SAOU CM du 28 avril 2018

 

Conseil municipal du lundi 28 avril 2018

Présents : Mrs Daniel Gilles, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier, Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Céline Stoll.

Excusés : Patrick Chalvet (ayant donné pouvoir à Jean-Michel Larcher), Jocelyne Naigeon (ayant donné pouvoir à Yves Pervier), Elodie Gresse

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Présentation du plan pastoral par Elise Chevalier (Natura 2000) :

Mme Chevalier présente le nouveau plan pastoral de la Communauté de Communes du Val de Drôme qui a pour but de :

- Maintenir le nombre d’éleveurs pastoraux

- Favoriser la gestion collective et concertée des espaces pastoraux

-Diminuer les surfaces en friche et aider à la reconquête d’espaces abandonnés

-Aménager l’espace pastoral pour permettre une meilleure utilisation

- accompagner et amplifier les pratiques pastorales performantes et innovantes

- Valoriser l’identité pastorale de la vallée de la Drôme

-Sensibiliser le public au pastoralisme : ses pratiques et ses savoir-faire

- Faciliter le partage de l’espace pastoral entre ses différents utilisateurs : éleveurs, randonneurs, naturalistes, chasseurs ….

3. information sur l’implantation d’une aire d’équarrissage pour les rapaces nécrophages dans le massif de Saoû

Les Vautours (Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère) sont des rapaces nécrophages spécialisés dans les mammifères de taille moyenne ou grande. Ils sont considérés comme des équarrisseurs naturels en débarrassant la nature et l’élevage de cadavres qui pourraient être à l’origine de pollutions bactériologiques. Ces espèces visitent régulièrement le massif pour trouver des ressources alimentaires et en 2017 le Vautour fauve s’est reproduit pour la première fois sur les falaises sud du synclinal.

Pour leur assurer la disponibilité des carcasses de bétails, le document de gestion prévoit la création de placettes d’équarrissage naturel chez les éleveurs du massif. Plusieurs éleveurs du site souhaitent implanter ce type d’équipement afin de développer l’équarrissage naturel, dont un éleveur de Saoû. L’infrastructure « aire d’équarrissage » est constituée d’une part d’un enclos empêchant l’introduction de mammifères sauvages ou domestiques (sanglier, chien,…) et d’autre part d’une plate-forme étanche sur laquelle les dépôts sont effectués. L’approvisionnement de ces installations est effectué directement par l’éleveur et uniquement à partir d’animaux issus de leur élevage (« placette éleveur »).

Après une visite de terrain organisée dans le cadre de Natura 2000 avec l’expertise de l’association Vautours en Baronnies, un dossier est en cours constitution pour installer une aire d’équarrissage sur la propriété de l’éleveur de Saoû. Cet aire sera installée sur des lieux adaptés aux exigences techniques et avifaunistiques (milieux ouverts, accès au site en relation avec les moyens matériels de l’éleveur, tranquillité du site, relationnel avec le voisinage immédiat, et aérologie favorable aux oiseaux, distance aux habitations…).

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette opération qui a lieu sur le territoire communal selon la règlementation en vigueur

4. avis sur le projet de déclassement partiel de la forêt de protection :

L’enquête publique est désormais terminée, et le commissaire enquêteur a remis son rapport, émettant un avis favorable au projet. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émet également un avis favorable au projet, tel que présenté.

5. Convention avec la DGFIP sur la mise à jour des bases de fiscalité directe locale :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil municipal que la valeur locative cadastrale est un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, elle sert à calculer l’assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitation et de la contribution foncière des entreprises.

La qualité de mise à jour des valeurs locatives apparaît donc comme une nécessité au regard de la justice fiscale et de l’optimisation des bases fiscales locales.

La commune souhaite mettre à jour ces bases.

Un état des lieux, présenté par la DGFIP en réunion le 18 octobre 2017, a permis d’identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir conjointement les actions à engager. Monsieur le Maire présente le « contrat de partenariat renforcement de la coopération avec les collectivités locales sur la mise à jour des bases de fiscalité directe locale » précise les modalités d’échanges réciproques.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat tel que présenté.

6. SDED : Raccordement au réseau basse tension pour alimenter une unité de stérilisation de l’eau potable

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet définitif et le récapitulatif du financement. Le coût global de ce raccordement est de 25 575,42 €. Le SDED finançant ces travaux à hauteur de 40 %, Il reste à la charge de la commune, la somme de 8 968,79 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’accord pour ce raccordement.

7. Budget général : Décision modificative n°1 : La commune a remboursé aux locataires de la mairie, les charges perçues en trop en 2017. Ce remboursement n’ayant pas été prévu au budget 2018, le chapitre 67 est en dépassement de 44€. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses
Article (Chap.) -	Montant
60612 (011) : Energie-Electricité	44,00 €
673 (67) : titres annulés sur exercices antérieurs	- 44,00 €
Total Dépenses	0,00 €

Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal accepte cette décision modificative.

8. Chantiers jeunes : Comme les années précédentes, la municipalité souhaite organiser un chantier jeunes cet été. 7 jeunes pourraient participer à ce chantier ayant pour objet, la dévégétalisation, le nettoyage et la confortation du mur du parking du Clos.

En sus des 2 entrées cinéma, 2 entrées au Trans’express,2 descente en kayak par jeune, déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés, la commune aura à charge la gratification de 75 € par jeune ayant participé. Ce chantier se déroulera durant les vacances d’été, le matin de 9h à 12h et l’encadrement sera assuré par l’adjoint aux travaux.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valide le projet tel que présenté.

9. avenant 2018 de prorogation de la convention assistance retraite CNRACL 2015-2017 :

Monsieur le Maire rappelle que le 08 juin 2015, la commune a signé avec le Centre de Gestion de la Drôme une convention assistance retraite CNRACL pour les années de 2015 à 2017. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2017.

La future convention partenariale devant lier le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL est en cours de discussion.

dans l’attente de la signature de la future convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL définissant les nouvelles modalités d’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL pour le compte de la collectivité pour les années à venir, il importe de poursuivre la réalisation et le contrôle des missions proposées à la collectivité en matière de retraite.

Un avenant pour l’année 2018 de prorogation de la convention partenariale 2015-2017 de la CNRACL, est proposé par le CDG 26.

Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant tel que présenté. :

10. Participation communale au financement du matériel des psychologues scolaires.

La loi 2003-339/2003-04-14 article 1, stipule que c’est aux communes de financer le matériel de travail des psychologues scolaires. La participation demandée est de :

-0,65 € par élève pour le fonctionnement

-0,35 € par élève pour l’investissement

Pour l’année 2018, le RPI compte 56 élèves domiciliés à Saoû, ce qui représente 56 € au total.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (7 votes pour ; 5 abstentions) décide de verser une participation telle que demandée

11. Questions diverses.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers la mutation de Jonathan FERRATIER pour le service Patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Actuellement Jonathan reste au service technique mutualisé du Haut Roubion à mi-temps, jusqu’au recrutement de son remplaçant.

Le repas communal aura lieu le 09 septembre 2018 Place des Cagnards (repli à la salle des fêtes en cas de mauvais temps).

Un tout petit Saoû, détaillant le menu sera distribué cet été pour les inscriptions.

La séance est levée à : 22 h 45

Prochaine commission générale le : 18 juin 2018

Prochain conseil municipal le : 25 juin 2018