SAOU CM du 3 février 2020

Conseil municipal du lundi 3 février 2020

Présents : Mmes Mary Desnos, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs, Daniel Gilles, Patrick Chalvet, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier.

Excusés : Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles), Jocelyne Naigeon (ayant donné pouvoir à Mary Desnos), Jean-Michel Larcher (ayant donné pouvoir à Marc Perrin),

Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Francis Dischert pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06/01/2020

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 06 janvier 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 06 janvier 2020 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre

Objet : Contrat Cadre pour le suivi et la gestion de la distribution d’EAU POTABLE et le traitement des EAUX USEES, pour l’entretien des dispositifs et leur fonctionnement et les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de lancer un appel d’offre pour le suivi et la gestion de la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées, pour l’entretien des dispositifs et leur fonctionnement et les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Le maire rappelle la consultation, qui a obtenu 2 offres.

La commission d’appel d’offre réunie le 20 décembre 2019 a examiné ces offres. Les critères d'analyse étant les suivants :

1 Valeur technique de l’offre-mémoire technique : 70%

2 Prix des prestations : 30%

Après analyse des offres d'après les critères établis, l’entreprise Objectif eau la mieux classée pour les travaux de gestion et d’entretien pour un montant de 22 497,29 € HT

Le maire propose de suivre l’avis de la commission et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité choisit l’entreprise Objectif eau pour les travaux de gestion et d’entretien pour un montant de 22 497,29 € HT

Construction d'un restaurant scolaire et d'une salle d'animation intergénérationnelle :

Monsieur le Maire, rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme envisage la construction d’une cuisine centrale à Saoû, afin de préparer sur place les repas de la cantine des enfants du RPI, des enfants accueillis à la micro-crèche de Soyans et pour un service de portage de repas à domicile.

Les élus souhaitent construire en continuité de cet équipement une nouvelle salle de restauration pour les enfants de l’école, ainsi qu’une salle intergénérationnelle.

Considérant l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 675 500 € HT, à laquelle il convient de rajouter les frais d’étude pour un montant de 96 000 € HT, les frais du géomètre et de la coordination sécurité et pour la protection de la santé, ainsi que les assurances et l’équipement pour un montant de 48 500 € soit une estimation financière prévisionnelle globale de l’opération d’un montant de 820 000€ HT soit 984 000 € TTC,

- le plan de financement prévisionnel suivant,

RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
	Date d'obtention	Montant		Taux (%)
DETR et/ou DSIPL	En cours	125 000 €		15,87 %
Conseil régional	En cours	190 120 €		24,13 %
Conseil départemental	En cours	315 120 €		40,00 %
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES			630 240 €		80 %
Part de la collectivité	Fonds propres	16 000 €		2,03 %
	Emprunt	141 560 €		17,97 %
TOTAL GLOBAL			820 000 €		100 %

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, sollicite l’aide financière maximale de l’Etat Exercice 2020 au titre de la dotation d’Equipement des territoires Ruraux DETR, de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL), le cas échéant, et approuve le plan de financement tel que présenté,

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 21h15

Prochaine commission générale le : 17 février 2020

Prochain conseil municipal le : 2 mars 2020 : Vote des budgets