PLAN DE BAIX CM du 9 juin 2022

 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2022

L'an deux mille vingt deux le neuf juin à 18 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Daniel COTTON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/06/2022

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, M. Jean François FAURE, M. Pierre VIEUX, M. Christophe SARAYOTIS, M. Jean PUZENAT, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. E. COZON, M. Frank BRESSON

 

Absents : Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil du 5 mai 2022 est modifié au 24/06/2022 à la demande des élus.

1/ Devis installation maternelle :

Une demande de devis a été faite à l’entreprise OséBois concernant la construction d’une mezzanine pour agrandissement.

2/ Extension des réseaux d’eau, téléphone et Electricité au quartier des Simondes, route de Fonchet

Il y a un projet de construction d’une maison individuelle d’habitation (enregistré en Mairie sous le n° de Permis de Construire PC02624022D0002). Le projet d’extension de réseaux est adopté par délibération à 7 voix Pour et 2 abstentions.

Le concours de la Mairie est validé à hauteur de 50 % du coût total des ces travaux d’extension.

3/ Rénovation thermique logement Ancienne poste

Le Conseil municipal a délibéré à la majorité pour mobiliser des subventions auprès de l’État (DSIL), de la CCVD (Fonds de concours) et du SDED pour le financement partiel de ce projet.

4/ Information travaux Broudoux

La route D70 du Broudoux sera rabotée, le mur refait refait à l’identique et pris en charge par le Département. Cette information a été recueillie à la réunion cantonale du 01/06/2022.

5/ Mise en place de la nouvelle nomenclature M57 : Budget Commune

Le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour sa mise en place au 01/01/2023. Cette nomenclature permet d’affiner les comptes et de mieux définir les articles comptables utilisés lors d’émission de titres et de mandats administratifs.

Questions diverses :

• Toilettes sèches du Vellan : mise à disposition gratuite par la CCVD. Le Conseil Municipal étudie la possibilité d’en acquérir d’une unité à trois pour installer à différents endroits sensibles de la commune.

• Demande de ralentisseurs : Le Conseil Municipal constate sur les axes principaux du village des excès de vitesse dommageables pour les riverains. La réflexion est ouverte aux modalités d’installation de ralentisseurs.

• Déneigement annuel : suite à différents incidents notés en novembre et décembre 2021, le Conseil publiera sur notre support Panneau Pocket une note d’information réglementaire.

• Projet de bornage : actualisation des limites séparatives de propriété communale aux quartiers : La Sauzy, Parking sous la Mairie en bas du village et L’ Anchatra (zone famille Lacroix).

• Jeanne Rodriguez accepte de reprendre le marché en tant que référente pour le placement des stands répertoriés au préalable en Mairie.

• Présentation du Conseil à la population à 18h30 le 09/09/2022 à la salle polyvalente

Séance levée à 20h45

Il n’y aura pas de Conseil Municipal en Juillet et en Août.

Prochain Conseil fixé au 08/09/2022 à 18h30