PLAN DE BAIX CM du 7 décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2022

 

Lecture du procès verbal du précédent conseil n’a pas été approuvé, il convient de modifier le point 4 relatif aux sœurs Lacroix.

1/ Décisions modificatives

DM N°2022-1 pour le budget eau et assainissement et DM N°2022-1 pour le budget commune, approuvées à l’unanimité.

2/ Certificats administratifs

Le Maire a présenté au Conseil les deux certificats administratifs relatifs aux charges du logement communal Ancienne poste.

3/ Charte PNRV

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à la charte du Parc naturel régional du Vercors pour 15 ans (2024-2039).

Résultats du vote : 4 Pour, 2 contre (JF Faure et Pierre Vieux), 1 abstention (Christine Terrail)

4/ Réouverture du CR25 à l’Anchatra :

Le travail sera effectué par la commune au Printemps et la destruction du mur par un prestataire est à définir.

5/ Collecte des eaux pluviales route du Vialaret (Germinette)

Des travaux sont à effectuer le long de la route du Vialaret en direction du Temple, un prestataire reste à définir.

Résultats du vote : 6 Pour, 1 abstention (F. Bresson)

6/ Présentation assurance AXA

Monsieur DORNE, représentant d’AXA Assurances, présente au Conseil municipal les détails de l’assurance santé collective proposée à la commune à destination des administrés.

Résultats du vote : 3 Pour, 3 contre (E. Cozon, JF Faure, P. Vieux) et 1 abstention (F. Bresson)

Le CM ne retient pas la présentation de ce produit d’assurance.

7/ Recensement de la voirie

Une réunion de travail est prévue début janvier 2023 avec la Commission Voirie pour distinguer les routes communales des chemins ruraux avec l’appui d’un responsable voirie au niveau départemental.

8/ Contrat prestataire Voirie - Service technique

Le contrat est actualisé : M. Vincent BETTON accepte un contrat annuel renouvelable sur la base de 16h/semaine.

Questions diverses :

- Fermeture de la Mairie du 22.12 au 02.01.2023 inclus

- Vœux 2023 du Conseil municipal et du Maire sont prévus le 27/01/2023 à 18h30 à la salle polyvalente.

Séance levée à 20h50