SAOU CM du 6 janvier 2020

CONSEIL DU 6 JANVIER 2020

Présents : Mmes Mary Desnos, Jocelyne Naigeon, Anne Rossi, Céline Stoll, Mrs, Daniel Gilles, Patrick Chalvet, Francis Dischert, Jacques Garciaz, Jean-Michel Larcher, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Yves Pervier.

Excusés : Elodie Gresse (ayant donné pouvoir à Daniel Gilles),

Le quorum étant atteint à 12 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Céline STOLL pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02/12/2019

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2019. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Monsieur le Maire souhaiterait que soit rajouter au compte-rendu l’accord du conseil municipal, afin de solliciter les services du Conseil Départemental pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement collectif. Modification faite, le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2019 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. Autorisation liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020:

Considérant qu’il est nécessaire de régler certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 qui aura lieu en avril 2020 (budget général et budget annexe eau et assainissement), le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 à savoir :

Budget général de la Commune

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles: crédits ouverts 46 219 €, montant autorisé 11 554 €

- Chapitre 21 Immobilisations corporelles : crédits ouverts 4 555 €, montant autorisé 1 138 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 891 903 €, montant autorisé 222 975 €

Budget annexe eau-assainissement

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts 977 380 €, montant autorisé 244 345 €

3. Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic des voiries communales et une programmation pluriannuelle des travaux d’entretien.

Monsieur le Maire présente une offre de la direction des déplacements du Département de la Drôme d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, pour un montant HT de 3 030 €, soit 3 636 € TTC afin d’accompagner la commune, pour la réalisation du diagnostic de la voirie et l’établissement de la programmation d’aménagement. Il s’agira de prioriser les travaux, selon la vétusté et les désordres constatés, la circulation sur les voies concernées, et la dangerosité des voiries à réfectionner.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés accepte l’offre présentée.

4. Questions diverses :

• L’adjointe à l’urbanisme fait un point sur les dossiers d’urbanisme de 2019. 18 dossiers de déclaration de travaux ont été déposés, dont 3 ont été refusés, 11 permis de construire déposés, dont 4 nouvelles constructions, 4 extensions et 3 permis agricoles.

• Monsieur le Maire fait un point sur les remplacements à prévoir à la cantine, suite à la demande de disponibilité de 2 agents. 2 personnes vont être recrutées, mais elles ne peuvent pas assurer le transport scolaire après l’école, or deux enfants de moins de 5 ans doivent être accompagnés pour pouvoir continuer à prendre le car de ramassage. Les communes voisines seront contactées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le public et les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à : 21h15

Prochaine commission générale le : 17 janvier 2020

Prochain conseil municipal le : 3 février 2020