SAOU CM du 26 mars 2018

Conseil municipal du 26 mars 2018

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2018.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 26 février 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 février 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Approbation du compte de gestion 2017 de Madame la Trésorière : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

A l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion de Madame la Trésorière de Crest qui correspondent en tous points aux résultats des budgets de la Commune, et du budget annexe «Eau et Assainissement » pour l’exercice 2017.

Vote du compte administratif 2017 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.

La section de fonctionnement du budget général fait apparaître un excédent de 138 993,68 € alors qu’un déficit de 101 715,73 € est enregistré en section d’investissement.

Pour le compte administratif 2017 du budget « Eau assainissement » la section de fonctionnement enregistre un excédent de 153 768,38 € et un excédent de 184 189,13 € constaté en investissement.

Le Maire sort de la salle de conseil. Ces comptes sont approuvés à la majorité.

Affectation du résultat 2017 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.

Budget général

Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2017	86 566.14 €
Résultat 2016 reporté	52 427.54 €
Résultat à affecter	138 993.68 €

Investissement
Résultat de l’Exercice 2017	- 61 983.22 €
Résultat 2016 reporté	- 39 732.51 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser)	- 101 715.73 €
Restes à réaliser	- 17 456 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement soit 119 172 € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement soit 19 821.68 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2018.

Budget « Eau assainissement »

Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2017	56 891.24 €
Résultat 2016 reporté	96 877.14 €
Résultat à affecter	153 768,38 €

Investissement
Résultat de l’Exercice 2017	- 100 432.79 €
Résultat 2016 reporté	284 621.92 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser)	184 189.13 €
Restes à réaliser	- 139 838 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 153 768.38 € au compte 002 et l’excédent d’investissement soit 44 351,13 € au compte 001 du budget 2018.

Vote des taux des trois taxes 2018.

Monsieur le Maire rappelle qu’aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 2012, mais que la commune entend poursuivre son programme d’équipements et qu’une augmentation des taux d’imposition permettrait de dégager des recettes fiscales

L’augmentation des taux permettrait aussi à la municipalité d’anticiper la baisse de la dotation globale de fonctionnement annoncée par le gouvernement et de maintenir le niveau de service public proposé actuellement. La pause fiscale a duré 6 ans.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après analyse des différents documents financiers 2017 et 2018, Monsieur le maire, propose d’augmenter les taux de ces trois taxes comme suit

Taxes	Taux 2017	Taux 2018
Taxe d’habitation	9,78 %	10,27 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	11.08 %	11.63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	43.45 %	45.62 %

A la majorité (3 abstentions) le conseil municipal décide d’appliquer les nouveaux taux proposés.

Vote des budgets 2018 :

Budget général

Le budget primitif 2018 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 446 118 € en fonctionnement et 1 437 816 € investissement

Il a été adopté à l’unanimité.

Budget annexe Eau et Assainissement.

Le budget primitif 2018 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 425 316 € en fonctionnement et 1 343 602 € investissement

Il a été adopté à l’unanimité.

Aménagement du village : complément à la demande DETR 2018

Monsieur le Maire explique qu’en complément de la délibération du 22 janvier 2018, il convient d’approuver le plan de financement de l’opération suivant :

	Date d'obtention	Montant		Taux (%)
DETR et/ou DSIPL	En cours	250 250 €		25,00 %
Conseil régional	En cours	50 000 €		5,00 %
Conseil départemental	En cours	376 930 €		37,65 %
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES			677 180 €		67,65 %
Part de la collectivité	Fonds propres	50 000 €		5,00 %
	Emprunt	273 820 €		27,35 %
TOTAL GLOBAL			1 001 000€		100 %

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement présenté.

Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :

A la demande de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création dudit CISPD. La mise en place d’un CISPD permet la concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance sur son territoire, l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques et la mise en place d’actions de prévention.

A l’unanimité, le conseil municipal, se prononce favorablement à la création d’un CISPD.

Avis espace sport d’orientation les sables blancs

Le maire présente à l’assemblée, le dispositif de gestion maîtrisé des sports de nature (CDESI et PDESI) du Département et la fiche synthétique du lieu qui est proposé à l’inscription au PDESI.

Après concertation le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable pour l’inscription de l’Espace Sports d’Orientation « Les sables Blancs » au PDESI.

Avis ZA des Foulons :

Déclaration Utilité Publique :

Monsieur le Maire explique que les négociations entre la Communauté de Communes du Val de Drome (CCVD) et les propriétaires des parcelles concernées par la ZA des Foulons sont en cours.

La date de réponse retenue est le 15 avril 2018, ensuite, si aucun n’accord n’est trouvé, une procédure de Déclaration d’Utilité Publique serait engagée. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres, donne un avis favorable à la Communauté de Communes du Val de Drome pour engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

Répartition des lots :

La Communauté de Communes du Val de Drôme a reçu une demande pour la totalité de la ZA par un seul entrepreneur. Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette option.

Le conseil municipal décide de donner un avis défavorable et propose à cette entreprise de réserver un lot ainsi que la parcelle avec le bâtiment existant.

Questions diverses.

Le conseil municipal remercie chaleureusement :

Monsieur Tom SERRANNE pour son intervention bénévole de travaux sur cordes, afin de réparer la commande marteau du clocher.
Madame Marion JOANNY et son équipe pour avoir peint l’écran de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 23 h 30

Prochaine commission générale le : 09 avril 2018

Prochain conseil municipal le : 23 avril 2018