PLAN DE BAIX CM du 7 avril 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Avril 2022
L'an deux mille vingt deux le 7 avril, à 18 heures et 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Daniel COTTON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/04/2022
Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. Jean François FAURE, Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON, M. Christophe SARAYOTIS
Absents excusés :
M. Jean PUZENAT a donné procuration à M. Christophe SARAYOTIS
Mme Amandine KUHN a donné procuration à Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON
M. Frank BRESSON a donné procuration à M. Daniel COTTON
M. Pierre VIEUX a donné procuration à M. Jean François FAURE
M. Eric COZON
Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.
1/ Comptes de gestion 2021
Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, le Maire vise les comptes de gestion pour chaque budget M14 « commune » et M49 « eau et assainissement » et certifie que les titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Les comptes de gestions sont ensuite soumis au Conseil qui donne son approbation. Approuvés à l’unanimité pour les deux budgets
2/ Comptes Administratifs 2021 « commune »
Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le compte administratif du budget M14 de l’exercice 2021 (le Maire n’ayant pas pris part au vote) et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : Prévu au BP 2021 : 341 652,59 €
Réalisé : 135 967,71€
Reste à réaliser : 83 500,00 €
Recettes : Prévu : 341 652,59 €
Réalisé : 16 148,33 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Prévu au BP 2021 : 303 214,80 €
Réalisé : 135 821,74 €
Recettes: Prévu : 303 214,80 €
Réalisé : 167 864,41 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
Investissement : -119 819,38 €
Fonctionnement : 32 042,67 €
Résultat global : - 87 776,71 €
3/ Comptes administratifs 2021 « eau et assainissement »
Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le compte administratif du budget M49 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : Prévu au BP 2021 : 131 207,06 €
Réalisé : 44 065,54 €
Recettes : Prévu au BP 2021 : 131 207,06 €
Réalisé : 35 369,29 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Prévu : 91 371,81 €
Réalisé : 62 393,98 €
Recettes : Prévu : 91 371,81 €
Réalisé : 57 383,29 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021:
Investissement : - 8 696,25 €
Fonctionnement : - 5 010,69 €
Résultat global : - 13 706,94 €
La secrétaire de Mairie nous tient informé des 3 emprunts en cours (2 sur le budget Eau et 1 sur le budget principal).
4/ Affectation des résultats d’exercice 2021 sur 2022
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats d’exercice et des restes à réaliser à chaque budget prévisionnel 2022.
5/ Vote des taux d’imposition
Afin de sécuriser la trésorerie et d’équilibrer le budget principal de fonctionnement, le Conseil a décidé à l’unanimité d’augmenter la part communale du taux de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) de 1,19 %, passant de 13,30 % en 2021 à 14,49 % en 2022.
6/ Budget Primitif 2022 « Commune »
La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée le budget primitif 2022 de la commune élaboré avec variation des taux d'imposition sur les Propriétés bâties.
Considérant que le budget s'équilibre s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 249 939,31 € en section de fonctionnement, et de 267 388,85 € en section d'investissement.
Ce budget intègre une subvention exceptionnelle au profit du budget Annexe Eau et assainissement d’un montant de 26 000€.
Les restes à réaliser de l'exercice 2021 s'élèvent à 83 500 € en dépenses d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et approuve à l’unanimité le budget primitif présenté.
7/ Budget Primitif 2021 « Eau et Assainissement »
La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée le budget primitif 2021 du service Eau et assainissement. Celui-ci s'équilibre s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 85 301,12 € en section de fonctionnement, et de 107 109,46 € en section d'investissement.
Une subvention d’exploitation d’un montant de 26 000€ issue du budget commune vient équilibrer le budget eau et assainissement dont la section d’exploitation est lourdement affectée par l’amortissement des immobilisations.
Compte-tenu de la nécessité de créer de nouveaux équipements et d’en rénover certains, le poids des amortissements sera de plus en plus conséquent et rend impérative une évolution des prix de l’eau et des abonnements.
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif présenté pour 2022.
8/ Travaux de menuiserie de l’Église
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité d’attribuer ce marché de travaux à l’artisan :
EURL MENUISERIE MARTIN ROUX, sis à Crest (Drôme). Les travaux programmés s’élèvent à 6 645,79 € TTC (6 299,33 € HT).
Questions diverses :
- Place de marché : le Conseil municipal donne son accord pour les deux nouveaux stands.
La séance est levée à 22h00
Le prochain Conseil Municipal se réunira le JEUDI 5 mai 2022, à 18h30