SAOU CM du 7 décembre 2020

Conseil municipal du lundi 07 décembre 2020

Le sept décembre deux mille vingt à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 30 novembre deux mille vingt se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 13

Nombre de procurations : 2

Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Marie Roche, , Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Iohann Leblanc.

Absents excusés : (Jean-Michel Larcher ayant donné pouvoir à Franck Gaffiot), (Elie Moerman ayant donné pouvoir à Raphaël Paillot)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 13 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 02 novembre 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2020 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire vers les présidents d’EPCI

Monsieur le maire fait lecture aux conseillers de la circulaire préfectorale rappelant les dispositions de l'article L.5211-9-2 du CGCT prévoyant le transfert des pouvoirs de police spéciale qui sont de deux ordres : facultatifs ou automatiques.

Les pouvoirs de police spéciale à transfert obligatoire concernent : l’assainissement, la collecte de déchets ménagers, la réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage, circulation et stationnement sur la voirie, l’habitat.

Les pouvoirs de police spéciale à transfert facultatif concernent : la sécurité des manifestations culturelles et sportives, la défense extérieure contre l’incendie, les déchets sauvages ou abandonnés.

A défaut d’opposition d’un ou plusieurs maires dans un délai de 6 mois après l’installation du nouveau conseil communautaire, les transferts obligatoires sont automatiques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer à l’ensemble des transferts automatiques et facultatifs des pouvoirs de police spéciale.

Budget général M14 : Décision modificative n°3 concernant la subvention pour le projet de la salle intergénérationnelle/réfectoire et travaux correspondants.

INVESTISSEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) - Opération	Montant	Article (Chap.) - Opération	Montant
1323 (13) : Départements	262 400.00	1323 (13) : Départements	262 400.00
	262 400.00		262 400.00

Total Dépenses	262 400.00	Total Recettes	262 400.00

– Votée à l’unanimité

Projet de Cuisine Centrale / Réfectoire / Salle d’Animation intergénérationnelle

Monsieur le Maire fait l'historique des délibérations concernant la genèse du projet de cuisine centrale ainsi que l'objectif de ce projet. Pour rappel, par délibération n°50/2018, n°47/2019, et n°14/2020, la commune de SAOU s’est engagée dans le projet de construction d’une cuisine centrale, d’un réfectoire et d’une salle d’animation intergénérationnelle ; la construction de la partie cuisine centrale étant supportée par la CCVD, et son fonctionnement porté par la commune de SAOU. L’objectif du projet étant de fournir des repas avec des produits à 80% bio et/ou locaux aux scolaires ainsi que le portage de repas aux personnes adultes (ainés, en situation de handicap, …) sur le bassin du haut-roubion.

Considérant que l’étude de faisabilité économique réalisée par la CCVD qui prévoit l’équilibre financier sur la base nécessaire de :

50 repas adultes par jour, 365 jours par an, en moyenne
75 repas scolaires 140 jours/an
7 repas crèches 250 jours/an

Considérant que le vivier de personnes adultes nécessaire pour assurer l’objectif de 50 repas/jours, 365 j/an sur les seules communes du haut-roubion ne pourra être atteint,

Considérant, que la commune de SAOU a proposé d’étendre le périmètre du portage de repas aux scolaires et aux adultes des communes de Divajeu, La Répara-Auriples et Autichamps, mais que ces communes ont émis un avis défavorable en conseil municipal à adhérer à ce projet,

Considérant, dans ces conditions, que le fonctionnement de la cuisine centrale ne pourra être supporté par le seul budget de la commune de SAOU.

Le maire propose au conseil municipal de se désengager à assurer le fonctionnement de la cuisine centrale construite par la CCVD et convient de solliciter la CCVD afin d’étudier l’avenir de ce projet.

Également, considérant l’étude financière missionnée par la CCVD auprès du cabinet STRATORIAL relative à l’impact sur le budget de la commune de SAOU du projet de création d’un réfectoire et d’une salle d’animation intergénérationnelle, le maire propose au conseil municipal de ne pas poursuivre le projet tel qu’initialement envisagé, et d’annuler les demandes de subventions afférentes sollicitées auprès du département, de la région et de l’état.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à se désengager du fonctionnement de la cuisine centrale, et à ne pas poursuivre le projet de réalisation du réfectoire et de la salle intergénérationnelle tel qu’initialement envisagé.

Paiement à distance PayFIP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place de ce service PayFIP proposé par la DGFIP.

Renforcement réseau électrique Route de Bourdeaux

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Renforcement du réseau BT à partir du poste LE COLOMBIER

Dépense prévisionnelle HT 109 074.82 € dont frais de gestion : 5 194.04 €

Plan de financement prévisionnel : Financements mobilisés par le SDED 109 074.82 €

Participation communale Néant

Le conseil souhaite étudier la possibilité de profiter de ces travaux pour l’enfouissement éventuel de l’éclairage public et du réseau téléphonique, en fonction des éventuels restes à charge de la commune.

Dans l’attente de ces éléments, la décision est reportée au prochain conseil municipal.

Budget général M14 : Décision modificative n°4 concernant l’amortissement de frais de PLU sur 10 ans.

INVESTISSEMENT

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
		021 (021) : Virement de la section fonctionnement	644.00
		28041511 (040) : Biens, matériels	644.00
			0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
023 (023) : Virement de la section d’investissement	644.00
6811 (042) : Dot. Aux Amort.des immo. incorp.	644.00
	0.00

Total Dépenses	0.00	Total Recettes	0.00

– Votée à l’unanimité

Délibération subvention Association « Chats l’Heureusement Vôtre »

Suite à la problématique de 17 chats errants dans le quartier Aurouzes, la commune n’ayant pas de fourrière, des solutions de capture et de replacements ont été étudiées sans succès. Vue l’urgence d’agir face au risque de prolifération avérée (16 chattes enceintes), la commune a fait appel à l’association « Chats l’Heureusement Vôtres » de Puy-Saint-Martin afin de faire stériliser les chats et trouver des solutions de placement. Les frais de déplacement, nourritures et stérilisations s’élèvent à 1 508,93 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention couvrant les frais de l’association.

Question diverses – Décisions Modificatives

Budget général M14 : Décision modificative n°5

FONCTIONNEMENT – Votée à l’unanimité

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
6232 (011) : Fêtes et Cérémonies	1 000.00
6531 (65) : Indemnités élus	1 000.00
	0.00

Budget général M49 : Décision modificative n°3

INVESTISSEMENT – Votée à l’unanimité

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
211 (21) : Terrains	706.00
2315 (23) : Installation, matériel et outillage	-706.00
	0.00

Budget général M49 : Décision modificative n°4

FONCTIONNEMENT – Votée à l’unanimité

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
6061 (011) : Fournitures non stockab	-1.78
6561 (65) : Créances admises en non-valeur	1.78
	0.00

Budget général M49 : Décision modificative n°5

FONCTIONNEMENT – Votée à l’unanimité

Dépenses	Dépenses	Recettes
Article (Chap.) -	Montant	Article (Chap.) -	Montant
6061 (011) : Fournitures non stockab	-210.00
66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance	210.00
	0.00

Demande dotation cantonale 2021 : travaux de réfection de l’école

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de réfection de l’école (peinture du hall, des sanitaires, d’une classe, des fenêtres extérieures). Un devis a été demandé pour un montant

L’estimation financière prévisionnelle globale de l’opération est de de 3413€ HT soit 4095,60€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide, de solliciter la dotation cantonale 2021 auprès du Conseil Départemental pour des travaux de réfection de l’école, pour un montant total de 3413€ HT soit 4095,60€ TTC.

La séance est levée à 21h45