SAOU CM du 5 décembre 2022

 

Conseil municipal du lundi 5 décembre 2022

Le cinq décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le trente novembre deux mille vingt-deux se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 11

Nombre de procurations : 4

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles,
Marie Roche, Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc

Représentés : Frank Gaffiot (Pouvoir à Raphaël Paillot), Nellie Dauvier (Pouvoir à Marie Roche),
Jean-Michel Larcher (Pouvoir à Marc Perrin), Elie Moerman (Pouvoir à Sophie Bacus)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d’assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

  1. Budget Principal M14 : Délibération Budgétaire Modificative N°2 de 2022

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les virements de crédits donnant lieu à délibération budgétaire modificative N°2 de 2022 du budget général « commune » M14, équilibrée en dépenses et en recettes, se présentant comme ci-dessous :

En section de fonctionnement, en Dépenses :

. Article 6226 « Honoraires » du chapitre 011 : - 1 000€

. Article 6227 « Frais d’actes et de contentieux » du chapitre 011 : - 2 000€

. Article 6336 « Cotisations au CNFPT » du chapitre 012 : + 650€

. Article 6411 « Personnel titulaire » du chapitre 012 : + 750€

. Article 6413 « Personnel non titulaire » du chapitre 012 : + 400€

. Article 6451 « Cotisations à l’URSSAF » du chapitre 012 : + 1 200€

. Article 61521 du chapitre 011 : - 0,10€

. Article 6811 du chapitre 042 : + 0,10€

Et en section d’investissement, en Recettes :

. Article 10226 du chapitre 10 : - 0,10€

. Article 28031 du chapitre 040 : + 0,10€

. Article 2031 du chapitre 041 : + 79 275,84€

Et en section d’investissement, en Dépenses :

. Article 21534 du chapitre 21 : - 19 600€

. Article 2041582 du chapitre 204 : + 19 600€

. Article 2315 du chapitre 041 : + 79 275,84€

  1. Délibération portant subvention d’équipement et son amortissement

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les durées d’amortissement suivantes :

. 1 an pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

. 5 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations.

  1. Budget Principal M49 : Délibération Budgétaire Modificative N°1 de 2022

Retirée de l’ordre du jour

  1. Délibération autorisant liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent à savoir :

Concernant le Budget général de la Commune M14

- Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2022 : 9 100 €, montant autorisé 2 275 €

- Chapitre 21/Immobilisations corporelles : crédits ouverts en 2022 : 61 806,28 €, montant autorisé 15 451 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2022 : 123 408,54 €, montant autorisé 30 852 €

Concernant le Budget annexe eau-assainissement

- Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2022 : 3 000 €, montant autorisé 750 €

- Chapitre 21/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2022 : 45 000 €, montant autorisé 11 250 €

- Chapitre 23/Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2022 : 94 541,69 €, montant autorisé 23 635 €.

  1. Délibération portant plan de financement pour rénovation du chauffage de la Poste

Le conseil municipal souhaite procéder au remplacement en 2023 de la chaudière à fioul du bâtiment de la Poste par une chaudière à granulés bois. A ce titre il s’agit d’obtenir des financements via demandes de subventions.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous :

Nature de l’aide

Taux

Montant HT

ADEME

47,40 %

26 880,00 €

CD26

32,6 % (sur base assiette éligible)

18 486,40 €

Autofinancement

20 %

11 341,60 €

La somme de 22 683,20 € restera à charge pour la commune. Les subventions se calculant sur les montants HT des travaux, le reste à charge correspond à l’autofinancement, additionné à la différence HT et TTC ; relativement aux montants indiqués sur la délibération. Le taux de financement est à 80 % pour ce projet de nouvelle chaudière biomasse à la Poste.

  1. Délibération portant plan de financement pour rénovation du chauffage de la Maison des Association

Le conseil municipal souhaite procéder au remplacement en 2023 de la chaudière à fioul de la maison des associations par une chaudière à granulés bois. A ce titre il s’agit d’obtenir des financements via demandes de subventions.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous :

Nature de l’aide

Taux

Montant HT

ADEME

15,6 %

5 331,50 €

CD26

14,4 % calculé sur la base de l’assiette éligible

4 921,30 €

SDED

50 %

17 088,00 €

Autofinancement

20 %

6 835,20 €

La somme de 13 670,40 € restera à charge pour la commune. Les subventions se calculant sur les montants HT des travaux, le reste à charge correspond à l’autofinancement, additionné à la différence HT et TTC ; relativement aux montants indiqués sur la délibération. Le taux de financement est à 80 % pour ce projet de nouvelle chaudière biomasse à la Maison des Associations.

  1. Délibération portant adhésion au nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG26

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) – maintien du taux 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

  • De souscrire à l’assurance pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

  • D’adopter l’Option N°4 correspondant à assurer « TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de 5,22 % ».

  • De ne pas souscrire à l’assurance pour les agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

  1. Questions diverses

  • Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de ses délégations de compétences, la régie « délivrance de photocopies » et la régie « bibliothèque » ont été clôturées et supprimées afin de rationaliser les régies communales et appliquer la délibération adoptant la gratuité de la bibliothèque intercommunale Maurice Burrus.

  • Monsieur le Maire remercie très sincèrement Monsieur BUSQUET pour son travail de restauration de la Croix de l’Abbaye ainsi que Madame BARTHES pour le don d’une sculpture d’une Marianne Républicaine.

  • Monsieur le Maire annonce que les vœux 2023 à la population auront lieu le vendredi 13 janvier 2023, à 18h30.

  • Monsieur le Maire remercie également toute l’équipe associative et les volontaires qui ont contribué à la réussite de la Foire aux Fruits d’Hiver du dimanche 20 novembre 2022 ainsi que les agents techniques pour la remise en état rapide du village.

  • Le P’tit Saoû arrive…et devrait être distribué le week-end prochain, 10 et 11 décembre 2022.

La séance est levée à 21h30.