SAOÛ CM DU 15 juin 2020

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Délégation du conseil municipal au Maire :

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose que, dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune, l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriale donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions. Après avoir entendu l’exposé du Maire et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Indemnités de fonction des élus :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Pour une commune de 571 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 40,3 %,

Monsieur le Maire souhaite que le montant des indemnités, pour le maire et les adjoints, soit identique au mandat précédent et donc inférieur au barème prévu. Il propose un taux de 21,597 % pour le Maire et un taux de 8,227 % pour les adjoints (au lieu de 10,7 % autorisé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Mr le Maire explique que deux conseillers délégataires seront amenés à faire des déplacements dans le cadre de leurs fonctions (pour le suivi du PLUI et pour le suivi des travaux et de la maintenance du réseau d’eau et d’assainissement). Il souhaite qu’une indemnité leur soit versée dans ce cadre.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités :

Pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à :

Montant maximum : 40,3 % de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2020, soit 1 567,43 €

- Montant alloué : 21,597 % de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2019, soit 840 €

Pour l’exercice de fonctions aux adjoints au Maire :

Montant maximum : 10,7 % de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2020, soit 416,17 €

- Montant alloué : 8,227 % de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2020, soit 320 €

Pour l’exercice de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Montant alloué 80 € brut par mois pour les deux conseillers délégataires.

Annexe à la délibération :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

POPULATION (totale au dernier recensement) : 594 au 01/01/2020

I – MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire :

Montant maximum : 40,3% de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2020, soit 1 567, 43 €.

+ total des indemnités maximales des adjoints

Montant maximum : 10,7 % de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2020, soit 416,17 € x 4 = 1 664,68 €

Enveloppe maximale = 1 567,43 + 1 664,68 = 3 232,11 € /mois

II - INDEMNITES ALLOUEES

Maire :

Nom du maire	Montant définitif	Taux de l’indice terminal de la FPT
M Raphaël PAILLOT	840 €	21,597 %

Adjoints au maire, titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires	Montant définitif	Taux de l’indice terminal de la FPT
1^er adjoint : Francis Dischert	320 €	8,227 %
2^ème adjoint : Anne Rossi	320 €	8,227 %
3^ème adjoint : Frank Gaffiot	320 €	8,227 %
4^ème adjoint : Nellie Dauvier	320 €	8,227 %

Conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

Nom des bénéficiaires	Montant définitif	Taux de l’indice terminal de la FPT
Jean-Michel Larcher	80 €	2,057 %
Marc Perrin	80 €	2,057 %

MONTANT TOTAL ALLOUE :

2 280 € (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux

ayant délégation)

Budget eau-Assainissement : DM 1

INVESTISSEMENT

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
001 (001) : Déficit d'investissement reporté	340 322,00 €	021 (021) : Virement de la section de foncti	-209 161,00 €
2315 (23) : Installation, matériel et outillage	-326 440,00 €	1068 (10) : Autres réserves	223 043,00 €
Total Dépenses	13 882,00 €	Total Recettes	13 882 €

La Trésorerie demande que ne soit pas pris en compte les restes à réaliser dans le report de résultat, afin qu’apparaisse bien le déficit de la section d’investissement dans le résultat 2019.

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
022 (022) : Dépenses imprévues	-9 000,00 €	002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté	-223 043,00 €
023 (023) : Virement à la section d'investiss	-209 161,00 €
622 (011) : Rémunérations d'intermédiaires	- 4 882,00 €
Total Dépenses	- 223 043,00 €	Total Recettes	- 223 043,00 € €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent cette décision modificative.

Demande de subvention : Amendes de police :

Lors de travaux de sécurisation routière, il est possible de demander une subvention sur l’enveloppe « amendes de police » du Département. L’achat de deux radars pédagogiques, pour un montant de 4 800 € entre dans ce cadre. Ils seraient positionnés route de la forêt, aux abords de l’école et route de Crest avant les logements du Maupas. A la majorité (une voix contre), le conseil municipal décide de déposer un dossier de subvention et se réserve le droit de ne pas réaliser les travaux si la part restant à la charge de la commune était trop élevée.

Dons à la commune :

L’association des 4 saisons à la Forêt de Saoû a fait un don de 4 230 € pour le city stade et l’Epicerie nouvelle de Crest a fait un don de 1 000 € pour des bons alimentaires.

Ces dons doivent être acceptés par le conseil municipal. A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ces dons et remercient l’association des 4 saisons à la Forêt de Saoû et l’Epicerie nouvelle de Crest pour leur générosité.

Election des membres du CCAS :

Le CCAS doit être renouvelé après l’installation du nouveau conseil municipal.

Il est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

Le Conseil municipal procède à l’élection de ses membres qui feront partie de ce CCAS. Il décide d’élire cinq membres, sachant que les cinq autres membres devront être nommés par arrêté du Maire.

Sont élus à l’unanimité :

BACUS Sophie,
DAUVIER Nellie,
DESBOS Frank,
PERRIN Marc,
STOLL Céline.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

La commission d’appel d’offres (CAO) intervient dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés publics.

La commune comptant moins de 3 500 habitants, il convient d’élire 3 membres titulaires et 3 suppléants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

Titulaires :

Raphaël Paillot
Frank Gaffiot
Jean-Michel Larcher

Suppléants :

Iohann Leblanc
Marc Perrin
Régis Viret

Questions diverses

Camping : le délégataire du camping demande que le chemin d’accès au camping soit matérialisé et que les panneaux d’interdiction de stationner la nuit soient à nouveau installés afin de ne pas bloquer l’accès du camping et des secours

Un accord de principe est demandé aux conseillers afin de mener une étude de faisabilité sur la rénovation totale du bloc des sanitaires. Les conseillers donnent leur accord, en attendant un circulateur pour l’eau chaude sera installé pour limiter la consommation d’eau et d’énergie.

La commémoration du 30 juin aura lieu à 18 h place des cagnards en présence de représentants des anciens combattants et des élèves de l’école accompagnés de leur enseignante.
Repas communal : Il est prévu le dimanche 6 septembre. Le lieu exact reste à définir, mais les informations seront données dans un Tout P’Tit Saoû à paraitre en juillet.
Forêt de Saoû : une délégation est donnée par les conseillers à Daniel Gilles
Jumelage : Le délégué au jumelage est désigné. Olivier Desbos représentera la commune dans les diverses manifestations organisées dans le cadre du jumelage.

La séance est levée à 22h45.

Délégation du conseil municipal au Maire :