SAOU CM du 23 janvier 2023

Conseil municipal du lundi 23 janvier 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Délibération portant création emplois non permanents relatifs à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2021 /46 du conseil municipal du 6 septembre 2021 approuvant la création à compter de septembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.

Monsieur le Maire expose que le contexte scolaire va changer l’année prochaine 2023-2024 et que la Commune souhaite se donner le temps de la réflexion pour mettre à jour les postes nécessaires à créer et/ou à reconfigurer impliquant vraisemblablement la suppression de postes qui ne sont plus adaptées.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, dans l’attente d’une réflexion plus globale sur les emplois, la création, à compter du 1^er février 2023, autant que de besoin, des emplois non permanents :

* dans le cadre d’emploi des agents territoriaux d’animation, pour faire face au besoin lié à l’accroissement temporaire de l’activité scolaire (accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les transports scolaires), et notamment du restaurant scolaire (service, surveillance et animation de la cantine), et dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet ;

* dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux, pour faire face, compte-tenu de la difficulté à recruter dans notre petite commune, au besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité d’entretien des bâtiments communaux ;

* dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs permettant éventuellement des aides ponctuelles sur des missions administratives nécessitant un renfort au secrétariat de la mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie ;

* dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux permettant éventuellement des aides ponctuelles sur des missions administratives nécessitant un renfort au secrétariat de la mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie ;

* dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux permettant éventuellement des aides ponctuelles sur des missions nécessitant un renfort au secrétariat de la mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois maximum, pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de chacun de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement et au maximum à l’échelon 8 du grade de recrutement.

- DIT que la présente délibération annule et remplace la précédente délibération N°2021 /46 du conseil municipal du 6 septembre 2021 sur le même sujet.

- DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au chapitre 012 du budget principal BP 2023 de la Commune.

En l’absence de questions diverses, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h49.