PLAN DE BAIX CM du 14 octobre 2021

Le compte-rendu du dernier Conseil du 9 septembre est approuvé à l’unanimité.

1/ Le Conseil Municipal ajourne la Délibération d’achat du terrain LENTZ pour plus de précisions sur le projet de construction.

2/ Taxe de séjour : la liste éditée par la Communauté de communes du val de Drôme est correcte.

3/ Tarif Eau

La Commission « Eau et assainissement » se réunira pour étudier les tarifs de la consommation d’eau et les dates de facturation des administrés.

4/ Location maisons vides

La Commission urbanisme va s’intéresser aux problèmes des maisons inoccupées et dégradées par le temps.

5/ Raccordement assainissement

Le Conseil municipal invite la Commission Eau à se rapprocher des services départementaux afin d’étudier la faisabilité des raccordements des maisons : la Sauzy, Cozon, Jacquiot et Fallecker

6/ Délibération PayFiP

La Direction Générale des Finances Publiques propose le paiement par internet dit « PayFiP » pour les titres (factures d’eau, loyers, locations de salle,…). Le dispositif est obligatoire pour les communes et proposé aux administrés à compter du 01/11/2021.

Le Conseil Municipal valide la DELIBERATION : 5 voix Pour, 3 voix Contre et 1 abstention.

Adoptée à la majorité

7/ Révision de loyers

Le Conseil Municipal rappelle à ses administrés que chaque loyer des logements communaux non conventionnés et les deux logements sociaux conventionnés seront révisés chaque année, aux dates de révisions annuelles, suivant l’IRL (Indice de Révision de Loyer) de l’INSEE. Le Conseil Municipal valide la DELIBERATION « Révision de loyers des appartements T1 et T3 ».

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

- Le Conseil fera une réunion de travail afin de préparer les projets d’investissements pour l’année 2022 : le Vendredi 05/11/2021 à 18h30 à la salle polyvalente.

- Le conseil municipal approuve l’achat d’un broyeur par la Commune. Des questions de faisabilité et de maintenance restent à définir : qui se charge du broyeur, auprès de quel organisme d’assurance souscrire, responsabilités, modalités de prêts,...

- Le Conseil municipal donne son accord pour que la réfection de la porte d’entrée de la Mairie soit faite par notre prestataire Vincent Betton.

- Ré-agréage des escaliers de l’école : le conseil municipal demande à l’architecte d’utiliser sa garantie décennale pour faire les travaux.

- Le Conseil municipal se propose de faire la liste des enfants de Plan-de-Baix ; d’Omblèze et des alentours scolarisés en 1ère et 2ème section de maternelle à l’école maternelle de Beaufort, afin de la transmettre à l’inspectrice pour étoffer les effectifs, monter un projet et maintenir l’École de Plan-de-Baix. Le Conseil municipal s’inquiète du devenir de leur école puisque l’effectif 2022/2023 est estimé à 4 élèves.

La séance est levée à 21h30

Le prochain Conseil Municipal se réunira le MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 à 18h30

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