SOYANS CM du 9 janvier 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2018 Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses. 1. Approbation du compte rendu du précédent conseil  Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité des présents. Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici :  http://www.valdedrome.com/Soyans.html  https://soyans.info 2. Micro crèche : Commodat CCVD/Commune Mme le maire lit le commodat qui décrit les conditions de mise à disposition de la CCVD des locaux de la micro crèche. Ce commodat a été voté par le conseil communautaire le 29 novembre et doit être approuvé par le conseil.  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 3. Maintenance de l’éclairage public (supplément) Du fait que les lampadaires ne comportent pas les mêmes types de d’ampoule, il est nécessaire d’approvisionner 5 ampoules de l’autre type, achat chez Rexel pour un montant de 647,06 euros TTC.  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents 4. Installation électrique de la mairie Le disjoncteur de la mairie doit être changé pour un montant de 165,44 euros TTC et un coffret électrique doit être installé dans le local technique de la mairie pour un montant de 468 euros TTC  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 5. Indemnités du receveur Mme le maire propose d’approuver l’indemnité du receveur d’un montant de 306,40 euros.  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 6. Financement du PLUi 6.1 Délibération sur la proposition du CLETC Les conclusions du CLETC sur les modalités de financement du PLUi sont présentées et doivent être approuvés par le conseil  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 6.2 Délibération sur la proposition dérogatoire du conseil communautaire Le conseil communautaire, après débat au sein de la commission urbanisme de la CCVD, a proposé, de manière dérogatoire, une adaptation de ces modalités. Cette proposition est présentée pour approbation par le conseil.  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 7. Logement communal 7.1 Travaux sur la chaudière Un dispositif de comptage d’énergie doit être mis en place (répartiteur et compteurs d’énergie) afin de pouvoir établir les charges de chauffage du logement communal, ceci pour un montant de 1675,30 euros TTC  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 7.2 Loyer du logement Discussion sur la fixation du loyer du logement communal, ce point sera repris lors du prochain conseil. 8. Organisation des voeux du maire L’organisation et les contributions à l’organisation des voeux du maire sont précisées. 9. Financement du PLU, avenant au contrat Le transfert de la compétence urbanisme à la CCVD conduit à modifier le contrat en cours avec le bureau d’étude CAP’T, la procédure d’élaboration étant poursuivie avec ce bureau d’étude.  Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents. 10. Pastoralisme Un document produit par l’association des maires de la Drôme sur le problème posé par le plan loup en cours d’élaboration, notamment ses conséquences sur le pastoralisme, est débattu. Son soutien est proposé au vote : 6 abstentions et deux pour. 11. Questions diverses 11.1 Compteur Linky Les avantages et inconvénients de la mise en place du compteur d’énergie électrique sont discutés, néanmoins la compétence ayant été transférée au SDED, le conseil n’a pas de pouvoir en la matière. 11.2 Demande d’occupation de voirie Information est faite sur une demande d’occupation de voierie pour un commerçant ambulant. 11.3 Demande de location du logement communal La commune a reçu une demande pour la location du logement communal. Fin de la séance à 21h05, prochain conseil le 5 février 2018 Un document produit par l’association des maires de la Drôme sur le problème posé par le plan loup en cours d’élaboration, notamment ses conséquences sur le pastoralisme, est débattu. Son soutien est proposé au vote : 6 abstentions e