SAOU CM du 18 septembre 2017

Conseil municipal du lundi 18 septembre 2017

Le dix huit septembre deux mille dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le douze septembre deux mille dix-sept se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12

Nombre de procurations : 01

Etaient présents à l’ouverture de la séance : Patrick CHALVET, Mary DESNOS, Francis DISCHERT, Jacques GARCIAZ, Daniel GILLES, Elodie GRESSE, Jean-Michel LARCHER, Jocelyne NAIGEON, Raphaël PAILLOT, Marc PERRIN, Yves PERVIER, Anne ROSSI, Céline STOLL

Avait donné procuration pour la séance : Marc PERRIN (pouvoir à Anne ROSSI),

Le quorum étant atteint à 12 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves PERVIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Aménagement du village :

Validation missions complémentaires : Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 8 mai 2017 le marché de maitrise d’œuvre a été attribué au cabinet Ménard Paysage Urbanisme pour un montant de 89 000 € HT. Or deux missions complémentaires se sont rajoutées. Il s’agit du dossier de permis d’aménager (3 250 € HT) et de l’assistance au dépôt de dossiers de demandes de subventions (750 € HT). Le montant supplémentaire est de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte la proposition du cabinet Ménard Paysage Urbanisme pour un montant total d’honoraires de 93 000 € HT (111 600 € TTC) comprenant les deux missions complémentaires.

Demande dotation cantonale

Le montant des travaux estimé par le cabinet Ménard Paysage et Urbanisme est de 856 000 € HT soit 1 027 200 € TTC. Ces travaux représentent la phase 1 et comprennent :

La place de l’horloge et la Placette
La place de l’église et la rue de l’église
La route de Crest : du Rond-point au bourg
La route de la forêt jusqu’à la sortie du village.

A ce montant, il convient de rajouter le coût des honoraires du maitre d’œuvre, soit 93 000 € HT (111 600 € TTC).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal sollicite la dotation cantonale 2018 auprès du Conseil Départemental pour un montant de 949 000 € HT (1 138 800 TTC).

City stade : demande de dotation cantonale

Monsieur le Maire présente les devis demandés pour l’installation d’un city-stade à côté du terrain de tennis. Le tarif pour un city stade de 24m X 12m est de 32 000 € HT soit 39 360 € TTC. Des travaux préparatoires sont nécessaires avant d’installer le city stade. (Terrassement). Le devis présenté est de 17 670 €. Or seule la moitié du terrain nécessite une préparation, une dalle existant déjà sur l’autre moitié. Le montant des travaux préparatoire serait dont de 8 835 € HT soit 10 602,00 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de solliciter la dotation cantonale 2018 auprès du Conseil Départemental pour des travaux d’installation d’un city stade, pour un montant total de 40 835 € HT soit 49 962 € TTC.

PLU : signature d’une convention avec la CCVD pour la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU : Monsieur le Maire explique que la loi dite « ALUR » a transféré à la Communauté de Communes du Val de Drome (CCVD) la compétence « PLU » à compter du 27 mars 2017. Par ailleurs le Code de l’Urbanisme dispose dans son article L153-9 que L'établissement public de coopération intercommunale peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme. Le conseil municipal dans sa séance du 08 mai 2017, a demandé à la CCVD de mener à son terme la procédure d’élaboration du PLU engagée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention organisant les modalités d’achèvement de la procédure telle que présentée.

Budget communal : Décision modificative n°3 :

La Préfecture a communiqué la répartition définitive du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 2 826 € pour la commune de Saoû, il n’a été prévu au budget que 2 000 € (1 688 € mandaté en 2016). Il est proposé de virer 826 € depuis le chapitre 011 (Charges à caractère général).

Le logement des boulangers va être repris par les nouveaux boulangers, le remboursement de la caution n’était pas inscrit au budget, il faut donc rajouter au compte 165 (en dépense et en recette) la somme de 440 €.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la décision modificative telle que présentée.

Budget eau assainissement : Décision modificative n°1 :

Lors de l’élaboration du budget, seuls les travaux du nouveau réservoir ont été prévus, il convient d’ouvrir des crédits pour l’achat du terrain. Il est proposé de virer la somme de 1 500 € correspondant aux frais de géomètre et à l’achat du terrain du compte « travaux » (2315) au compte « achat de terrain » (211).

A l’unanimité le conseil municipal accepte la décision modificative telle que présentée.

Chantiers jeunes 2017 :

En conseil municipal du 31 juillet 2017, la commune de Saoû a délibéré afin de proposer un chantier pour 3 jeunes durant l’été afin d’aménager un escalier en bois sur le sentier pédestre du Roc. Finalement 5 jeunes se sont proposés pour cette mission. En sus des 55 euros (2 entrées cinéma, 2 entrées au Trans’express,1 descente en kayak) par jeune, déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés (délibération du 03 février 2015), la commune aura à charge 75 € par jeunes. : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la gratification pour les 5 jeunes intervenants.

Programme Global d’Alimentation en Eau Potable : attribution Lot n°1 : « Canalisations » ; Lot n°2 : « Génie civil» ; Lot n°3 : « équipements et électromécanique»

Monsieur le Maire rappelle que le schéma directeur d’alimentation en eau potable a été approuvé par la commune assistée des services du Conseil Départemental, et validé par les partenaires institutionnels représentés par l’agence de l’Eau RMC et le Département de la Drôme. Le maître d’œuvre de l’étude de ce document d’orientation a fait une estimation financière prévisionnelle globale actualisée d’un montant de 1 105 000 € HT.

Le programme global de travaux se décompose en deux tranches fonctionnelles réalisables en 2017 et 2018. Suite à la Commission d’ouverture des plis, le maître d’œuvre NALDEO a dressé le rapport d’analyse des offres et classé ces offres. Les critères de jugement des offres se déclinent suivant la valeur technique affectée d’un coefficient de pondération de 60% et le prix des prestations affecté d’un coefficient de pondération de 40%. Les offres économiquement les plus avantageuses, résultant de ce classement sont :

Lot 1: «Canalisations»

SO.RO.DI 26450 CLEON D’ANDRAN

Lot n°2 : « Génie civil»

RIVASI BTP 26160 LA BATIE ROLLAND

Lot n°3 : « équipements et électromécanique»

SAUR

Agence de 26200 MONTELIMAR

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer les marchés publics de travaux aux entreprises tels que présentés.

Remboursement facture :

Monsieur le Maire explique que suite à l’ouverture de la 3^ème classe, l’enseignante nouvellement nommée pour la classe de CP a dû aménager sa classe durant l’été et a acheté des meubles pour un montant de 804, 84 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide le remboursement des factures engagées par l’enseignante.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée à l’association « A la découverte de la Forêt de Saoû » pour la rénovation du moulin à huile.

Le repas communal qui s’est déroulé le dimanche 10 septembre a été un succès. Le conseil municipal remercie les jeunes serveurs bénévoles pour leur implication.

Monsieur le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 00

Prochaine commission générale le : 02 octobre 2017

Prochain conseil municipal le : 16 octobre 2017