PLAN DE BAIX CM du 13 janvier 2022

Absente excusée : Mme Jeanne RODRIGUEZ

M. Jean PUZENAT est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil du 14 décembre est approuvé à l’unanimité.

1/ Demande de subvention DETR-DSIL

Le dossier sera constitué sous forme dématérialisée.

En fonction des sujets il est demandé aux commissions de travailler dessus.

Le conseil municipal approuve ces demandes de subvention à l’unanimité.

2/ Rénovation de l’ancienne Poste

Le principe est voté à l’unanimité.

L’opération commencera par le désamiantage et la rénovation du toit.

Le conseil propose que soient installés des panneaux photovoltaïque sur la nouvelle toiture.

Devis de désamiantage et de toiture suivis par M. COTTON.

3/ Demande d’audience au tribunal judiciaire

Suivant le retour du tribunal, la demande d’audience est reportée, une nouvelle demande d’audience devra être formulée ultérieurement.

4/ Parcelle D 1056 (BASSIN DE LA SAUZY)

Le conseil vote à l’unanimité la rénovation du bassin.

Il sera fait appel aux SDIS pour mettre en place une borne de lutte contre l’incendie.

5/ SDED

Le SDED propose un renforcement du réseau électrique dans le village, dont le coût sera intégralement à la charge du SDED.

Par 7 voix pour, un vote contre (Eric COZON) et deux abstentions (Franck BRESSON et Mme LIGNIER-BETTON), le conseil adopte la proposition du syndicat.

6/ SALLE POLYVALENTE

Le store a été détérioré pendant la chute de neige.

Subvention ou participation de la CCVD ?

Trois devis ont été demandés pour procéder à son remplacement.

La proposition est de mettre en place des stores occultants orientables.

Il sera recherché d’éventuelles subventions.

7/ Délibération pour la journée de solidarité

Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et une abstention (Christophe SARAYOTIS) qu’une journée chômée payée sera désormais travaillée par les agents municipaux annualisés, pour respecter les 1,607 heures annuelles de travail.

8/ Décision Modificative Budgétaire – Eau et Assainissement

Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative N° 3 concernant des produits irrécouvrables.

9/ Personnel communal

Un avenant au contrat de travail de Catherine STRAUSS est décidé, le prolongeant jusqu’au 7 juillet 2022.

Voté à l’unanimité.

Questions diverses :

- recours à un vacataire : le conseil donne pouvoir au maire pour avoir recours à un vacataire sur des missions ponctuelles et exceptionnelles.

- Une administrée a formulé une demande d’exonération de taxe foncière pour un logement en location saisonnière.

Le conseil n’approuve pas cette demande et confirme que de manière générale ce type d’exonération est refusée..

- Le Conseil Municipal décide d’informer le propriétaire de la parcelle cadastrée 240D 1035 située rue Perrin Chabas, de La nécessité d’abattre des peupliers vieillissant et qui menacent de tomber sur la voie publique.

Par ailleurs, il lui est demandé de mettre en place une porte sur le bâti de sa source, au bas de ladite rue.

La séance est levée à 21h30

Le prochain Conseil Municipal se réunira le JEUDI 10 février 2022 à 18h30

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