SAOU CM du 4 janvier 2021

Au conseil du 4 janvier 2021
M. le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents, lesquels sont invités à signer le registre.
Le maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour initial une délibération sur le projet de sécurisation du réseau basse tension à partir du poste Pompage Chantebise. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
1. Délibération autorisant la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
M. le Maire rappelle que le vote du budget de la commune pour 2021 n’interviendra pas avant mars de cette année et qu’il est nécessaire, durant ce laps de temps, de lui permettre de régler certaines dépenses d’investissement.
Il informe le conseil que, conformément à la loi, ces dépenses ne peuvent excéder un quart des crédits ouverts au budget précédent.
Le conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité.
2. Délibération Avis sur le pacte de gouvernance CCVD
Lors du conseil communautaire tenu le 25 août 2020, les élus communautaires ont décidé l’instauration d’un pacte de gouvernance dont le but est de renforcer les liens entre l’EPCI, les communes et les maires. Ce projet de pacte a été transmis aux communes en fin d’année pour avis. Le maire soumet le pacte de gouvernance au débat.     
Après en avoir débattu, le conseil souhaite que plusieurs articles soient précisés ou complétés ; un courrier sera transmis à la CCVD en ce sens.
Le conseil municipal décide de reporter son avis sur le pacte de gouvernance.
3. Délibération Convention CDG 26 nomination d’un ACFI
M. le Maire rappelle la nécessité de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI). La commune n’ayant pas d’agent ayant suivi la formation nécessaire, Il propose de désigner le centre de gestion de la Drôme (CDG26) pour nommer un ACFI et signer la convention y affairant.
Accord du conseil.
4. Délibération Plan de financement du schéma directeur d’assainissement et demande de subvention
Lors du conseil municipal du 5 octobre 2020, il a été décidé du lancement par la commune de son schéma directeur d’assainissement. Le montant de cette étude est de 47 200 € HT pouvant être financés à 80 % par l’agence de l’eau et le département, 20 % restant à charge de la commune, soit 9 440 € HT. Le Département s’occupera de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Accord du conseil.
5. Délibération sur l’attribution du marché d’études pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement.
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que quatre bureaux d’études ont été consultés dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant inférieur à 40 000 € HT. Sur les trois offres reçues, celle de la société Réalités Environnement est classée première au regard des critères de notation de mieux-disance du règlement de consultation.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lui attribuer la réalisation du schéma directeur d’assainissement.
6. Délibération sur la prolongation de l’adhésion au service de conseil en énergie du SDED.
La commune a adhéré au service de Conseil en énergie du SDED en date du 26 mars 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Pour continuer à bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion dont le montant s’élève à 118 € annuels (0,20€ / hab pour une population de la commune de 591 habitants). Cette adhésion permet à la commune de bénéficier de conseils en matière d’économie d’énergie, mais également de subventions à hauteur de 50 % pour des dépenses inférieures à 20 000€, et de 20 % jusqu’à 50 000€HT.
Le conseil municipal décide de prolonger pour un an, jusqu’au 31 décembre 2021, l’adhésion à ce service.
7. Délibération Renforcement Basse Tension SDED Route de Bourdeaux
M. le Maire informe le conseil du projet de renforcement du réseau BT établi par le SDED à partir du poste le Colombier par enfouissement de la nouvelle ligne. Le montant des travaux établi à 109 074,82 €HT est supporté à 100 % par le SDED. La participation de la commune est nulle.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le projet de renforcement du réseau BT de la route de Bourdeaux. Toutefois il sera fait au SDED une demande de faisabilité d’enfouissement conjoint de l’éclairage public et des lignes France Télécom ainsi qu’une évaluation du reste à charge pour la commune.
8. Délibération Renforcement Sécurisation du poste Pompage Chantebise.
Le maire informe le conseil du projet de sécurisation du réseau BT établi par le SDED à partir du poste Pompage Chantebise, réalisé avec une partie par enfouissement et une partie en aérien. Le montant des travaux établi à 127 790,66 €HT est supporté à 100 % par le SDED. La participation de la commune est nulle.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le projet de renforcement du réseau BT de la route de Bourdeaux. Toutefois il sera fait au SDED une demande, pour la partie aérienne, de favoriser la mise en place de poteaux en bois.
9. Questions diverses
Deux informations sont présentées par M. le Maire :
Sur la base du recensement INSEE de 2018, la commune compte officiellement 591 habitants au 1er janvier 2021.
La commune a reçu une lettre d’information émanant du gouvernement concernant le déploiement du réseau 5G en France. Également, l’opérateur Free-Mobile a informé la commune du passage au format 5G du relais du Veyou. La mise en service du partage 4G / 5G est prévue pour le second semestre 2021.

Le conseil s’accorde sur la nécessité de prendre position (motion ?) en vue de s’exprimer sur le déploiement de la 5G sur la commune. Un groupe d’élus apportera un éclairage permettant au conseil municipal de pouvoir s’exprimer sur ce sujet.
La séance est levée à 23 h 05
Prochain conseil municipal  le lundi 1er février 2021.