SAOÛ CM du 6 mars 2021

Conseil municipal du samedi 6 mars 2021
Le 6 mars deux mille vingt et un à dix heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le
28 février deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raphaël
PAILLOT, Maire. Le choix du lieu et de de l'heure a été fait pour permettre la tenue du conseil municipal
ouvert au public dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12
Nombre de procurations : 3
Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne
Rossi, Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Jean Michel Larcher
Absents excusés : Marie Roche ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ; Elie Moerman ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ;
Yohann Leblanc ayant donné pouvoir à Céline Stoll.
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 12 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance
du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de
séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne
Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance
du 1er Février 2021. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque
n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er Février 2021 est adopté à l'unanimité par les
membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
1. Compteurs électriques communaux
Monsieur le maire indique que depuis quelques semaines la société ENEDIS procède sur la commune au
remplacement des compteurs électriques existants par des compteurs communicants Linky. Cette
démarche suscite auprès de certains habitants inquiétude et polémique. Pour preuve les 26 courriers reçus
en copie en Mairie, mentionnant un refus d'installation de ce compteur Linky. La commune possède quant
à elle 15 compteurs électriques (mairie, bibliothèque, marché, église, STEP, ...) et doit donc se positionner
quant au remplacement de ces derniers. Après en avoir délibéré :
- par 10 voix pour et 5 contre le conseil municipal s'oppose au remplacement des compteurs des
bâtiments publics communaux.
- par 13 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal décide de laisser aux locataires des logements
communaux le choix d'accepter ou non le remplacement de leur compteur.
- par 14 voix pour et 1 contre, il est demandé à la société ENEDIS de respecter les choix de chacun
des habitants, de n'exercer ni pression, ni intimidation ni harcèlement et de veiller au respect de
prescription médicale faisant état d'électro-sensibilité. Ces principes s'étendent bien évidemment
aux sociétés sous traitantes intervenant pour le compte d'ENEDIS pour l'installation de ces
compteurs.

La délibération sera envoyée à la société ENEDIS.
2. Fonctionnement du Beffroi
Monsieur le Maire rappelle qu’initialement, la demande portée par une habitante de la commune, concerne
la gêne sonore occasionnée par le fonctionnement durant la nuit des cloches du Beffroi. Un groupe formé
de quelques habitants de la commune (le groupe saoûcloches) se crée pour porter collectivement cette
demande et d'envisager des solutions permettant que cette gêne sonore cesse. Le collectif est reçu
plusieurs fois par Monsieur le Maire, accompagné d'un certain nombre d'élus, pour répondre aux diverses
requêtes faites par le groupe. Il est rappelé que le beffroi fonctionne ainsi depuis plus de 100 ans.
Le conseil prend avis auprès du campaniste en charge de l'entretien de la mécanique horlogère du Beffroi.
Son expertise confirme que l’arrêt des cloches uniquement la nuit n’est pas possible du fait du mécanisme
non prévu pour cela à l'origine. Il en est de même pour l’arrêt de la répétition des heures. Tout arrêt de
sonnerie serait alors complet - 24h/24.
Lors d'une rencontre avec le groupe saoûcloches, le groupe propose alors d’étudier des solutions de
diminution du volume sonore. Le groupe saoûcloches porte à connaissance de la commune les possibilités
techniques visant à une atténuation du volume sonore des cloches et propose une expérimentation en ce
sens, demandant que la question soit étudiée en conseil municipal.
Le débat qui s'ouvre au sein des conseillers fait ressortir le manque de recul quant au résultat offert par ces
transformations ainsi que l'effort financier à définir pour ce type de modification. La fonction patrimoniale
des cloches est rapportée tout autant que l’attachement de nombreux d’habitants à conserver le
fonctionnement historique du beffroi.
En outre, Monsieur le Maire tient à préciser qu'il condamne les écarts de comportement et la tenue de
propos déplacés de la part de quelques habitants à l'encontre de membres du groupe saoûcloches. Le
débat, même passionnel, ne peut s'entendre que dans le respect des positions de chacun.
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux deux questions :
1- Souhaitez vous arrêter la sonnerie des 1/4h, sachant que cet arrêt sera effectif 24/24 ?
A l'unanimité le conseil municipal se prononce contre.
2- Souhaitez vous intervenir sur le système de sonnerie afin d'essayer d'en abaisser le volume sonore ?
Le conseil municipal se prononce contre par 10 voix contre, 2 pour et 3 abstentions.
3. Adhésion au syndicat d'irrigation de la Drôme.
L'année 2020 se solde par une pluviométrie annuelle déficitaire. Sur la commune de Divajeu, il est envisagé
une réserve en eau alimentée par la Drôme permettant de limiter à l'avenir les prélèvements dans les
sources ou sur les cours d'eau. Ce projet est porté par le syndicat d’irrigation de la Drôme qui porte les
études de faisabilité ainsi que l’exploitation de ce type d’équipement.
L'adhésion au syndicat d'irrigation de la Drôme permettrait à la commune de profiter de l'expertise
technique de celui-ci et de s'intégrer à une réflexion intercommunale de la gestion de l'irrigation des terres
agricoles. L’adhésion au syndicat est gratuite pour la commune.
A l'unanimité le conseil se prononce favorablement à l'adhésion au syndicat d'irrigation de la Drôme.
4. Délibération Régime Indemnitaire RIFSEEP de la collectivité territoriale.
L'arrivée prochaine de notre nouvelle secrétaire de Mairie nécessite qu'un nouveau régime indemnitaire
soit mis en oeuvre pour intégrer le grade d'attaché territorial. Grade qu'aucun agent de la commune n'avait
à ce jour. Monsieur le maire indique aux conseillers les différentes règles et limites de ce régime.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.
5. Demande de subvention DSIL - Rénovation énergétique

Cette demande est une demande de subvention complémentaire visant à la rénovation du logement
communal sis au 5 rue de l'Eglise. L'isolation des combles ayant été réalisée, cette demande concerne le
changement des menuiseries extérieures ainsi que le changement des appareils de chauffage.
La demande de subvention s’accompagne d’une demande de bonification au titre des économies d’énergies
de 5% à la DSIPL portant ainsi son taux de 25 à 30%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention.
6. Demande de subvention DSIL / DETR Aménagement route de la forêt.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la demande initiale de subvention pour
ce projet d'aménagement urbain a reçu un accord partiel du Département. Il est donc proposé aux
conseillers de se prononcer sur une demande complémentaire de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DSIL ou de la DETR. L'autofinancement de la commune resterait alors de 20% du montant de
l'opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette nouvelle demande de subvention.
7. Approbation tarification 2021 Camping de la Graville.
Conformément à l’article 20 de la convention de la délégation de service public, le délégataire du camping
municipal La Graville a déposé auprès de la commune une proposition de modification des tarifs pour
l'année 2021.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la nouvelle grille tarifaire.
8. Questions diverses.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le souhait, par le propriétaire du terrain
concerné pour la réalisation de l'aménagement urbain de la route de la forêt (création de 14 places de
stationnement), de la levée d’emplacement réservé n°7 inscrit au PLU sur son terrain situé en sortie de
village qui était prévu également pour un aménagement urbain. Il est proposé que cette demande soit
intégrée lors de la réalisation du nouveau PLUI en cours d’étude. Le conseil municipal se dit favorable à
l'unanimité à cette proposition. Un courrier sera envoyé au requérant.
La séance est levée à 11h20