PLAN DE BAIX CM du 21 mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL

 du 21 mai 2015

 

 

Présents : Mme Christine TERRAIL, MM. René DRUGUET, Philippe BOUCHET, Cédric FAURE,Vincent FAURE , Christophe SARAYOTIS, Xavier DIVANACH, Jean PUZENAT, Jean-Claude MUGUET.

Absent : M. Philippe VERRIER, excusé, ayant donné pouvoir à M. Christophe SARAYOTIS ; M. Florent BEAL.

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la séance précédent est approuvé.

 

Mairie-école et salle associative .- Le Conseil charge le maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restructuration du bâtiment mairie-école et la construction d'une salle associative. Montant total : 656 075 € H.T. subventionnable à hauteur de 80%.

 

- Dans le cadre de la consultation lancée pour le relevé topographique du site de la salle associative, le Conseil retient la proposition du cabinet Deguilhem se montant à 2 550 € H.T.

 

Réserve d'eau des Trois Fontaines .- A l'unanimité, le Conseil décide de fermer définitivement la vanne qui servait à alimenter le réseau de La Blache.

 

Natura 2000 .- Dans le cadre de la concertation relancée par le Préfet à la demande des élus, une réunion de travail s'est tenue en mairie avec des représentants du monde agricole et la technicienne du parc, Mme Florence Niel. Les habitants de la commune sont invités à prendre connaissance du projet de périmètre en mairie où un cahier sera mis à disposition pour recueillir leurs observations.

 

Site internet .- Le maire est chargé de signer la convention proposée par l'Entente intercommunale Gervanne – Sye pour la maintenance du site. Le coût pour la commune est fixé à 145 € en 2015, puis 59 € par an jusqu'en 2020.

 

Participations scolaires .- Le Conseil donne son accord pour le règlement des participations demandées par le SIVOS en ce qui concerne les trois enfants scolarisés en maternelle. Il refuse de les régler pour les deux enfants scolarisés en primaire sans dérogation.

 

Personnel communal .- Le Centre de gestion sera chargé, par convention, de gérer les dossiers de retraite CNRACL.

 

Questions diverses .- le secrétaire de mairie est nommé coordonnateur du recensement de la population prévu pour janvier 2016.

• Il est décidé d'acquérir un vidéo-projecteur.

• La Commune va demander à la Trésorerie de Crest d'engager des poursuites à l'encontre des redevables qui n'ont pas acquitté leur facture d'eau.

 

Le maire,

René DRUGUET