SAOU CM du 7 novembre 2022

Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022

Le sept novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 13

Nombre de procurations : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles, Marie Roche, Nellie Dauvier, Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Jean-Michel Larcher

Représentés : Elie Moerman (Pouvoir à Raphaël Paillot), Iohann Leblanc (Pouvoir à Olivier Desbos)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 13, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d’assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Délibération portant remboursement de frais

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder, sur présentation des tickets de caisse ou factures, au remboursement des sommes de 67,33€ et 16,97€ respectivement à Marjorie CANCE et Céline GOFFENY pour les frais avancés correspondant aux achats nécessaires à l’animation des ateliers pendant le temps de la restauration scolaire.

Délibération portant demande de subvention pour rénovation des chauffages des différents bâtiments communaux

La Commune de Saoû projette d’acquérir pour l’ensemble des bâtiments communaux, de nouveaux chauffages, en remplacement des anciens, et ce, afin d’en améliorer l’efficacité énergétique et d’opter pour une énergie autre que le fioul. Pour 2023, il est proposé de procéder au remplacement des chaudières du bâtiment de la Poste et des logements communaux attenants ainsi que le bâtiment de la maison des associations. Le montant global estimatif de l’opération 2023 s’élèverait donc à 97 000 € TTC.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions:

. auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR ;

. du Département ;

. du SDED, dans le cadre de la Compétence Efficacité Energétique ;

. de l’ADEME ;

. et de la CCVD dans le cadre du fond de concours « transitions »

Délibération portant constitution de la commission de Délégation de Service

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal les compétences de la Commission de délégation de Service Public selon l’article L.1411-5 du CGCT :

La commission de délégation de service public (CDSP) intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :

- analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;

- analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’assemblée délibérante.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les membres de la commission sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, de sorte que la composition soit constituée de :

Le Maire (ou son représentant) en tant que président de la CDSP
3 membres du conseil municipal élus
Leurs suppléants élus selon les mêmes modalités.

Le vote est réalisé au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.

Peuvent siéger à la commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’approuver le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des contrats de délégation de service public pour la durée du mandat municipal,
de fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de la façon suivante : Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) et les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
d’approuver que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,
de désigner pour l’y représenter, les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants suivants :

1/ Membres titulaires : 2/ Membres suppléants :

Anne ROSSI Francis DISCHERT

Daniel GILLES Céline STOLL

Marc PERRIN Frank GAFFIOT

Délibération portant adhésion au nouveau contrat groupe SOFAXIS 2023-2026

Retirée de l’ordre du jour

Questions diverses

Monsieur le Maire annonce que la commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h15 à Saoû.
Nellie Dauvier, conseillère municipale en charge de la communication, rappelle que la date limite pour déposer les textes pour le P’tit Saoû est le 11 novembre prochain.
Du 19 janvier au 19 février 2023 aura lieu le recensement de la population pour lequel la commune est toujours à la recherche d’un agent recenseur.

La séance est levée à 21h30.