SAOU CM du 3 juin 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 6 mai 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Un conseiller présent souhaite que soit précisé au point 4 que pour toute autorisation d’occupation du domaine public, la surface autorisée doit être bien respectée , le procès-verbal ainsi modifié de la séance du 6 mai 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Tarifs cabinet médical :

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 17 décembre 2012, le conseil municipal a fixé les tarifs d’occupation du cabinet médical à compter du 1^er janvier 2016. Or ces tarifs ne sont plus adaptés à la demande actuelle. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les tarifs applicables au 1^er juillet 2019 sont:

- 1 journée d’occupation par semaine : 33 €/mois

- ½ journée d’occupation par semaine : 16,50 €/mois

- Tarif à l’heure : 1 €/heure d’occupation

Au-delà-de 2 h d’occupation par jour, il sera appliqué le tarif de la ½ journée.

Les titres seront émis trimestriellement. La période complète sera facturée, même en cas d’absence.

Subvention aux associations :

Le Maire rappelle que le conseil municipal a défini comme critère d’attribution principal le soutien de projets et non la participation aux dépenses de fonctionnement des associations.

Le conseil municipal étudie les demandes de subventions reçues en mairie et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Club alpin français : 500 €

Anciens combattants : 100 €

A titre exceptionnel pour 2019 :

Amicale des sapeurs-pompiers de Bourdeaux qui organise le congrès départemental 2019 : 100 €

Association De Saoû de Jazz : 500 €

Sillon : 500 €

Chantiers jeunes

Comme les années précédentes, la municipalité souhaite organiser un chantier jeunes cet été. 7 jeunes pourraient participer à ce chantier ayant pour objet, la poursuite de l’entretien du mur du parking du Clos et l’entretien des équipements de l’aire de jeux.

En sus des 2 entrées cinéma, 2 entrées au Trans’express,2 descentes en kayak par jeune, déjà pris en charge par la communauté de communes sur l’ensemble des chantiers organisés, la commune aura à charge la gratification de 75 € par jeune ayant participé. Ce chantier se déroulera durant les vacances d’été, le matin de 9h à 12h et l’encadrement sera assuré par l’adjoint aux travaux.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valide le projet tel que présenté.

Expérience 2 roues :

Le Maire rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».

Le principe est de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des expérimentations.

Le Maire propose que la commune lance une expérimentation pour la période du 27 mai au 18 juin 2019 avec 5 vélos à assistance électrique, 2 vélos à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur),.

Il propose que les 2 roues soient à mis à disposition des habitants en prêt

L’élu référent pour cette expérience sera Yves PERVIER.

La gestion de cette expérimentation sera assurée par l’association « Les Ateliers du mot, de l’image et du son (LAMIS) », situé à l’atelier Chroma l’Atelier Chroma.

Procédure DUP :

M. le Maire rappelle que la commune de Saoû connait depuis plusieurs années d’importants problèmes de circulation et de stationnement dans le village. Cela génère des risques, notamment à la sortie Est du village, à proximité de l’école et de la salle des fêtes, occupée quotidiennement.

Ces problèmes sont réguliers et récurrents dès le début de la fréquentation touristique du village et de la forêt de Saoû.

Afin d’accompagner la réflexion de la commune dans la recherche de solutions, le cabinet Ménard Paysage Urbanisme a été missionné pour conduire une étude de réorganisation des circulations et des stationnements dans le village.

Cette mission d’étude a abouti à la proposition d’un plan général d’aménagement pour l’amélioration des circulations et du stationnement par la création de nouvelles zones de stationnement, par la requalification des rues et par l’optimisation de l’ensemble des parkings existants afin d’augmenter leur capacité. Ce plan d’aménagement permet d’envisager une augmentation de la capacité de stationnement dans le village d’environ 45 places de parking. Cela parait peu mais cela représente malgré tout une augmentation de 22% du nombre de places de parking.

Ce programme nécessite la réalisation de travaux d’aménagement dont certains sont inscrits en emplacements réservés sur le règlement graphique du PLU. En effet, si une partie des aménagements prévus se feront sur des espaces publics (voirie et parking existant optimisés) l’un des éléments du programme se trouve sur un terrain privé. Il s’agit de l’aménagement d’un parking le long de la Vèbre, à l’entrée Est du village, sur une zone où stationnent déjà régulièrement de façon « sauvage » de nombreux véhicules.

La création de ce parking de 14 places permettra de sécuriser les stationnements et circulations autour de l’école et de la salle des fêtes, il compenserait les stationnements supprimés face à la Mairie du fait du recalibrage de la RD à 5,5 mètres imposé par le Conseil Départemental et enfin, il permettrait de régulariser une situation de fait (stationnement sauvage) qui présente des risques pour les usagers et pour la circulation des véhicules de secours.

M. le Maire rappelle que ce projet d’aménagement des circulations et du stationnement dans le village s’insère dans un objectif général d’amélioration du cadre de vie des habitants, d’amélioration du fonctionnement du village en période d’affluence touristique et d’amélioration de la sécurité des usagers et des riverains de la voie.

Cette opération d’amélioration des circulations et du stationnement dans le village doit permettre d'assurer:

La suppression du stationnement sauvage le long des rues où il n’est pas autorisé ;
La fluidité et la continuité du trafic de transit passant dans le village ;
L’amélioration de la qualité de vie dans le village ;
L’amélioration de la sécurité à la sortie de l’école et de la salle des fêtes ;
La suppression du risque de blocage des véhicules de secours sur la route de la forêt ;

La Commune de Saoû a réalisé les études nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Elle a d’ores et déjà engagé la réalisation de la partie des aménagements qui sont prévus sur le domaine public. Aujourd’hui, la commune doit achever le programme par la réalisation des aménagements prévus sur des espaces privés et doit, pour cela, se porter acquéreur du foncier nécessaire.

M. le Maire rappelle les différentes étapes du projet réalisées à ce jour :

28/07/2017 : réunion publique : Présentation du projet
2018 : réalisation des études techniques ;
26 mars 2018 : Délibération du Conseil Municipal validant le plan de financement pour la réalisation des travaux d’aménagement du village ;
Mai 2018 : présentation du projet d’aménagement du village dans le bulletin municipal ;
01 juin 2018 : réunion publique : Présentation du projet modifié suite aux demandes de l’architecte des Bâtiments de France.
2018/2019 : proposition d’acquisitions amiables du foncier nécessaire auprès des propriétaires des emprises concernées ;
2018 : Dépôt de la demande de permis d’aménager pour la réalisation des aménagements situés sur le domaine public communal ;
2018/2019 : réalisation des aménagements sur le domaine public communal ;

Pour permettre l’achèvement du programme d’aménagement, la commune doit acquérir la maîtrise foncière de l’emprise du projet de parking de la Vèbre, dernier ouvrage à réaliser.

Cette emprise représente environ 300 m² et impacte la seule parcelle G168 appartenant à trois propriétaires.

Des démarches d’acquisition amiable, par courriers, le 06 février 2018 et le 05 avril 2018, ont déjà été entreprises par la Commune de Saoû. Ces démarches, n’ont permis d’aboutir à une acquisition amiable.

En l’absence de réponse favorable des propriétaires du tènement concerné, il est aujourd’hui nécessaire de lancer la procédure de Déclaration d’Utilité Publique du projet afin d’acquérir le tènement par voie d’expropriation si nécessaire.

Rappelons que le lancement de cette procédure n’empêchera pas une acquisition amiable.

Le Service des Domaines, par avis en date du 12 septembre 2018, a évalué la valeur du terrain à acquérir au montant de 360 €, y compris indemnité de remplois.

Par ailleurs, il est précisé que l’opération étant compatible avec le document d’urbanisme de la commune, la déclaration d’utilité publique ainsi prévue ne nécessitera pas d’emporter la mise en compatibilité du PLU avec le projet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’initier la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de la réalisation des travaux et l’acquisition d’immeubles ;

- de mandater le Maire pour solliciter Monsieur le Préfet concernant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d’aménagement du parking de la Vèbre le long de la route de la Forêt sur le secteur est du village ;

- d’autoriser M. le Maire, en cas d’échec des négociations, à :

poursuivre la procédure d’expropriation dans ses phases administrative et judiciaire et notamment saisir Monsieur le Préfet pour la prise de l’arrêté de cessibilité,
signer les actes courriers, notifications, offres, mémoires et autres documents intervenant dans le cadre de la procédure d’expropriation,
signer tous les actes de procédure correspondant,

- d’autoriser M. le Maire, dans le cadre de la procédure d’expropriation, à ester en justice et défendre les intérêts de la Commune de Saoû devant les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat pour la représenter.

Sécurisation ressource en eau :

Avenant au marché :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 2017, le Conseil a attribué le lot n°3 à l’entreprise SAUR, pour un montant de 158 875 € Hors Taxes, or des équipements non prévus initialement au marché, pour l’alimentation du système UV du camping et pour le fonctionnement de l’ouvrage de régulation de l’approvisionnement du réseau d’eau potable du village ont été nécessaires.

Les prix nouveaux proposés pour la réalisation de ces travaux supplémentaires et l’abandon d’un certain nombre d’équipements initialement commandés dans le cadre de ce marché, n’ont aucune incidence financière.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°3 confié à l’entreprise SAUR créant un certain nombre de prix nouveaux et n’entraînant aucune incidence financière sur le montant initial du marché,

Sécurisation réseau d’eau potable - Quartier Dourille

Monsieur le Maire rappelle que le schéma directeur d’alimentation en eau potable approuvé par la commune et validé par les partenaires institutionnels représentés par l’agence de l’Eau RMC et le Département de la Drôme, prévoyait la sécurisation de la ressource en eau pour le quartier Dourille.

Suite à la consultation engagée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions du code de la commande publique, pour la création d’un réservoir de 5m3 au quartier Dourille, deux entreprises ont répondues.

les offres remises par les entreprises consultées, présentant les caractéristiques suivantes :

Candidats	Objectif Eau	SAUR
Montant de l’offre	20 060 € HT	19 990 € HT
Valeur technique	Proposition technique correspondant au besoin	Proposition technique correspondant au besoin
Date de livraison	1^ère semaine de juillet 2019	Fin août 2019

Les deux offres présentant peu d’écarts techniques et financiers, mais considérant, que les délais de l’entreprise objectif eau permettent une bonne coordination avec les travaux de l’entreprise SORODI prévoyant une intervention à partir de fin juin, début juillet 2019, M. le Maire propose de retenir l’offre de la société Objectif Eau. à l’unanimité les membres du conseil municipal accepte cette proposition.

Moulin à huile : demande de dotation cantonale Patrimoine :

Monsieur le Maire explique que suite à la fermeture en 1967 du moulin à huile, l’intérieur est attaqué par le salpêtre et la rouille.

Il s’agit de réhabiliter le moulin avec le soutien de l’association « A la découverte de la forêt de Saoû ».

L’estimation financière prévisionnelle des travaux est de 4 491,78 € HT pour l’électricité et de 12 283,67 € HT pour la maçonnerie et les menuiseries, soit une estimation financière prévisionnelle globale de l’opération d’un montant de 16 775, 45 € HT soit 20 130,54 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter la dotation cantonale patrimoine 2019 auprès du Conseil Départemental.

Convention entre le comité de la Fête du Picodon, l’entreprise ROKAPIC et la commune

Monsieur le Maire explique que durant la fête du Picodon, l’entreprise Rokapic souhaite proposer un parcours accrobranches pour les enfants, au-dessus de la Vèbre, devant la Mairie. Afin d’installer un filet de sécurité, il est nécessaire de percer le muret en béton situé sur la rive gauche, étant précisé que les percements ne se feront pas sur les couvertines, mais à la base du mur. Après lecture de la convention, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 45

Prochaine commission générale le : 17 juin 2019

Prochain conseil municipal le : 01 juillet 2019