SAOU CM du 2 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2019.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentés par la Trésorerie..

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Mme la Trésorière de Crest a transmis à la Commune un état de produits irrécouvrables qui correspondent à des titres des exercices 2017 à 2018. Il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient donc, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur. Considérant que la Trésorerie a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer ces créances auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil de poursuites, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur les recettes, du budget principal dont les montants s’élèvent à 80,59 €.

Budget général : Décision modificative n°4 :

Le Maire explique que suite à un transfert de permis de construire, délivré en 2016, l’ancien propriétaire demande le remboursement de la taxe d’aménagement, dépense, qui n’avait pas été prévue au budget, tout comme la remise en état de logements communaux.

INVESTISSEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
10226 (10) Taxe d’aménagement	733 €
2313(23) Construction	- 733 €
Total Dépenses	0 €	Total Recettes	0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
022 Dépenses imprévues	-1500 €
615228 (011) Autres bâtiments	+1500 €
Total Dépenses	0 €	Total Recettes	0 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette décision modificative.

Budget M49 : Décision modificative 3 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
678 Autres charges exceptionnelles	+ 229 €
6541 (65) Créances admises en non-valeur	- 229 €
Total Dépenses	0 €	Total Recettes	0 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette décision modificative.

Soutien à la motion : Mobilisation des élus départementaux pour préserver un service public de proximité

Monsieur le Maire donne lecture de la motion prise par les élus départementaux pour préserver un service public de proximité.

Attentifs à leurs territoires et solidaires des Drômois, les conseillers départementaux s’opposent à la nouvelle carte de répartition des trésoreries et services fiscaux supprimant des sites et 10 postes agents comptables, et entendent rappeler leur attachement à un service public fiscal de proximité et de qualité.

La réorganisation telle qu’initialement présentée, sur la base de la publication d’une carte dans la presse, représente un réel recul du service public et a suscité, sur la méthode, émotion et incompréhension d’une large majorité d’élus et acteurs locaux. D’autant plus que des regroupements récents avaient eu lieu sur certains territoires, des assurances ayant été données aux élus sur la stabilisation de la situation.

Ces derniers jours, l’annonce de la création de points de contact et d’une présence de conseillers dédiés aux collectivités ne suffisent pas à rassurer, tant les incertitudes demeurent:

Quelle sera la réalité des moyens humains alors même que le Ministère de l’action et des comptes publics annonce la suppression de 5800 postes dont 4800 au sein des services de la DGFIP?
Quel sera le niveau de service rendu aux élus et aux usagers dans ces points de contact?
Comment sera définie l’implantation de ces points de contact ?
Les citoyens seront-ils contraints d’effectuer plusieurs dizaines de kilomètres pour bénéficier d’un service rendu localement jusqu’à présent ?
Les entreprises, et notamment les plus petites qui n’ont pas de services internes adéquats, seront-elles désormais obligées de se déplacer encore plus loin pour obtenir les renseignements dont elles ont besoin pour éclairer des situations parfois complexes?
Les collectivités devront elles aussi se déplacer dans les grands centres pour la gestion des régies communales et intercommunales pour des sommes parfois modestes ?

Ces quelques exemples ne sont pas exhaustifs mais ils font apparaître un réel besoin sur nos territoires, notamment ruraux. La perte de la proximité du service rendu par les centres des finances publiques se traduira par une perte d’efficacité pour nos collectivités mais aussi pour les Parcs Naturels Régionaux, les EHPAD, les hôpitaux, les SIVOS, les syndicats de rivières,…

La création des Maisons France Service « pour lutter contre l’isolement et favoriser la dynamique des territoires ruraux » ne doit en aucun cas accélérer la désertification des services publics existants sur nos territoires. Au contraire, elle doit s’inscrire dans une complémentarité et comme une amélioration. D’ailleurs, des interrogations subsistent aussi sur ce dispositif, le montant de 30 000€ par an laissant entendre un reste à charge conséquent pour les collectivités afin de faire fonctionner ces Maisons France Service.

Au moment où le Premier Ministre annonce un « agenda rural » dont l’une des 4 priorités est la proximité des services publics, les Conseillers départementaux de la Drôme dans leur diversité défendent unanimement un service public de proximité de qualité et leur présence accrue. Ils en appellent, durant la période de moratoire, à une réelle concertation avec les élus locaux.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal soutienne la motion présentée.

Questions diverses

Monsieur Le Maire annonce que la cérémonie vœux aura lieu le samedi 25 janvier 2020 à 18h00 à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 21h15

Prochaine commission générale le : 16 décembre

Prochain conseil municipal le : 06 janvier 2020