SAOU CM du 5 septembre 2022

 

Conseil municipal du 5 septembre 2022

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOSpropose d’assurer cette fonction.Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Projet nouveau centre d’incendie et de secours : délibération portant rétrocession des parcelles acquises cadastrées section G n°1926, section G n° 1927 et section G n°1929, lieu-dit L’Orient
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la rétrocession au SDIS des parcelles G n°1926 (800m²) et les parcelles G n°1927 (1 152 m²) et G n°1929 (379   m²), lieu-dit L’Orient pour permettre la construction du nouveau centre d’incendie et de secours -CIS- ;
- d’approuver le maintien dans le domaine communal de la parcelle G n°1928 (180 m²) pour réaménager la sortie du chemin rural sur la D136 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le  SDIS relative aux modalités de transfert de propriété d’un terrain nu en vue de la construction d’un centre incendie et de secours sous réserve des modifications ci-après :
- suppression de « l’étude d’infiltrométrie » qui n’était pas prévue ;
- modification du diamètre de la canalisation d’eau potable en 32 mm (validé par les services du SDIS en octobre 2021).
- préciser l’utilisation du Point Incendie le plus proche (quartier du Veyou)
ainsi que tous les actes nécessaires à cette rétrocession ;
donne pouvoirà Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Délibération portant acquisition terrain situé sur parcelle G n° 1718
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle G n°1718 d’une surface de 1 017 m² ;
- d ’approuver le prix d’acquisition de 1 000€ ;
- dit que des frais de notaire sont également à prévoir,
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- remercie les propriétaires.

3. Budget principal M14 : Délibération portant don affecté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le don de 1650€ de l’association « Comité d’organisation de la Fête du Picodon » correspondant au coût de l’étude sur la création d'une horloge astronomique de temps vrai sur le beffroi du village effectuée par la société OMBRE JAILLE,
- dit que ce donsera perçu à l’article d’investissement, 10251 ;
- remercie chaleureusement l’association « Comité d’organisation de  la Fête du Picodon » pour son investissement dans la préparation de cette belle fête pour le village et pour le don ainsi fait.

4. Délibération portant organisation du Recensement Général de la Population de 2023 : création vacation
Monsieur le Maire rapporte que la Commune va devoir réaliser le recensement de ses habitants qui se déroulera du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023.
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire sur un poste spécifique d’agent recenseur chargé des opérations de collecte ;
- de fixer la rémunération de l’agent recenseur recruté, au prorata du nombre d’heures qui seront effectuées pour cette mission, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut correspondant au montant en vigueur du SMIC brut (qui se monte à ce jour, 5 septembre 2022, à 11,07 €) auquel sera ajouté 1€ ;
- d’autoriser le remboursement de ses frais de déplacements, conformément à l’arrêté du 14 mars 2022 qui a revalorisé les indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ;
- dit que les crédits seront inscrits au BP 2023 ;
- d’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires au  recrutement et à la rémunération de cet agent recenseur et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

5. Délibération portant approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées -C.l..E.C.T. : transfert du gymnase et dojo de Loriol*_
Après avoir pris connaissance de la délibération n°3/28-06-22/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme CCVD et du rapport CLECT annexé à la délibération, et après en avoir délibéré, à la majorité, à hauteur de 8 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, et 2 voix CONTRE, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le rapport de la CLECT concernant le transfert du gymnase et du dojo situés à Loriol pour un montant de 50 000€ ;
- d’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires à  l’exécution de la présente délibération.

6. Délibération portant modification des statuts du SYNDICAT    DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DRÔME - SDTV
A la majorité, à hauteur de 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les modifications statutaires du SDTV annexées à la présente délibération visant à les mettre en conformité avec la loi ainsi qu’avec les évolutions de son périmètre géographique ;
- d’autoriser M. le maire à prendre les mesures liées à  l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser M. le maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses
Le Conseil Municipal tient à remercier particulièrement Céline et Laurent de Chantebise pour leur accueil et leur implication dans l’organisation du repas communal très réussi de dimanche dernier qui aura regroupé plus de 160 personnes de la commune. L’apéritif de /L’amuse-Papilles/de Saoû, le couscous du /Bon Couscous /de Montélimar, le fromage de La Chaux et les glaces /Merlin/de Piégros-la-Clastreont été très appréciés.

La séance est levée à 21h50.