SAOU CM du 24 septembre 2018

Conseil municipal du 24 septembre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 9

Nombre de procurations : 3

Présents : Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Mrs, Daniel Gilles, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier

Excusés : Céline Stoll (ayant donné pouvoir à Raphaël Paillot), Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Jocelyne Naigeon (ayant donné pouvoir à Mary Desnos), Patrick Chalvet

Le quorum étant atteint à 9 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence en hommage à Patrice VIGNE ancien employé municipal décédé le 19 septembre 2018.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27/08/2018

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 27 août 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 août 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

choix des entreprises pour les travaux d’aménagement des voiries et espaces publics de Saoû.

Le maire rappelle la consultation, qui a obtenu 5 réponses. L’ouverture des plis a eu lieu 31 août à et l'ensemble des lots comportait au moins une offre. La commission d’appel d’offre réunie le 21 septembre 2018 a examiné ces offres. Les critères d'analyse étant les suivants :

1 Valeur technique de l’offre-mémoire technique : 60%

2 Prix des prestations : 40%

Après analyse des offres, les entreprises les mieux classées sont les suivantes.

Lot 1 : Travaux préliminaires, terrassements, VRD : Entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne pour un montant de 632 267,20 € HT

Lot 2 : Sols, espaces verts, mobilier : SAS SOLS Vallée du Rhône pour un montant de 262 337,70 €

Le maire propose de suivre l’avis de la commission et de confier les travaux pour le lot 1 à l’entreprise COLAS et les travaux pour le lot 2 à l’entreprise SOLS Vallée du Rhône.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de confier les travaux à ces deux entreprises pour les montants donnés.

Budget eau et assainissement M49 : Emprunts

Monsieur le Maire rappelle que le programme général de sécurisation de l'alimentation en Eau potable est bien avancé, et qu’un emprunt est nécessaire afin de régler les travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 380 000 euros destiné à financer les investissements 2018 (réseau eau) aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 380 000 euros,

Mise à disposition des fonds : Versement des fonds possible en plusieurs fois jusqu’au 25/11/2018

Départ en amortissement : La date de départ en amortissement est fixé le 25/11/2018

Base de calcul des intérêts : 30/360,

Echéances, Paiement à terme échu,

Profil amortissement : échéances constantes,

Périodicité : trimestrielle

Nombre d’échéances : 80

Taux fixe : 1,65 %

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 0,10% du montant du prêt

Monsieur le Maire rappelle que la TVA est avancée par la commune, et qu’un emprunt relais est nécessaire avant le remboursement par l’Etat d’une partie de cette TVA, le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 200 000 euros sur 24 mois, dans l’attente du FCTVA et des subventions sur les travaux du réseau d’eau.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0,41%.

Les frais de dossier sont de 200 euros.

Base de calcul : Exact/360.

Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle.

Remboursement du capital in fine.

Budget général M 14 : emprunts :

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement des voiries et espaces publics vont débuter, et qu’un emprunt est nécessaire afin de régler les factures à venir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 280 000 euros destiné à financer les investissements 2018 (traverse du village) aux conditions suivantes :

Montant du prêt : 280 000 euros,

Mise à disposition des fonds : Versement des fonds possible en plusieurs fois jusqu’au 25/03/2019

Départ en amortissement : La date de départ en amortissement est fixé le 25/03/2019

Base de calcul des intérêts : 30/360,

Echéances, Paiement à terme échu,

Profil amortissement : échéances constantes,

Périodicité : trimestrielle

Nombre d’échéances : 80

Taux fixe : 1,73 %

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 0,10% du montant du prêt

Monsieur le Maire rappelle que, comme pour le budget Eau assainissement, la TVA est avancée par la commune pour les travaux de sécurisation de l'alimentation en Eau potable, et qu’un emprunt relais est nécessaire avant le remboursement par l’Etat d’une partie de cette TVA.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 165 000 euros sur 24 mois, dans l’attente du FCTVA et des subventions sur les travaux d’aménagement du village.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0,41%.

Les frais de dossier sont de 200 euros.

Base de calcul : Exact/360.

Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle.

Remboursement du capital in fine.

L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Décisions modificatives :

M49 : DM 1 :

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
2315 (23) : Installation, matériel et outillage technique	+ 357 000 €	1641 (16) : Emprunts en euros	+ 357 000 €
Total Dépenses	357 000 €	Total Recettes	357 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

M14 : DM 2 :

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
6713 (67) : Secours et dots	+ 150 €
799223 (014) : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales	- 150 €
Total Dépenses	0,00 €	Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée.

Objet : Fonds de concours vie locale commune /CCVD : Subvention transitoire 2018/2020 :

Depuis le 1^er janvier 2017, la CCVD est compétente en tourisme, en application de la loi NOTRe. Elle perçoit donc désormais la taxe de séjour, qu’elle verse directement et intégralement à l’Office de Tourisme créé sous forme d’établissement public industriel et commercial depuis le mois d’avril 2017.

Ces communes exerçaient la compétence tourisme jusqu’à fin 2016 et récoltaient en conséquence la taxe de séjour sur la base de la délibération prise. Les communes ont donc perçu en 2017 pour la dernière fois la perception de la taxe de séjour communale correspondant à l’année 2016. Cette taxe leur permettait notamment de mener des actions d’animation de la vie locale et de soutenir l’office de tourisme ou le syndicat d’initiative, le cas échéant.

Afin de permettre à la commune de s’adapter à la perte de cette ressource et de pouvoir poursuivre des actions d’animation de la vie locale, la CCVD souhaite verser temporairement sur trois ans une subvention exceptionnelle.

La somme versée par la CCVD est fixée en prenant pour référence le montant perçu par la commune, en 2016, au titre de la taxe de séjour correspondant à l’exercice 2015. Cette subvention ayant pour objectif une continuité et une adaptation des ressources communales, elle sera équivalente sur 3 ans et représente pour la commune de Saoû : 3 805,90 €

Le dernier versement interviendra au plus tard en décembre 2020. A l’unanimité les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier reçu du Conseil Départementale et fixant les différentes subventions accordées pour le projet d’aménagement de la voirie du village
Suite aux craintes des riverains du futur city-stade, ceux-ci seront associés à l’élaboration du règlement d’utilisation. Il sera, avec celui du tennis distribué aux enfants des écoles.
Les élus valident le choix des motifs de la future cabane à vélo, qui sera installée en novembre au parking du Clos.

La séance est levée à : 22 h 30

Prochain conseil municipal le : 05 novembre 2018