SAOÛ CM du 1er février 2021

Conseil municipal du lundi 1er Février 2021
Le 1er février deux mille vingt et un à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 27 Janvier deux mille vingt et un se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 14
Nombre de procurations : 1
Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Iohann Leblanc, Elie Moerman, Jean Michel Larcher
Absents excusés : Marie Roche ayant donné pouvoir à Nellie Dauvier
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 14 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 4 Janvier 2021. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 Janvier 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
Sur proposition du Maire, trois points supplémentaires sont proposés à l’ordre du jour :
- Présentation Natura 2000
- Adoption d’une Motion relative à la 5-G
- Modification du règlement périscolaire de la crèche de Soyans
Les élus présents n’apportent pas n’objection à l’ajout de ces points.
1. Présentation Natura 2000
Une présentation du site Natura 2000 est faite par Elise Chevalier et Daniel Gilles, président du comité de pilotage Natura 2000 pour le site de la Forêt de SAOÛ.
Le site de SAOÛ comporte deux site Natura 2000 : un premier périmètre de 6677ha réparti sur 10 communes, comprenant le deuxième site Natura 2000 limitée à La forêt de Saou, classée Espace Naturel Sensible (ENS). L’ensemble fait partie des 30 sites de la Drôme classés Natura 2000. Cette Zone de Protection spéciale (ZPS) a pour objectif la protection de certains oiseaux dont l'enjeu de conservation est important. A ce titre, Elise Chevalier rappelle aux élus la nécessité de sensibilisation des divers acteurs de la forêt (milieu agro pastoral, gestion forestière, compatibilité des activités humaines avec la biodiversité,…)

Un point spécifique est fait sur la fréquentation des 3 becs et de la cohabitation des espèces sensibles avec la présence humaine de plus en plus forte. En 2021 sera lancée la constitution d'un groupe de travail pour qualifier l’impact éventuel et prioriser les actions à venir.
Le document d'objectifs (DOCOB) concernant le Massif de Saoû et les Crêtes de la Tour apporte des éléments chiffrés concernant la fragilité du milieu avifaune et des relations entre les hommes et cette biodiversité.
2. Délibération Avis sur Pacte de Gouvernance CCVD
Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil, le pacte de gouvernance CCVD avait été étudié par les élus. Des articles devaient être précisés ou complétés. Un courrier a alors été envoyé le 05 janvier 2021 au Président de la CCVD par la commune de Saoû mentionnant les modifications à apporter au texte initial. En réponse, la CCVD indique que les questions posées seront étudiées et prise en compte dans le pacte à adopter au conseil communautaire de février.
Après en avoir délibéré avec 12 voies favorable sous réserve, 1 voix défavorable avec réserve, et 2 abstentions, le conseil émet donc un avis favorable sous réserve de prise en compte du courrier adressé au président de la CCVD le 05/01/2021, et joint à la délibération.
3. Syndicat de télévision de la Drôme : prolongation des autorisations du CSA relatives aux émetteurs
Monsieur le Maire explique aux élus que les autorisations délivrées par le CSA au syndicat de télévision de la Drôme relatives aux émetteurs TNT « 30-3 » arrivent à échéance le 5 mai 2021 et qu'il convient donc de prolonger ces autorisations.
Il est rappelé lors du débat que le service de la TNT ne fonctionne pas bien sur la commune et qu'il en a déjà été fait mention auprès du syndicat de télévision de la Drôme.
Un courrier spécifique a été fait en ce sens au syndicat de télévision.
Le conseil municipal approuve la prolongation des autorisations par 14 voix pour et une abstention.
4. Demande de subvention pour l'aménagement urbain Route de la Forêt
Monsieur le maire explique la nécessité d’aménagement de la sortie de SAOÛ, route de la Forêt afin de sécuriser le trafic routier et piéton, les stationnements, la sortie de l’école et des transports scolaires, ainsi que le passage des secours. En ce sens, plusieurs demandes de parents d’élève, ont été formulées, ainsi qu’une demande par la société de transports scolaires. Le projet prévoit notamment la réalisation de 14 places de stationnement le long de la route, et le maintien des arbres Séquoïas. Des discussions sont en cours avec le propriétaire du terrain en vue de son acquisition.
L'estimation financière du projet est de 70 174€ HT, y compris frais divers.
Il est proposé par Monsieur le Maire de faire une demande de subvention à la région dans le cadre du Contrat Ambition Région à hauteur de 50% et au département à hauteur de 30% du montant total.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.
5. Délibération Enfouissement du réseau télécom Route de Bourdeaux associé au renforcement de la ligne BT par le SDED.
Afin de mutualiser les travaux, Monsieur le Maire indique qu'une demande a été faite au SDED afin d’étudier l'enfouissement des lignes téléphoniques en parallèle des travaux de renforcement des lignes Basse Tension route de Bourdeaux. Le montant prévisionnel des travaux laisse un reste à charge pour la commune de 17 825€HT, non subventionnable. Dans le cadre de la convention liant la commune et le SDED, la remise en forme de l’éclairage public en même temps est également à l’étude.
Un débat s'ouvre entre les conseillers sur l'opportunité ou non d'engager ces travaux alors que d'autres chantiers doivent aussi être financés. Il s’agit ici d’une opportunité d’optimisation en mutualisant les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 10 voix pour, 2 contre et 3 abstentions l’enfouissement des lignes Télécom Route de Bourdeaux, entre le temple et le pavillon.
6. Acceptation d'un don
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'association « A la découverte de la forêt de Saoû » a fait un don de 2087,40€ pour la rénovation du moulin à huile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'accepter le don de 2087,40€ pour la rénovation du moulin à huile
Le conseil municipal tient, dans son unanimité, à remercier chaleureusement l'association « A la découverte de la forêt de Saoû » pour son implication et sa vision de service et d’utilité commune.
7. Délibération portant sur le vote d'une motion demandant un moratoire sur l'implantation d'infrastructures 5G sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite du dernier conseil municipal un groupe de conseillers municipaux a été désigné pour l'écriture d'une motion visant à un moratoire sur l'installation d'infrastructures 5G sur la commune. Cet argumentaire a été présenté ce jour aux conseillers avec pour conclusion une demande de moratoire sur l'installation d'infrastructures 5G sur la commune et que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique à travers le développement de la fibre en zone rurale et le déploiement du réseau 4G.
Sur proposition de Monsieur le Maire cette motion sera transmise aux communes de Francillon et de Soyans ainsi qu'à la CCVD. Elle est accessible pour les habitants de la commune de Saoû sur son site internet (rubriques Actualités)
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal approuve la rédaction de cette motion.
8. Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans.
Il est proposé que soit utilisé le service « Complice » pour gérer les inscriptions de la garderie périscolaire. Ce service est déjà utilisé pour la cantine. Il est nécessaire pour cela de modifier le règlement initial. Ce service a un coût de 900€ annuel pour les trois communes du RPI.
A l'unanimité le conseil municipal approuve la modification du règlement permettant ainsi l'intégration du service « Complice » pour la gestion de la garderie périscolaire.
9. Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'avoir sur la commune un assistant de prévention chargé du respect du code de la santé et de sécurité ainsi que des conditions de travail du personnel de la collectivité.

Monsieur le Maire propose Jean Michel LARCHER à ce poste. Ce dernier l'accepte.
Une demande a été faite à la commune par un particulier habitant Le Hameau du Roc pour qu'une déclaration de catastrophes naturelles sécheresse soit faite auprès de la préfecture suite à l'apparition de fissures importantes dans son habitation. Le maire indique qu'une demande en ce sens sera faite au service concerné.
Dans le contexte actuel du couvre-feu à partir de 18h00, afin que les débats du conseil municipal restent publics, les élus vont étudier pour le prochain conseil la possibilité de modifier horaires et jours du conseil. Sous réserve de l’accord de la préfecture, le Conseil Municipal pourrait se faire à la salle des fêtes, permettant d’accueillir jusqu’à 20 personnes maximum, élus compris.
La séance est levée à 22h40