SAOU CM du 20 mars 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

 

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 12, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d’assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 6 février 2023 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 février 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Budget général M14 : Délibération adoptant les taux des taxes directes locales 2023 (TFB/TFNB/THRS)

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir inchangés les taux de la fiscalité communale à savoir :

• 28,50 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;

• 47,90 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ;

• 10,27% pour le taux de la Taxe d’Habitation applicable sur les résidences secondaires (THRS) et les locaux vacants depuis plus de 2 ans.

• 2 Budget général M14 : Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2022 de Madame la Trésorière

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, pour le budget principal de la commune de nomenclature M14, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Madame la Trésorière de Crest qui est ainsi visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme à la comptabilité administrative et qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 Budget général M14 : Délibération portant vote du Compte Administratif 2022

Le Maire se retire.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif CA 2022 du budget principal, de la commune de nomenclature M14, se présentant de la façon suivante :

• INVESTISSEMENT :

  • Dépenses : Prévu : 456 345,33€ / Réalisé : 347 501,72€ / Restes à Réaliser : 1 040€

  • Recettes : Prévu : 456 345,33€ / Réalisé : 263 653,14€ / Restes à Réaliser : 0€

• FONCTIONNEMENT :

  • Dépenses : Prévu : 571 500,70€ / Réalisé : 386 740,41€

  • Recettes : Prévu : 571 500,70€ / Réalisé : 605 802,104.

  • Budget général M14 : portant affectation du résultat 2022

  • A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter l'affectation du résultat en répartissant l'excédent de fonctionnement cumulé 2022 de 219 061,69€ comme suit;

  • Affectation complémentaire en réserve, à l'article d'investissement 1068; 84 888,58€; Et le reste, à l'article 002 -résultat reporté en fonctionnement- ; 134 173,11€;
    Les 84888,58€ de l'article 1068 permettront ainsi de couvrir le déficit d'investissement de 83 848,58€ inscrits à l'article 001 -résultat d'investissement reporté- ainsi que le solde négatif des restes à réaliser de 1 040€.
    5. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2022 de Madame la Trésorière
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, pour le budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame la Trésorière de Crest qui est ainsi visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme à la comptabilité administrative et qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
    6. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant vote du CA 2022 Le Maire se retire.
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif CA de l'exercice 2022 du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, comme suit;
    INVESTISSEMENT;
    Dépenses: Prévu: 232434,46 € 1 Réalisé: 113 910,37 € 1 Restes à Réaliser; 0 €
    Recettes: Prévu: 232 434,46€ 1 Réalisé: 215 557,24€ 1 Restes à Réaliser: O€ FONCfIONNEMENT:
    Dépenses: Prévu: 205 991,13€ 1 Réalisé; 166 364,12€
    Recettes; Prévu: 205 991,13€ 1 Réalisé: 203 138€
    7. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération pottant affectation du résultat 2022 A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter l'affectation du résultat 2022 comme suit:
    maintenir l'excédent de fonctionnement cumulé 2022 de 36 773,88€, dans sa totalité, à l'article 002 -résultat reporté en fonctionnement-, l'article 1068 étant ainsi à zéro;
    et inscrire l'excédent d'investissement de 101646,87€ à l'article 001 -résultat d'investissement reporté- permettant de financer des nouvelles opérations d'investissement.
    8. Budget général M14 : Délibération portant vote du budget primitif BP 2023
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter le budget primitif BP 2023 du Budget principal de la commune M14, équilibré en dépenses et en recette, comme suit:
    en section de fonctionnement, à hauteur de 596 629€ ; en section d'investissement, à hauteur de 404 726€.
    9. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant yote du BP 2023
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter le budget primitif BP 2023 du Budget annexe Eau et Assainissement M49, équilibré en dépenses et en recettes, comme suit:
    en section de fonctionnement, à hauteur de 227 lOO€ ;
    en section d'investissement, à hauteur de à hauteur de 301 290€.
    10. Budget Général M14 : Délibération portant subvention école à l'article 6574 POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
    11. Délibération portant adoption tarifs 2023 camping municipal " la Gravile "
    A l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter les tarifs du camping municipal de la Graville pour la saison 2023 tels que proposés par le délégataire et inchangés par rapport à ceux de 2022
  • 12.Délibération portant désignation de 2 référents de la commune pour )a mise en place du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de )a CCVD
    Le Maire demande à l'Assemblée si un élu souhaite se porter candidat pour représenter la commune de Saoû en tant que référent du Schéma Directeur des Energies Renouvelables qui sera réalisé par les deux communautés de communes: communauté de communes du Val de Drôme -CCVD- et communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans -CCCPS-. Aucun élu ne se portant candidat, est désigné le maire pour représenter la commune.
    13.Délégations de compétences du maire; sans objet
    L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question diverse n'étant abordée, la séance est levée à 23h20.