PLAN DE BAIX CM du 10 novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil approuvé à l'unanimité
1/ Mise à jour des tableaux
Suite au départ de deux conseillers municipaux, les délégués et suppléants remplaçants ont été désignés par délibération.
Délibération N°2022-11-03 approuvée à l'unanimité.
2/ Déneigement
- Une communication liée au déneigement va être mise en place pour rappeler les règles de bonne conduite. Procédure diffusée prochainement sur Gervanne-sye et PanneauPocket.
- M. Frank Lebrat notifie au Conseil municipal qu'il assure le dernier déneigement pour 2022- 2023. Il convient de trouver un remplaçant pour 2023-2024.
- Augmentation du tarif du déneigement due à l'augmentation des matériaux et carburants.
3/ Projet ossuaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est obligatoire même pour les petites communes. Une étude est en cours avec le service des cimetières départemental.
4/ Contrôle des distances globales des chemins et routes communales
- Le contrôle des distances sera effectué par M. Faure et M. Bresson pour la mise à jour des distances à déclarer.
- Un avis au public est publié pour l'échange de chemin rural n029 sur le Vellan : Un registre d'observations et le plan sont à votre disposition à la Mairie aux horaires d'ouverture. Cet avis sur le déplacement du chemin sera consultable au panneau d'affichage à compter de vendredi 18/11/2022 au 17/12/2022, soit 1 mois de consultation.
Délibération N°2022-11-01 approuvée à l'unanimité.
- Les sœurs Lacroix ont accepté de mettre à disposition 3 mètres de chemin rural CR25 derrière la maison d'habitation à L'anchatra, comme l'exige la règle des chemins ruraux.

Celles-ci souhaitent la prise en charge financière par la Commune, de la démolition du mur qui fût construit par leur père.
5/ Parc Naturel régional du Vercors
La charte du Parc est en cours de révision pour 15 ans. Le Conseil Municipal attend un résumé par Frank Bresson au Conseil du 07/12/2022 avant de se prononcer sur la reconduction de l'adhésion de la commune au parc naturel régional du Vercors.
6/ Réhabilitation par bail emphytéotique, logements particuliers Le CM lance une étude.
7/ Désignation d'un délégué incendie (SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme) : M. Frank Bresson a été renouvelé par le CM en tant que délégué, Christine Terrail se propose en tant que suppléante.
8/SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Conférence du jeudi 15/12/2022 à 13h30 à la CCVD. Le principal thème abordé sera l'EAU. Seront présents Pierre Vieux et Daniel Cotton.
9/ Devis REYNIER - Ancienne École de La Blache
- Le Conseil municipal est Pour ce devis à l'unanimité: en incluant une isolation adaptée pour demander une subvention éventuelle.
- Devis REYNIER - Auvent Ancienne poste pour abris chaudière Le CM valide le devis à l'unanimité
10/ Charges provisionnées
Le Conseil municipal donne son accord pour que la provision sur charges versée par le locataire de l'Ancienne Poste soit augmentée à 37,40€/mois, à compter du loyer de décembre 2022. Ces charges locatives provisionnées concernent: TEOM (20,32€/mois) et Charges pour l'entretien de la chaudière (17,08€/mois).
Délibération N°2022-11-02 approuvée à l'unanimité.
Ouestions diverses:
- Bornage des parcelles communales du parking du bas cadastrées: 240 D 255 ; 240 D 254
- Bornage des parcelles communales de La Sauzy cadastrées: 240 D 1056; 240 D 1058
Séance levée à 22h