SAOU CM du 9 janvier 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023

 

 

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Budget principal M14 : Délibération Budgétaire Modificative N°3 de 2022

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les virements de crédits donnant lieu à délibération budgétaire modificative N°3 de 2022 du budget général « commune » M14, équilibrée en dépenses et en recettes, se présentant comme ci-dessous :

Section de fonctionnement :

• Article 739211 / chapitre 014 : + 300 €

• Article 6135 / chapitre 011 : - 300 €

2. Délibération portant avenant N°2 de prorogation de la convention assistance retraite CNRACL 2020-202

Monsieur le Maire rappelle que le 7 septembre 2020, la commune a adopté la délibération N°2020/36 permettant au maire de signer une convention assistance retraite CNRACL avec le Centre de Gestion de la Drôme, de 3 ans, pour les années de 2020 à 2022.

La convention assistance retraite 2020-2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2022, le Centre de Gestion de la Drôme propose de la proroger, par avenant jusqu’à la parution de la future convention partenariale. A ce titre, un avenant pour l’année 2023 de prorogation de la convention partenariale 2020-2022 de la CNRACL, est proposé par le CDG 26.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire à signer l’avenant prolongeant la durée de l’actuelle convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 avec le Centre de Gestion de la Drôme jusqu’à la parution de la nouvelle convention et au plus tard, dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant et à se charger de toutes les opérations liées à cette affaire.

3. Questions diverses

• La date des vœux du maire est rappelée : le vendredi 13 janvier 2023 à 18h30, à la salle des fêtes.

• Marc Perrin présente le bilan 2022 des autorisations d’urbanisme :

• 1 Autorisation de Travaux -AT- ;

• 9 Certificats d’Urbanisme -CU- tous informationnels liés principalement à des ventes ou des donations ; il est rappelé que deux types de CU existent : les CU.a de type informationnel et les CU.b de type opérationnel ;

• 32 Déclarations Préalables -DP- (28 en 2021) dont 2 ont été refusées :

• 7 pour des piscines,

• 7 pour des réfections de toiture,

• 6 pour des panneaux photovoltaïques,

• 5 pour des modifications de façade,

• 4 pour des extensions,

• 1 pour un abri de jardin,

• 1 pour un changement de destination,

• 1 pour une clôture ;

• 4 Permis de Construire -PC- dont 1 pour la construction d’une maison individuelle, 1 pour un hangar et 2 pour la construction de bâtiments agricoles ;

• Aucun Permis d’aménager.

Ce qui représente 46 dossiers.

La séance est levée à 21h15.