PIEGROS LA CLASTRE CM du 31 mars 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

I. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Sanial, 1^ère adjointe qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2015 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 477 134,07 euros et les recettes à 625 929,07 euros, soit un excédent de 148 785,00 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2014 de 46 591,28 euros, pour un résultat de clôture de 195 376,28 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 291 808,53 euros et les recettes à 383 727,81 euros, soit un excédent de 91 919,28 euros, auquel se rajoute le déficit de l’exercice 2014 de – 45 247,81 euros, pour un résultat de clôture de + 46 671,47 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à 54 142 euros.

Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

II. COMPTE DE GESTION 2015

Après vérification des comptes, l’assemblée déclare que le compte de gestion 2015, dressé par le Receveur municipal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

IIi. AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 195 376,28 euros, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En recettes d’investissement : 7 470,53 euros

En recettes de fonctionnement : 187 905,75 euros.

IV. BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2016 élaboré par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 815 211 euros : l’excédent de 187 905 euros de l’exercice 2015 a été reporté en recettes et un virement de 231 099 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.

B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 889 922 euros : l’excédent de l’année 2015 de 46 671 euros a été inscrit en recettes, et un virement de la section de fonctionnement de 7 470 euros a été prévu en recettes pour équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2016 sont :

Acquisitions foncières 10 000 euros
Rénovation bâtiment mairie 634 000 euros
Travaux locaux aire sportive 23 000 euros
Travaux accessibilité Centre rural d’animation 26 750 euros
Acquisition matériel Restaurant scolaire 4 600 euros
Travaux voirie 45 000 euros
Equipement technique 6 300 euros
Immeuble chantebise : portail 6 690 euros
Adressage des voies 10 000 euros
Plan local d’urbanisme 50 000 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de 2015, soit :

Taxe d’habitation : 16,77 %

Taxe foncière (bâti) : 13,84 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu est de 289 748 euros.

VI. dotation de soutien a l’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016

_{Une dotation de soutien à l’investissement public créée pour l’année 2016 uniquement, est destinée à accompagner la réalisation des projets d’investissement démarrant dans le courant de cette année, dans le but d’obtenir un effet significatif sur l’investissement local. Cette dotation peut être cumulée avec une autre subvention publique. Monsieur le maire propose de déposer une demande au taux de 20 % pour la réhabilitation de la mairie dont le montant des travaux HT est de 532 040 euros, et également de déposer une demande au taux de 60 % pour la mise en accessibilité du centre rural d’animation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour réaliser les demandes de subventions.}

VIi. PLU : choix du bureau d’études

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Joël Mandaron, adjoint chargé de l’urbanisme, qui informe l’assemblée des réunions réalisées avec Maître Champauzac, avocat de la commune, pour le choix du bureau d’études, à qui doit être confiée la réalisation du PLU. Maître Champauzac étudie actuellement les dossiers de candidatures des trois bureaux d’études ayant répondu à l’appel d’offres. Après la proposition définitive de l’avocat, Monsieur le Maire procèdera à la signature du marché. Il précise que lors de la précédente séance le conseil municipal lui avait donné l’autorisation de signer tout contrat concernant la révision du PLU.Une première réunion sera ensuite organisée en compagnie de Maître Champauzac, du bureau d’études retenu et de la commission urbanisme.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL : recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion au poste d’agent d’entretien des bâtiments et de la voirie :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’adjoint technique embauché sous contrat unique d’insertion et pour lequel son contrat devait être renouvelé au 1^er décembre 2015, n’a pas voulu donner suite à cette reconduction. Suite à une nouvelle offre d’emploi publiée par la commune, le candidat retenu remplit les conditions pour bénéficier d’un Contrat unique d’insertion, pour une période de 12 mois, renouvelable une fois, soit pour la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017 pour un poste à temps complet. Monsieur le maire précise qu’au terme de ces deux ans de contrat, l’objectif de la collectivité est de pérenniser le poste par une titularisation de l’agent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord.

IX. adressage postal : VALIDATION DU PROJET

Afin de réaliser la numérotation des voies et des habitations sur l’ensemble du territoire de la commune, Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée deux devis répondant à cette demande. Après avoir étudié les documents, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition de l’entreprise Signa.Concept pour un montant de réalisation de 2 025 euros HT, comprenant l’étude complète pour la numérotation métrique des voies et la géo localisation des maisons d’habitation. Monsieur le maire précise que la détermination des noms des voies est à la charge de la collectivité.

X. extension electrique : dossier Mathieu PERDRIOLE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le dossier de demande de raccordement au réseau électrique pour alimenter les constructions de Monsieur Mathieu Perdriole situées à l’entrée du village.

Le montant des travaux a été évalué par le SDED à 7 456,67 euros. La part communale pour la réalisation de ce raccordement s’élève à 2 013,82 euros. Comme il en a la possibilité, et comme il a toujours été procédé, le Conseil municipal décide de répercuter cette somme au demandeur. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de cette extension, et donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

Xi. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Passage sécurisé des piétons entre le gymnase intecommunal et le village Rapporteur Joël Mandaron

Suite à la demande de Monsieur le Maire, une rencontre avec le Centre Technique Départemental de Crest a eu lieu sur place afin d’étudier un projet de passage sécurisé pour les piétons le long de la Route départementale entre les arrêts de bus sur la RD 164 (route de Die) et le village. Ces travaux seraient à la charge de la commune, et pourraient consister à la création d’un espace piéton. Ainsi ceux-ci pourraient rejoindre le village en passant par la Condamine et le passage sur l’ancien canal.

2) Nettoyage des berges de la Drôme Rapporteur Gilles Magnon

Le SMRD a engagé des jeunes en service civique pour le nettoyage des berges de la Drôme. La date du 17 juin a été programmée et Monsieur le Maire propose de les faire intervenir du quartier des Plats jusqu’au camping des 3 becs pour y nettoyer les berges de la rivière. La commune doit leur fournir les sacs poubelles et effectuer le ramassage de ces derniers.

XII. CARNET

Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Jean-Paul Deville, conseiller municipal, ainsi qu’à son épouse pour la naissance de Jade, leur deuxième petite fille. Il adresse également ses félicitations aux heureux parents et tous ses vœux au bébé.