SOYANS CM du 3 octobre 2014
Compte rendu du conseil municipal
du 3 octobre 2014
1. Approbation du compte rendu du précédent conseil
Approuvé à l'unanimité sans remarque.
2. Bâtiment petite enfance : convention commune / CCVD
La CCVD propose une mise à jour du commodat (bail à titre gratuit) régissant la mise à disposition par la
commune du local de la micro-crèche. En résumé, la CCVD supporte toutes les charges de fonctionnement
(entretien, salaires, mobilier, organisation du service, adaptation de l'intérieur des locaux) et la commune les coûts
afférents à la structure du batiment. Après étude des propositions de la CCVD le conseil prend 3 délibérations :
? Suppression de l'ancien commodat : Approuvé à l'unanimité.
? Adoption du nouveau commodat : Abstention, 1 Pour 9.
? Adoption d'un avenant au commodat précisant les engagements de chacun : Approuvé à l'unanimité
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3. Matériel informatique de la mairie
Le prestataire Mégao est prêt à venir installer le nouveau PC. Il est nécessaire de synchroniser cette
installation avec la mise à jour d'e-Magnus (logiciel de gestion communal) et la récupération des données de Magnus
par la société Berger-Levrault.
En complément de l'achat initial d'un PC pour supporter la nouvelle version du logiciel e-Magnus et dans la
mesure où l'ancien PC restera opérationnel, il est nécessaire d'acheter une version de Microsoft Office ainsi qu'un
anti-virus, un outil de sauvegarde et de la mémoire supplémentaire le tout pour 370 € HT.
De plus, nous avions laissé en suspens l'achat du contrat d'assistance/maintenance pour 400 € HT par an. Mégao
confirme que ce contrat couvrira toute l'informatique de la mairie de Soyans, y compris les installations achetées
antérieurement et les PC de l'école. Nous proposons d'activer ce contrat au jour de l'installation du nouveau PC.
? Délibération prise à l'unanimité pour l'achat des options informatiques chez Mégao.
? Délibération prise à l'unanimité pour l'achat de l'assistance informatique Mégao.
4. Voirie 2015 : Ingénierie départementale
Il s'agit de décider de faire appel à la DDT pour l'aide au chiffrage, l'analyse financière et le suivi de chantier
de la rénovation des chemins de la commune. Le montant de la prestation sera fixé plus tard et fera l'objet d'une
nouvelle délibération. Il semble difficile à notre commune de se passer de cette assistance.
? Délibération pour faire appel à la DDT prise à l'unanimité.
5. AEP : Participation financière pour les travaux d'adduction d'eau pris en charge par la
commune de La Répara
Deux maisons de Soyans (maison COURTIAL et quartier Freydière pour la famille DUVERNOIS BOUTARIN)
seront alimentées par le réseau de distribution de la commune de La Répara. Ces deux maisons paieront leurs
factures d'eau à La Répara. Les travaux d'adduction d'eau seront payés par la commune de La Rérara. Par le passé,
dans des cas similaires, la commune de Soyans avait versée une subvention de 1 000 € pour les travaux de
raccordement. C'est le montant qui a été budgétisé pour 2014 et qui avait été annoncé.
? Délibération à l'unanimité pour le versement de 1 000 € à la commune de La Répara pour chacun des
raccordements (maison COURTIAL et quartier Freydière pour la famille DUVERNOIS BOUTARIN).
6. SDED, renforcement du réseau électrique : poste BERTRAND
Il s'agit de renforcer le réseau électrique suite à l'implantation du poulailler de Guillaume EYMERI (vers Roche
Colombe) à partir du poste transformateur "BERTRAND". Les travaux sont pris en charge à 100 % par le SDED
(S yndicat D épartemental d'É nergies de la D rôme). La participation communale est donc de 0 € .
? Délibération prise à l'unanimité.
7. Action sociale 2014
Il est d'usage que la commune offre pour la fin d'année un cadeau aux employés communaux. Il est proposé
d'offrir une carte "Cadhoc" d'une valeur de 90 € pour les 6 employés communaux.
? Délibération prise à l'unanimité.
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8. Clocher de la chapelle
La charpente du clocher de la chapelle Saint Marcel nécessite une
réfection (Poinçon), ainsi que la remise en état de la couverture de tuile.
S'agissant d'un bâtiment inscrit, il est impératif de respecter des
procédures de restauration.
Il est décidé que Jean-Claude LEROUX s'occupe de recenser les
démarches administratives avant de définir le périmètre des travaux à
réaliser.
9. Référent ambroisie
La commune doit nommer un "référent ambroisie" qui a pour rôle de localiser
l'ambroisie sur la commune, rencontrer les propriétaires et leur donner les conseils pour
leur permettre de détruire la plante. Il faut savoir que les propriétaires qui ne participent
pas à cette action sont susceptibles de devoir payer une amende.
La commune doit nommer un élu et optionnellement un non élu pour porter l'action. Le
conseil municipal lance un appel à candidature pour un non élu référent pour cette action de
santé publique.
La période sensible de dissémination étant passée, le conseil municipal
propose d'organiser une réunion publique vers le mois de mai 2015. Nous
pourrons faire appel à la chambre d'agriculture pour animer cette réunion et
proposer un regroupement par quartier pour les actions.
10. Questions diverses
10.1 Voirie 2014
M. GRANGE de la DDT et l'entreprise SCR qui avait été retenue pour la réfection des chemins, ont annoncé qu'il
y avait une erreur dans le devis approuvé par le dernier conseil communal. La société SCR annonce qu'elle est dans
l'incapacité de réaliser les travaux au prix annoncé lors de l'appel d'offre. En conséquence, le conseil municipal
décide de prendre les deux délibérations suivantes :
? Annulation de la délibération attribuant le marché de rénovation des chemins à la société SCR qui a déclaré
être dans l'incapacité d'honorer le marché au prix annoncé : Délibération prise à l'unanimité.
? Délibération pour l'attribution du marché à la société SORODI arrivée en seconde position de l'appel d'offre
pour un montant de 15 968 HT :
Abstention 1.
Vote pour 9.
10.2 Avancement dossier Micro-crèche
Une réunion entre la CCVD et la commune s'est tenue aujourd'hui. Les informations recueillies feront l'objet
d'un compte rendu, mais il convient dès à présent de réunir la commission urbanisme pour définir les actions à
mener afin que les élus prennent des décisions au conseil du mois de novembre.
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10.1 Accessibilité des toilettes aux personnes handicapées
La commune a pour obligation de permettre l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes handicapées.
Nous avons donc engagé une démarche pour aménager les toilettes de la mairie.
Alain FREYDT a pris contact avec le service compétent de la DDT (M. Rémy VAN SANTVLIET) et une première
demande de devis a été faite auprès de l'entreprise TIECHE de Saou.
Pour la suite, il convient de faire valider le plan des travaux par la DDT, puis de lancer un appel d'offre auprès
d'autres artisans.
10.2 Commissaires titulaires à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Il est à noté que Jean-Claude LEROUX et Alain FREYDT ont été retenus comme commissaires titulaires à la
Commission Intercommunale des Impôts Directs qui se réunit une fois par an.
10.3 PLU
Suite aux compléments d'information donnés par M. AMUNATEGUI sur le compte rendu de la réunion de juillet,
la commission urbanisme va se réunir pour planifier les actions à mener.
10.4 Panneaux indicatifs des routes et chemins
Laetitia ARNAUD a demandé quatre devis pour la réalisation de la signalisation des routes et chemins sur la
commune. Le prochain conseil prendra une décision pour le choix de l'entreprise.
10.5 Fourrière animale de Bourdeaux
La commune avait signé une convention avec la fourrière de Bourdeaux. Cette fourrière n'a pas d'accord avec
des refuges et elle pratique l'euthanasie des animaux au bout de 15 jours.
Le conseil décide de chercher une autre fourrière pour éviter cette euthanasie quasi systématique. Geneviève
MOULINS DAUVILLIERS s'occupe de cette recherche.
10.6 Panneaux de limitation de vitesse pour le quartier Saudon
Le conseil autorise le maire à prendre un arrêté pour déplacer de quelques mètres le panneau de limitation de
vitesse du quartier Saudon et le passer de 50 km/h à 30 km/h.
10.7 Parking école
La circulation et le parking autour de l'école de Soyans est problématique. Il est envisagé d'instaurer un sens
unique et d'afficher un panneau de stationnement "réserver aux usagers de l'école".
Geneviève MOULINS DAUVILLIERS se renseigne sur les prérogatives de la commune en la matière et lancera
une étude pour définir les solutions.
10.8 Taille des platanes
Tous les ans, les platanes de l'école et devant la mairie sont taillés. Il faut décider de la reconduction de ces
travaux.
Fin de la séance 21h51