SAOU CM du 2 mars 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

Présents : Mrs Daniel Gilles, Patrick Chalvet Mary Desnos, Francis Dischert, , Jean-Michel Larcher, Jocelyne Naigeon Raphaël Paillot , , Yves Pervier, Anne Rossi,.

Excusés : Jacques Garciaz (ayant donné pouvoir à Mary Desnos), Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Marc Perrin (ayant donné pouvoir à Jocelyne Naigeon) Céline Stoll (ayant donné pouvoir à Anne Rossi)

Secrétaire de séance : Jocelyne Naigeon.

Le quorum étant atteint à 9 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Jocelyne Naigeon pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire débute cette séance, qui sera la dernière du mandat, en remerciant les membres du conseil municipal pour le travail fourni durant ces 6 années, ainsi que les agents municipaux et intercommunaux pour leur implication.

Monsieur le Maire remercie également l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes du Val de Drôme pour l’aide financière et technique apportée aux différents projets de la commune.

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 février 2020.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 03 février 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 03 février 2020 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Approbation du compte de gestion 2019 de Madame la Trésorière : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement

A l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion de Madame la Trésorière  de Crest qui correspondent en tous points aux résultats des budgets de la Commune, et du budget annexe «Eau et Assainissement » pour l’exercice 2019.

3. Vote du compte administratif 2019 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.

La section de fonctionnement du budget général fait apparaître un excédent de 115 557,76 € et la section d’investissement un excédent de 103 923,15 €.

Pour le compte administratif 2019 du budget « Eau assainissement » la section de fonctionnement enregistre un excédent de 328 388,72 € alors qu’un déficit de 340 321,44 € est constaté en investissement.

Le Maire sort de la salle de conseil. Ces comptes sont approuvés à la majorité.

4. Affectation du résultat 2019 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.

Budget général

Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2019	59 928,67€
Résultat 2018 reporté	55 629, 09 €
Résultat à affecter	115 557,76 €

Investissement
Résultat de l’Exercice 2019	+ 217 993,30 €
Résultat 2018 reporté	- 114 070,15 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser)	+ 103 923,15 €
Restes à réaliser	+ 113 093,00 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 115 557,76 € au compte 002 et l’excédent d’investissement soit 103 923,15 € au compte 001 du budget 2020.

Budget « Eau assainissement »

Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2019	23 243,75 €
Résultat 2018 reporté	305 144,97 €
Résultat à affecter	328 388,72 €

Investissement
Résultat de l’Exercice 2019	- 402 361,33 €
Résultat 2018 reporté	+ 62 039,89 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser)	- 340 321,44 €
Restes à réaliser	+ 234 977,00 €
Besoin de financement	+ 105 344,44 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement soit 105 345 € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement soit 223 043,72 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2020.

5. Vote des taux des trois taxes 2020.

Monsieur le Maire rappelle qu’une augmentation été pratiquée en 2018.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après analyse des différents documents financiers, Monsieur le maire, propose de maintenir les taux de ces trois taxes comme suit

Taxes	Taux 2018	Taux 2019
Taxe d’habitation	10,27 %	10,27 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	11.63 %	11.63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45.62 %	45.62 %

A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2019, pour 2020.

6. Vote des budgets 2020 :

Budget général

Le budget primitif 2020 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 577 124 € en fonctionnement et 547 825 € investissement

Il est adopté à l’unanimité.

Budget annexe Eau et Assainissement.

Le budget primitif 2020 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 412 588 € en fonctionnement et 883 282 € investissement

Il est adopté à l’unanimité.

7. Programme Global d’Alimentation en Eau Potable : Travaux d’amélioration et de sécurisation de l’Alimentation en Eau Potable Avenant n°1 au marché public de travaux - Lot n°1 : « Equipements et Electromécanique»

 

Monsieur le Maire, rappelle le marché public de travaux relatif au lot n°1 « Canalisations » d’un montant de 317 047,50 Hors Taxes, et présente le projet d’avenant n°1 relatif au lot n°1 « Canalisations » concernant la suppression ou diminution de certaines prestations prévues au marché initial et la réalisation des travaux supplémentaires suivants :

• amélioration du niveau de forage du Palloir ;

• branchements supplémentaires sur le réseau AEP du village ;

• les fortes modifications de tracé et l’adjonction d’une réserve et d’une conduite de distribution ;

• l’amélioration de la chambre de vanne et réducteur de pression au niveau de la station de reprise ;

• Raccordement au niveau de la bâche du camping.

• les prix nouveaux proposés pour la réalisation de ces travaux supplémentaires et l’abandon d’un certain nombre de travaux initialement commandés dans le cadre de ce marché,

• l’incidence financière de cet avenant entraînant une augmentation du montant initial de ce marché de travaux de 2 606,75 € HT, soit + 0,82 %.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°1 confié à l’entreprise SORODI créant un certain nombre de prix nouveaux et entraînant une augmentation de 2 606,75 € HT par rapport au marché initial, portant son montant à 319 654,25 €, soit 383 585,10 € TTC.

8. Construction d'un restaurant scolaire et d'une salle d'animation intergénérationnelle : Demande de financement auprès de la Région

Monsieur le Maire, rappelle que dans sa séance du 3 février 2020, la commune a sollicité une subvention de l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, sollicite l’aide financière maximale de la région suivant le plan de financement présenté e, conseil municipal du 3 février 2020

9. Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

La séance est levée à : 22 h 45