PLAN DE BAIX CM du 24 mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2016

Présents : Mme Christine TERRAIL, MM. René DRUGUET, Philippe BOUCHET, Cédric FAURE, Jean-Claude MUGUET, Florent BEAL, Jean PUZENAT, Christophe SARAYOTIS, Vincent FAURE, Philippe VERRIER.

Absent excusé : M. Xavier DIVANACH, ayant donné pouvoir à M. René DRUGUET.

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Compte administratif 2015 .- M. Philippe Bouchet prend la présidence de la séance pour l'examen des comptes administratifs.

Le budget général dégage un excédent de fonctionnement de 84 860 €.La section d'investissement est abondée par la vente du gîte (88 000 €) et par la compensation de la TVA (11 776 €). Principaux programmes réalisés : réserve d'eau pour les éleveurs : 35 395 (subventions 21 758 €) ; études pour la restructuration du bâtiment mairie-école : 18 416 €.

Le budget de l'eau et de l'assainissement fait apparaître un excédent de 46 663 € en exploitation et 13 043 € en investissement. 5 594 € ont été dépensés pour la pose de compteurs aux sources (subventions 7 472 €) et 13 388 € pour les études préalables à la réhabilitation du réseau d'assainissement.

Le maire quitte la salle de réunion. Ces comptes sont approuvés à l'unanimité.

Le maire reprend la présidence de la séance. Il est décidé d'affecter une partie des résultats de fonctionnement à l'investissement : 50 000 € dans le budget général, et 10 000 € dans le budget eau.

Budget 2016 .- Le projet de budget général présenté par le maire s'élève à 192 642 € en section de fonctionnement. 40 000 € sont inscrits pour les travaux de voirie désormais éligibles à la récupération de TVA. 52 000 € sont virés à la section d'investissement. Celle-ci se monte à 928 416 €. Principaux programmes : drainage mairie-école : 70 000 € (subvention 37 80 €) ; restructuration mairie-école : 355 000 € (subvention 80%) ; logements mairie-école et auberge : 212 000 € (subventions 43 450 €, emprunt 60 000 €) ; aménagement salle associative 111 000 € (subvention 80%) ; travaux de voirie 2015 : 27 805 (solde subvention 4 000 €) ; éclairage public Le Vialaret 1300 €. 50 000 € sont virés au budget eau-assainissement.

Le budget eau-assainissement s'élève à 94 313 € en exploitation et 159 022 en investissement. Principaux programmes : réhabilitation réseau d'assainissement du village 65 700 €, station d'épuration 57 252 €.

Ces deux budgets sont adoptés à l'unanimité.

Auberge communale .- Suite au départ des gérants, la commune va conserver les locaux du bas. Le secrétariat de mairie et la cantine y seront installés pendant la durée des travaux de restructuration du bâtiment mairie-école. La salle de restaurant sera destinée aux associations et à la location. Le logement sera rénové avant d'être loué. Des devis sont à l'étude pour la réfection de ces différents locaux.

Adressage .- Le Conseil approuve le devis de la Poste pour la numérotation et l'adressage qui se monte à 1 152 € TTC.

Questions diverses .- L'ordinateur portable de la mairie va être changé.

• Il a été constaté que certains travaux de construction démarrent sans autorisation, ce qui n'est pas légal. le Conseil demande au maire de refuser d'instruire les dossiers de permis de construire déposés après le début des travaux.

• L'actualisation des tarifs concernant la mutualisation des services est approuvée. A savoir : remplacement secrétaire ou renfort agent technique : 20,47 €/heure ; instruction des dossiers d'urbanisme : déclaration préalable 90 €, permis de construire 130 €, certificat de conformité 62 €.