SAOU CM du 5 novembre 2018

 

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 05 novembre 2018

Le 05 novembre 2018 à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 30 octobre deux mille dix-huit se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10

Nombre de procurations : 02

Présents : Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs, Daniel Gilles, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier

Excusés : Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Patrick Chalvet (ayant donné pouvoir à Raphaël Paillot) ; Jocelyne Naigeon.

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24/09/2018

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Travaux d’aménagement des voiries et espaces publics de Saoû.

Monsieur le Maire explique que ni dans le CCAP ni dans l’acte d’engagement n’apparait le montant de l’avance forfaitaire. Madame la Trésorière demande que ces deux documents soient mis en cohérence par un avenant. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée d’aménagement des voiries et espaces publics:

. Lot n°1  : Travaux préliminaires, terrassements, VRD .;

Attributaire: entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne

Marché initial : 632 267,20 € HT soit 758 720,64 € TTC

Avenant n° 1 – avance forfaitaire de 5 % montant TTC (comme le prévoit l’article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016), soit 37 936 € TTC

. Lot n°2  : Sols, espaces verts, mobilier : pour un montant de 262 337,70 €

Attributaire: SAS SOLS Vallée du Rhône

Marché initial : 262 337,70 € HT soit 314 805,24 € TTC

Avenant n° 1 - avance forfaitaire de 5 % montant TTC (comme le prévoit l’article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ) soit 15 740 € TTC

3. Décisions modificatives :

M14 : DM 3 :

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.)	Montant
202 (20) : Frais liés doc urbanisme	- 4 070 €
2313 (23) : Constructions	- 2 572 €
2041511 (204) : Biens mobiliers, matériel	6 642 €
6574 (65) subv fonc aux asso	13 636 €	7788 (77) Produits exceptionnel	700 €
		7478 (74) : autres organismes	12 936 €
Total Dépenses	13 636 €	Total Recettes	13 636 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative telle que présentée et décide d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de 13 636 €, ce qui correspond au reversement des fonds versés par la commission européenne pour le projet ERASMUS (12 936 €) et à l’attribution d’un don de 700 € reçu par la commune.

6. Convention animaux errants :

Lorsqu’un animal est retrouvé errant sur la commune, une convention permet de le confier au Chenil de Luzerne de Mr Durif pour identification.

la pension de l’animal est facturée à la commune, qui demande ensuite le remboursement de la somme au propriétaire de l’animal. La précédente convention datant de 2011, les tarifs ont évolué. Monsieur le Maire propose de réactualiser la convention.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise Mr le Maire à signer cette nouvelle convention.

7. Avenant au règlement de la garderie périscolaire :

Plusieurs familles ont fait la demande de réouverture de la garderie le vendredi soir. Ce service avait été supprimé faute d’utilisateurs. Afin de faire perdurer cette prestation, les parents devront s’engager sur l’année scolaire.

Monsieur le Maire présente l’avenant au règlement de la garderie pour l’année 2018/2019, pour l’ouverture de la garderie le vendredi soir, et ce dès le 09 novembre 2018.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuve cet avenant.

8. Réseau eau et assainissement : assistance à maitrise d’ouvrage : réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement et mise en place d’un règlement d’assainissement.

Monsieur le Maire présente une offre du service d’Assistance Technique de l’eau (SATE) du Département de la Drôme d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, pour un montant HT de 1 232,50 €, soit 1 479 € TTC afin d’accompagner la commune :

- Dans la réalisation d’une inspection télévisuelle de son réseau d’assainissement ;

- dans le travail à réaliser auprès des restaurateurs en vue de la mise en place de bacs à graisse dans le cœur du village ;

- Dans la rédaction d’un règlement assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer l’acte d’engagement pour cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. Commission de contrôle des listes électorales : Désignation d’un conseiller municipal :

Monsieur le maire rappelle l’obligation dans chaque commune, de créer une commission de contrôle, en application de l’article L 19 du code électoral. Celle-ci s'assure de la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18.

La commission est composée :

1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1° ;

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, propose de confier cette mission à Mary DESNOS, élue volontaire.

10. Règlement terrain multisports :

Suite au réaménagement du terrain multisports existant : réfection du terrain de tennis et des équipements existants (basket, volley…), il convient pour la bonne utilisation de cet espace de définir un règlement qui sera applicable pour l’ensemble des équipements.

Le projet de règlement a d’abord été présenté aux riverains, afin de répondre à leurs craintes quant aux nuisances apportées par cet équipement et afin de leur permettre de formuler leurs observations.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble du dossier reçu des riverains consultés, certaines modifications demandées sont prises en compte dans le règlement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement présenté.

Celui-ci sera affiché et envoyé aux enseignants de l’école afin de sensibiliser les élèves aux bonnes pratiques d’utilisation de ces installations.

Une réunion avec les collégiens est également prévue.

11. Questions diverses

Monsieur Yves Pervier présente :

- le projet « Fulgurance ». Il s’agit d’une programmation de spectacles issus de compagnies en résidence à la gare à Coulisse à Eurre.

Chaque représentation est financée par une participation de la commune accueillant les artistes avec l’appui financier de la Communauté de Communes du Val de Drôme

Il est proposé aux conseillers municipaux de se positionner pour accueillir l’un des spectacles proposés durant la première quinzaine de juillet.

- le projet de l’atelier Chroma, situé à Saoû : cet évènement artistique itinérant en lien avec la biennale de l’art contemporain de Lyon et de Saint Etienne et en relation avec les agriculteurs locaux aura lieu en juin prochain. Il est proposé d’attribuer une subvention pour cet évènement.

Les élus décident de reporter leurs décisions à la prochaine commission générale.

La cérémonie du 11 novembre se déroulera au monument aux morts avec la participation d’une quarantaine d’enfants de l’école. Elle sera suivie du verre de l’amitié offert par le restaurant « l’oiseau sur sa branche » :

La séance est levée à : 22 h 30

Prochain conseil municipal le : 03 décembre 2018