SAOU CM du 7 octobre 2019

Conseil municipal du lundi 7 octobre 2019

Le sept octobre deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 03 octobre deux mille dix-neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GILLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12

Nombre de procurations : 01

Présents : Mmes Mary Desnos, Jocelyne Naigeon, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs Patrick Chalvet, Francis Dischert Jacques Garciaz, Daniel Gilles, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier

Excusée : Elodie Gresse, (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles)

Le quorum étant atteint à 12 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Yves Pervier pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Projet de construction d’une cuisine centrale intercommunale sur le secteur du Roubion :

Depuis 2016, une réflexion sur la création d’une cuisine centrale pour livrer ces restaurants est menée par les communes, avec l’appui de la CCVD ; une cuisine centrale gérée directement par les communes permettrait de mieux maîtriser la fabrication, la qualité des repas et l’origine des produits.

Ce projet s’inscrit dans un objectif de développement local et d’amélioration de la qualité de vie pour les habitants. Il permettrait en particulier :

- de contribuer à l’activité économique du territoire du Roubion ;

- d’améliorer les services de proximité ;

- de fournir des repas de qualité pour toutes les générations ;

- de contribuer à la préservation de l’environnement.

En effet, les repas seront produits sur place avec 80% de produits bio et locaux, permettant de soutenir l’activité agricole des communes alentour, préserver la santé des habitants, ainsi que l’environnement.

La cuisine permettra d’améliorer les services de proximité : jusqu’à 50 repas seront réalisés en vue d’être livrés à des personnes âgées, à domicile, et des repas adaptés seront confectionnés et livrés à la micro crèche de Soyans (7 enfants à ce jour).

Une étude de faisabilité économique a été réalisée par la CCVD avec un suivi par un comité de pilotage auquel étaient associés élus et spécialistes de ce domaine. L’étude de faisabilité a montré que les repas scolaires produits dans cette cuisine et livrés aux cantines coûteraient environ 60 cts de plus que ceux livrés actuellement, mais la cuisine apportera au territoire des services non encore satisfaits. L’activité de la cuisine générera un chiffre d’affaire pour des produits agricoles locaux de 50 000€ environ, ce chiffre d’affaire étant en pratique réparti entre une dizaine d’agriculteurs locaux. La cuisine permettra aussi de créer deux emplois de cuisiniers.

L’étude de faisabilité montre que les deux premières années, le nombre de repas produits pour les personnes âgées sera encore trop bas pour atteindre l’équilibre financier. Cette phase de lancement d’un nouveau service pour les personnes âgées générera donc un surcoût d’environ 15 000€ par an, pendant deux ans, soit en moyenne 5000€ par an pour chacune des trois communes.

La construction du bâtiment et l’acquisition du matériel au démarrage seraient pris en charge par la CCVD ; par délibération du 30 avril 2019, le Conseil communautaire a proposé de retenir un maître d’œuvre pour la construction du bâtiment sous réserve d’un approfondissement de la capacité de production de la cuisine - aujourd’hui estimée à 150 repas/jour en moyenne, soit 200 repas les jours de fonctionnement maximal de la cuisine.

La gestion de la cuisine serait assurée par la commune de Saoû: confection des repas, transport des repas de la cuisine aux écoles et à la crèche de Soyans en période scolaire, renouvellement du matériel… Les modalités (techniques et financières) de livraison des repas aux personnes âgées, ainsi qu’à la crèche hors périodes scolaires, restent à définir.

Par délibération n°50/2018 du 27 août 2018, le conseil municipal de Saoû a émis un avis favorable sur le projet et la proposition de cahier des charges sur les grands principes du contrat de gestion entre la CCVD et la commune, et a décidé de mettre à disposition sans contrepartie financière le terrain communal qui sera mobilisé par l’emprise de la construction de la cantine (200m2).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de s’engager à assurer le fonctionnement de la cuisine construite par la CCVD, d’une capacité maximale de production de 200 repas/jour à condition d’être accompagné par les services de la Communauté de Communes du Val de Drôme pour :

- la mise en place du fonctionnement, l’embauche du personnel de la cuisine, l’élaboration des plannings, l’approvisionnement en produits, la confection des menus, le renouvellement du matériel.

le conseil municipal décide de s’engager à produire les repas avec 80% de produits bio et de produits locaux, et selon des modalités adaptées aux différents publics ; de s’engager à produire des repas destinés aux restaurants scolaires de Saoû et Soyans, à la microcrèche de Soyans, et à du portage de repas aux personnes âgées ; de s’engager à prendre en charge ou d’étudier l’organisation du service de livraison des repas aux restaurants scolaires de Saoû et Soyans et à la microcrèche de Soyans en période scolaire et décide d’étudier, en lien avec la CCVD, les modalités de livraison des repas au domicile des personnes âgées, ainsi qu’à la microcrèche de Soyans hors période scolaire. Le conseil municipal décide également d’approuver la participation financière de la commune à la phase de lancement du service, à hauteur d’environ 5000€ par an pendant deux ans.

Achat d’une partie de la parcelle G350 :

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal, que comme pour la parcelle G 347, une partie de la rue des Auches empiète sur la parcelle G 350 pour 17m².

Cette partie, après division, est numérotée G 1900.

Les propriétaires actuels proposent de céder cette parcelle pour l’euro symbolique.

A l’unanimité, le conseil municipal décide l’acquisition de la parcelle G 1900

Schéma directeur assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’assistance à maitrise d’ouvrage a été faite auprès des services du Conseil Départemental pour le schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales.

Budget général : Décision modificative n°2 :

Le Maire annonce que le projet ERASMUS présenté par l’école de Saoû se poursuit, et qu’un nouvel acompte de la subvention attribuée par l’Union Européenne a été versé à la commune.

Cette subvention n’ayant pas été prévues au budget 2019, il convient de délibérer, afin de reverser cette somme à l’école sous forme de subvention.

FONCTIONNEMENT

Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -		Montant	Article (Chap.) -	Montant
6574 (65) : Subventions fonct aux asso		+ 3 234 €	7478 (74) Autres organismes	3 234 €
Total Dépenses		3 234 €	Total Recettes	3 234 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette décision modificative, et valident le reversement de cette somme en subvention à la coopérative scolaire.

Budget assainissement : Décision modificative n°2 :

Suite au sinistre de la STEP, les travaux de réparation ont mobilisé l’enveloppe prévue pour les travaux d’entretien courant. Le remboursement de l’assurance permet de réabonder l’article 61521 (chapitre 011) pour 20 700 €-

FONCTIONNEMENT

Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -		Montant	Article (Chap.) -	Montant
61521 (011) : Bâtiments publics		+ 20 700 €	778 (77) Autres produits excep	20 700 €
Total Dépenses		20 700 €	Total Recettes	20 700 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette décision modificative.

Questions diverses

Monsieur Pervier rappelle que le plan du village commandé auprès d’une cartographe est en cours d’élaboration.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 21h15

Prochaine commission générale le : 21 octobre

Prochain conseil municipal le : 04 novembre 2019