SAOÛ CM du 16 octobre 2017

Conseil municipal du lundi 16 octobre 2017

Le seize octobre deux mille dix-sept à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le douze septembre deux mille dix-sept se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10

Nombre de procurations : 03

Etaient présents à l’ouverture de la séance : Patrick CHALVET, Mary DESNOS, Francis DISCHERT, Daniel GILLES, Jean-Michel LARCHER, Jocelyne NAIGEON, Raphaël PAILLOT, Yves PERVIER, Anne ROSSI, Céline STOLL

Avait donné procuration pour la séance : Jacques GARCIAZ (pouvoir à Mary DESNOS), Marc PERRIN (pouvoir à Francis DISCHERT), Elodie GRESSE (pouvoir à Daniel GILLES),

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Céline STOLL pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Admissions en non-valeur : Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Mme la Trésorière de Crest a transmis à la Commune des états de produits irrécouvrables qui correspondent à des titres des exercices 2010 à 2016. Il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient donc, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur. Ces produits concernent le budget général et le budget eau-assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité admet en non-valeur les recettes dont les montants s’élèvent à :

• Budget Principal 47,54 €

• Budget eau-assainissement 652,23 €,

Cette dépense n’ayant pas été prévue lors de l’élaboration du budget Eau-assainissement, il convient de prendre une décision modificative.

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.)	Montant
6541 (65) : Créances admises en non valeur	653,00 €
022 (022) : Dépenses imprévues	- 653,00 €
Total Dépenses	0,00 €	Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

2. inscription du "rocher de la Graville" au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Monsieur le Maire rappelle que le site du "rocher de la Graville" est accessible à un large public, de débutant à pratiquant expert, et a la particularité d’accueillir un public familial et fréquemment des scolaires, en particulier des collégiens qui viennent de Drôme et d’Ardèche. L’accès est libre et gratuit.

Il est demandé à la commune d’inscrire ce site au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), ce plan est géré par le Département, et ne fera l’objet d’aucune promotion supplémentaire du site.

A l’unanimité des membres présents et représenté, le conseil municipal donne un avis favorable à cette inscription.

3. Achat d’une étrave :

Monsieur le Maire présente un devis de la société Bialler, pour une étrave d’occasion au prix de 7 620 € TTC. Ce tarif comprend la livraison et l’l’installation du matériel. La société reprendrait l’ancienne étrave pour un montant de 400 €.

A l’unanimité des membres présents et représenté, le conseil municipal donne son accord pour cet achat avec reprise.

4. Questions diverses :

Visite de la députée Mme Célia de Lavergne :

Mme la députée rencontrera les maires des commune alentours le 17 novembre à Poët-Célard

Projet cantine :

Une rencontre, sous forme d’atelier participatif, sera être organisée le 23 novembre prochain, en collaboration avec le CAUE, avec les usagers de la future salle intergénérationnelle.

Aménagement du village :

Suite à la réunion avec Mr ARAMEL, architecte des bâtiments de France, une visite de sites avec le cabinet Ménard Paysage Urbanisme et les élus aura lieu à Valence le 10 novembre prochain. Celle-ci devrait permettre de voir in-situ l’évolution dans le temps des matériaux envisagés.

PLU:

La réunion avec les Personnes Publiques Associées a permis de lever les derniers points de blocage avant l’arrêt du PLU, prévu en novembre.

Ecole :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un voyage scolaire est prévu avec la classe de CM1-CM2, en lien avec La Chaux, dans le cadre du jumelage. Monsieur Jacques Garciaz, représentera le conseil municipal et accompagnera les enfants le 24 et 25 mai prochain.

Les enseignantes demandent que soit reportée sur le prochain budget la somme restante allouée aux intervenants extérieurs durant le temps scolaire. Cette somme (1 200 €) devait être utilisée pour des interventions « rugby » durant le premier trimestre scolaire 2017/2018. Ces séances n’auront pas lieu, et le reliquat devrait permettre des ateliers « cirque » en 2018.

Dans l’attente du vote du budget 2018, un accord de principe est donné par le conseil municipal.

Monsieur le Maire lit le nouveau règlement « cantine » rédigé par les agents en charge de la surveillance des élèves durant la pause méridienne. Il sera distribué aux enfants avant les vacances scolaires.

Demande de changement d’affectation d’un logement communal en bureaux à partager :

Monsieur le Maire expose une demande de coworking dans un logement communal. Cette situation serait temporaire, maximum 3 ans, dans l’attente d’un emplacement sur la ZA des foulons.

En l’absence d’un calendrier prévisionnel pour la ZA des foulons Les membres du conseil municipal ne peuvent se prononcer. Il devient donc urgent que la CCVD fournisse un planning prévisionnel précis afin de ne pas bloquer les demandes d’installations d’entreprises sur la commune.

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 45

Prochaine commission générale le : 06 novembre 2017

Prochain conseil municipal le : 20 novembre 2017