SAOU CM du 14 janvier 2019

 

Conseil municipal du lundi 14 janvier 2019

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03/12/2018

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2018 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Résolution générale du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.

Monsieur le Maire rappelle que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement.

Une résolution,

3. Autorisation liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019:

Considérant qu’il est nécessaire de régler certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 qui aura lieu en avril 2019 (budget général et budget annexe eau et assainissement), le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018 à savoir :

Budget général de la Commune

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles: crédits ouverts 72 784 €, montant autorisé 18 196 €

- Chapitre 21 Immobilisations corporelles : crédits ouverts 9 544 €, montant autorisé 2 386 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 1 175 528 €, montant autorisé 293 882 €

Budget annexe eau-assainissement

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 1 066 100 €, montant autorisé 266 525 €

4. Règlement marché hebdomadaire :

Le règlement précédent ayant été établi en 2010, certains ajustements deviennent nécessaires.

Les modifications apportées à ce nouveau règlement sont présentées aux conseillers et celui-ci sera joint en annexe de la délibération.

Un courrier sera envoyé aux exposants afin de leur présenter ces changements et notamment l’obligation de régler le droit de place par avance.

5. Création poste rédacteur Principal de 1^ère classe au 1^er février 2019.

Un agent de la collectivité a la possibilité d’avancer de grade depuis le 1^er août 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la création d’un poste correspondant, à savoir un poste de rédacteur Principal Territorial de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er février 2019.

6. Attribution du marché public : Travaux d’Amélioration et de Sécurisation du réseau d’Eau Potable - Renouvellement des compteurs abonnés

Suite à l’appel d’offre pour le renouvellement des compteurs d’eau, 8 dossiers ont été retirés et 2 entreprises ont répondu. L’adjoint aux travaux présente le rapport des analyses des offres reçues.

La société SORODI propose la prestation au tarif de : 215 320 € HT

La société Objectif eau propose la prestation au tarif de  192 880 €

De plus cette dernière obtient une meilleure note technique, notamment grace au planning d’exécution et au dossier de récolement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer le marché à l’entreprise objectif eau pour la somme de 192 880 € HT soit 231 456.€ TTC.

7. Questions diverses

- Monsieur le Maire donne les précisions sur le débat national, ouvert jusqu’au 15 mars prochain.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une réflexion sur le mode de chauffage des bâtiments communaux doit être engagé afin d’anticiper l’obligation de suppression des chaudières à fioul.

La séance est levée à : 21 h 40

Prochain conseil municipal le : 04 février 2019