SAOU CM du 25 juin 2018

 

Conseil municipal du 25 juin 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 9

Nombre de procurations : 4

Présents : Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs Patrick Chalvet, Jacques Garciaz, Daniel Gilles, Jean-Michel Larcher, Marc Perrin, Yves Pervier

Excusées : Jocelyne Naigeon (ayant donné pouvoir à Yves Pervier), Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Francis Dischert (ayant donné pouvoir à Marc Perrin), Raphaël Paillot (ayant donné pouvoir à Jean-Michel Larcher)

Le quorum étant atteint à 9 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Règlement intérieur de la garderie périscolaire.

Monsieur Le Maire présente le règlement de la garderie pour l’année 2018/2019. Celui-ci est identique au règlement de l’année dernière.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal adopte ce règlement

3. Déclaration d’Utilité Publique : acquisition d'un bien par voie d'expropriation

Depuis plusieurs années la commune connait un stationnement « sauvage », à la sortie du village, route de la Forêt, le long de la Vèbre. Ces problèmes sont de plus en plus fréquents, le maire expose au conseil la nécessité de l'acquisition d'un terrain destiné à améliorer la sécurité à cet endroit.

La municipalité a proposé aux propriétaires l’achat d’une partie de la parcelle, environ 300 m², concernée par ce stationnement.

Ces derniers, après plusieurs rencontres et plusieurs courriers ne souhaitent pas céder ce terrain amiablement, il y a donc lieu d’engager une procédure d’expropriation de ce terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation d’une partie du terrain sis G 168 et précise que si un accord amiable est trouvé avec les propriétaires, la procédure serait immédiatement suspendue.

4. Repas communal : Création d’une régie de recette

Afin de simplifier la gestion des paiements du repas communal aux différents prestataires, le conseil municipal à l’unanimité décide de créer une régie des recettes afin d’encaisser le prix des repas. Le régisseur sera nommé ultérieurement par le maire.

Cette année le repas aura lieu le 09 septembre, place des Cagnards (repli éventuel à la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

Le repas sera fourni par le restaurant « cerise et vinaigrette » avec une possibilité de repas végétarien ou sans gluten.

Comme les années précédentes, une équipe de jeunes bénévoles fera le service. Il est fait appel à toutes les bonnes volontés.

Les tarifs seront précisés dans un « tout petit Saoû » avec le bulletin d’inscription.

5. Questions diverses.

Suite à la rencontre avec la Présidente du Conseil Départemental, monsieur le Maire fait un point financier concernant le projet d’aménagement du village. A ce jour le Conseil Départemental ne souhaite pas financer au-delà des règles de droits communs attribuées aux communes de la Drôme, et, malgré le projet d’aménagement de la maison de site en forêt de Saoû, ne souhaite pas à ce jour déroger à son règlement.

Il resterait à la charge de la commune la somme de 472 000 € HT plus la TVA pour un montant d’environ 200 000 €. Ces sommes seraient financées grâce à un emprunt ce qui restreindrait les possibilités d’investissements futurs.

Un débat s’engage sur l’opportunité de poursuivre le projet et sur les différentes options offertes à la commune.

Il est décidé d’attendre le résultat de la consultation des entreprises, afin de déterminer le besoin de financement exact.

Le conseil municipal regrette que le Département ne tienne pas compte de tous les efforts fournis par la commune depuis 14 ans dans le cadre du PLU, du comité de gestion, de Natura 2000….

Des compléments de financement vont être recherchés auprès de l’Etat et de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

La séance est levée à : 22 h 45

Prochaine commission générale le : 09 juillet 2018

Prochain conseil municipal le : 30 juillet 2018