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le trois avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Piégros-La Clastre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles MAGNON, Maire.

Convocation du Conseil Municipal : 30/03/2014, affichée le 30/03/2014.

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Jean-Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Caroline GRAS, Cécile GRIGORYEV, Michel HENARD, Christian LEZARME, Eric NICOLAS, Elisabeth SAURET RIFFARD, Philippe SOUAL.

Secrétaire de séance : Michel HENARD

I.CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le maire indique les domaines de compétences de ses adjoints auxquels il donne délégation dans le cadre correspondant :

Madame Sylvie Sanial, premier adjoint est en charge des bâtiments, des domaines social, culturel, scolaire et extra-scolaire, associatif, animation et communication.

Monsieur Raymond Marion-Ferrier, deuxième adjoint est en charge des voies et réseaux.

Monsieur Joël Mandaron, troisième adjoint est en charge de l’urbanisme.

Sur proposition de Monsieur le maire, les membres du Conseil municipal font acte de candidature pour chacune des commissions dont les compétences ont été décidées. Monsieur le maire précise que le nombre des commissions n’est pas figé et que le nombre de membres au sein de chaque commission peut varier. De nouvelles commissions pourront être créées en cours de mandat en fonction des circonstances. Monsieur le maire précise également que le rôle des commissions est de présenter des propositions au Conseil municipal dans leur domaine de compétence, mais que seul le Conseil municipal a le pouvoir de décision.

Le tableau des commissions municipales est dressé et arrêté à la date du 03 avril 2014.

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II. DÉSIGNATION PAR LE CONSEIL DE DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE DIVERSES INSTANCES

Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme :

Monsieur le Maire rappelle que, selon l’article L.273-11 du Code Electoral, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau au sein du conseil municipal. Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Monsieur le maire précise qu’il n’y a plus lieu de nommer des délégués suppléants, et qu’en cas d’absence le délégué donne pouvoir à un autre délégué. Monsieur Raymond Marion-Ferrier, 2^ème adjoint, ayant remis sa démission de conseiller communautaire, sont délégués : Monsieur Gilles Magnon, Madame Sylvie Sanial, Monsieur Joël Mandaron

Syndicat Mirabel-Piégros-Aouste (SMPA) :

Il y a lieu de nommer trois délégués titulaires et trois délégués suppléants : Monsieur le maire précise que les délégués choisis peuvent ne pas faire partie du conseil municipal.

Sont désignés délégués titulaires : René Bergier, Gérard Farreyre, Philippe Soual.

Sont désignés délégués suppléants : Gilles Magnon, Jean-Paul Deville, Christian Lézarme..

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) :

La commune adhérant au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de nommer deux représentants de la commune qui feront partie du collège électoral. Celui-ci élira le délégué cantonal. Sont désignés pour faire partie du collège électoral : christian Lézarme, Joël Mandaron.

Syndicat Intercommunal de Télévision (SITV) :

La commune adhérant au Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de nommer deux représentants de la commune qui feront partie du collège électoral. Celui-ci élira le délégué cantonal. Sont désignés pour faire partie du collège électoral : Eric Nicolas, Christian Lézarme.

Conseil d’école :

Titulaires : Michel Hénard et Gilles Magnon.

Suppléants : Christian Lézarme et Caroline Gras.

Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

Monsieur le maire informe l’assemblée que le conseil municipal a la liberté de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. en fonction de l’importance de la population de la commune et des activités exercées par cet établissement public. Les limites de nombre minimum et maximum de membres étant de 3 à 7 élus et 3 à 7 nommés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de porter à quatre le nombre d’élus et de membres nommés pour siéger au C.C.A.S. sous la présidence de Gilles Magnon, maire.

Sont élus : Sylvie Sanial, Michel Hénard, Olivier Berrebi et Elisabeth Riffard.

Les membres nommés en dehors du conseil municipal seront choisis lors d’une prochaine réunion.

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G) Nomination d’un délégué à la commission administrative de révision de la liste électorale nommé par le Tribunal de Grande Instance

Il y a lieu de nommer le délégué du Tribunal de Grande Instance de Valence au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale. Le Conseil municipal, à l’unanimité, propose Monsieur Gérard Farreyre pour être nommé par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Valence.

H) Commission communale des calamités agricoles

Titulaires : François Arnaud et Cécile Grigoryev

I) Commission des rythmes scolaires

Titulaires : Michel Hénard, Cécile Grigoryev, Caroline Gras, Christian Lézarme

Suppléants : Sylvie Sanial, Gilles Magnon

J) Référant ambroisie : François Arnaud

K) Référant sécurité routière : Michel Hénard

L) Référant défense : Olivier Berrebi

V. INDEMNITE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle les dispositions légales relatives au versement d’indemnités de fonction des élus : les indemnités sont votées par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal égal à 31 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Monsieur le Maire, en accord avec ses adjoints, propose que les taux précédemment appliqués soient reconduits sans augmentation, contrairement à ce que les textes attribuent de droit. Le Conseil municipal décide d’attribuer les indemnités de fonction suivantes :

Indemnité du maire : 25,42 % de l’indice 1015, soit 82 % du taux maximal,

Indemnité des adjoints : 6,76 % de l’indice 1015, soit 82 % du taux maximal.

VI. INDEMNITE de conseil au receveur municipal

Le Conseil municipal donne son accord pour verser à Madame Sylvie Dennetière, Receveur Municipal qui assure des prestations de conseil, l’indemnité de conseil au taux de 100 %.