PIEGROS LA CLASTRE CM du 8 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL
8 septembre 2016

L’an deux mille seize, le huit septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Piégros-La Clastre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles MAGNON, Maire.

Convocation du Conseil Municipal : 01/09/2016, affichée le 01/09/2016

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Jean-Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Michel HENARD, Christian LEZARME, Elisabeth SAURET RIFFARD, Philippe SOUAL.

Absents excusés : Eric NICOLAS (pouvoir à Jean-Paul DEVILLE), Cécile GRIGORYEV (pouvoir à Philippe SOUAL) arrivée à 22h00
Absente : Caroline GRAS

Secrétaire de séance : Michel HENARD

I MODIFICATIONS BUDGETAIRES : achat de matériel pour le restaurant scolaire et l’ecole
Suite à la mise en place d’une nouvelle salle de restauration scolaire à la maternelle des Berthalais et afin d’assurer le transport des repas, la commune a dû acheter différents matériels pour assurer le service (Contenairs isotherme, chariot, vaisselle...). D’autre part, le nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire étant en progression par rapport aux années précédentes, il y a lieu d’acquérir une éplucheuse pour les légumes, un réfrigérateur ainsi qu’un congélateur, le matériel actuel n’étant plus suffisant pour assurer la conservation des produits alimentaires. D’autre part, à l’école de l’Encrier il est nécessaire d’installer un réfrigérateur. Monsieur le maire propose de transférer la somme de 5000 euros des dépenses imprévues d’investissement sur les comptes du restaurant scolaire et de l’école afin d’honorer les factures se rapportant à ces acquisitions. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour réaliser ces écritures comptables.

II. PERSONNEL COMMUNAL
1) Ouverture de poste au restaurant scolaire intercommunal
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Actuellement deux postes de travail sont ouverts au Restaurant scolaire intercommunal pour la confection des repas : un poste d’adjoint technique 2ème classe pour un horaire de travail annualisé de 25h20 hebdomadaire, et un poste d’adjoint technique 2ème classe pour un horaire de travail annualisé de 15h30 hebdomadaire.
Suite à l’augmentation importante du nombre d’élèves du RPI fréquentant le restaurant scolaire et au changement de fonctionnement du service, Monsieur le maire propose d’augmenter le poste de 15h30 à 25h20 hebdomadaire et précise que ce poste sera annualisé et sera occupé par le gestionnaire du service. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour l’ouverture, au 1er novembre 2016, du poste à 25h20.

2) Document unique : groupement de commande avec la CCCPS
Lors du conseil communautaire du 02 juin 2016, les élus de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) ont validé une convention de groupement de commande pour l’élaboration du Document Unique. La CCCPS propose aux communes-membres qui le souhaitent, d’adhérer à ce dispositif. La CCCPS est désignée coordonnateur du groupement. Monsieur le maire précise qu’un Document Unique dans lequel est transcrite l’évaluation des risques pour chacun des agents a déjà été établi et qu’il y a lieu de le mettre à jour toutes les années. Afin d’effectuer cette mise à jour, il propose à l’assemblée d’adhérer à la convention de groupement de commande. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention.

III. TRAVAUX BATIMENT MAIRIE : TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA SALLE DES MARIAGES ET DES REGISTRE D’ETAT CIVIL
Monsieur le maire expose que le démarrage des travaux de réhabilitation de la mairie est prévu au mois de décembre 2016 et précise que l’accès de l’ensemble du bâtiment sera interdit pendant la durée des travaux, soit environ un an. Monsieur le maire propose que, conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil municipal se prononce sur d’une part l’affectation temporaire de la salle d’activités de l’école communale de l’Encrier située route de Piégros en salle des mariages, d’autre part l’affectation temporaire de la salle du Centre rural d’animation située Place de la liberté en salle du conseil municipal, et enfin l’affectation temporaire de l’aire sportive située route de Piégros pour le secrétariat de mairie et la conservation des registres d’Etat Civil. Monsieur le maire précise qu’il a sollicité en ce sens le Procureur de la République. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’affecter temporairement pendant la durée des travaux, la salle d’activités de l’école en salle des mariages, la salle du Centre rural d’animation en salle du conseil municipal, et l’aire sportive pour le secrétariat de mairie et la conservation des registres d’Etat Civil. Il autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ces affectations temporaires.

Iv. TRANSPORTS SCOLAIRES : renouvellement de la convention avec le conseil départemental pour les dessertes de midi
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la précédente convention entre le Conseil général de la Drôme et les communes de Mirabel et Blacons, Montclar sur Gervanne et Piégros-La Clastre étant arrivée à terme il y a lieu de la renouveler. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de participation financière de chaque commune aux frais de transport des élèves du regroupement pédagogique intercommunal permettant d’assurer les dessertes de 11h20 et 13h15 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention établie par le Conseil Départemental qui propose de signer cette convention pour une durée de 7 années scolaires soit du 1er septembre 2016 au 15 juillet 2023. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les termes de la nouvelle convention et autorise Monsieur le maire à signer le document avec le Conseil Départemental.

V. SDED : renforcement du reseau BT – quartier Pigeovent
Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée le projet de renforcement du réseau Basse Tension du poste Le Collet, qui consiste à déposer des lignes aériennes insuffisantes, et de les remplacer par un réseau souterrain. Le montant des travaux s’élève à 143 790,61 euros, pris en charge en totalité par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le projet présenté.

VI. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Adressage des voies Rapporteur Gilles Magnon
L’entreprise Signa-Concept, retenu par le Conseil municipal pour effectuer l’adressage des voies a procédé au repérage GPS des habitations de la commune dans le courant du mois de juillet. Une réunion a eu lieu ce jour au cours de laquelle le groupe de travail a vérifié le fichier établi. Monsieur le maire précise qu’une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet.

2) SMRD : nettoyage des berges de la Drôme
Rapporteur Gilles Magnon
Regrettant malgré tout le manque de civisme de certaines personnes, Monsieur le maire tient à remercier le SMRD (Syndicat Mixte de la Rivière Drôme) et les jeunes en service civique auprès de cet établissement, qui ont procédé au nettoyage des berges de la Rivière Drôme le 17 juin 2016. Sur notre commune, celles-ci ont été nettoyées à partir de la commune d’Aubenasson jusqu’au quartier Les Plats.
3) Plan local d’urbanisme Rapporteur Joël Mandaron
Lors de la réunion du 12 juillet 2016, il a été abordé les éléments constitutifs du diagnostic, notamment la démographie au cours des dernières années. Une réunion avec les agriculteurs doit être organisée courant du mois d’octobre, une autre réunion avec les personnes publiques associées doit avoir lieu mi-novembre.

Madame Cécile Grigoryev intègre l’assemblée à 22h00.

4) Voirie Rapporteur Raymond Marion
Les travaux sur la voirie communale programmés pour cette année ont été réalisés au mois de juillet, et se sont terminés début septembre par le pontage de fissures sur les terrains de basket de l’aire sportive et sur le rond point de l’école.

5) Restaurant scolaire intercommunal Rapporteur Cécile Grigoryev
Une réorganisation du service de cantine a été effectuée : les enfants de la maternelle mangent ainsi sur place aux Berthalais, et un service de transport des repas a été organisé. Les enfants du primaire mangent, comme auparavant, au restaurant scolaire. Les communes ont ainsi procédé à l’aménagement de l’école maternelle des Berthalais, et à l’achat de matériel.

6) Lutte contre l’ambroisie Rapporteur François Arnaud
Monsieur François Arnaud, référent ambroisie sur la commune, informe l’assemblée que cette année aucun signalement n’a été fait par la population, mais souligne que des travaux d’arrachage ont été effectués sur plusieurs parcelles par les agriculteurs. Monsieur le maire tient à remercier François Arnaud, ainsi que les personnes qui ont contribué à cette action.

7) Vogue des croulants
La vogue des croulants s’étant déroulée sans heurts et avec succès il y a quelques jours, Monsieur le Maire tient à féliciter les bénévoles pour la réussite de cette manifestation.

VII. COURRIERS DIVERS
1) Cabine téléphonique
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Orange informant de la dépose de toutes les cabines téléphoniques sur le territoire français suite à une grande décroissance des usages des cabines téléphoniques. La dépose de la cabine de notre commune doit être effectuée dans les jours qui viennent.