SOYANS CM du 2 juillet 2018

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses. Ajout du point ‘‘transfert de la MSAP de
Livron vers la CCVD’’ à l’ordre du jour ;
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
 Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité des présents.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici :
 http://www.valdedrome.com/Soyans.html
 https://soyans.info
2. Transfert de la MSAP de Livron vers la CCVD.
Les Maisons de Service Au Public doivent passer sous la responsabilité de la communauté de communes. Dans ce cadre le
dossier du transfert de la MSAP de Livron a été examiné et validé par la CLETC. Ce transfert doit être approuvé par les
conseils municipaux de la CCVD.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
3. DM M14 FPIC
Le fond national de péréquation intercommunal doit être affecté au sous-article 73223 au lieu de de l’article 7322
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

4. Mission ingénierie voierie 2019
Pour les travaux de voierie 2019, la commune confie la mission ingénierie au service du conseil départemental.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
5. Aménagement de la traverse du hameau de Talon : étude globale CAUE
Pour l’aménagement de la traverse du village (Talon), la commune va confier au CAUE une étude d’aménagement globale.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
6. Aménagement de la traverse du hameau de Talon : comptage et analyse de vitesse
Pour l’aménagement de la traverse du village (Talon), la commune va confier aux services du conseil départemental une étude
de comptage et d’analyse de vitesse.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
7. Mise en conformité église : choix des entreprises
Reporté au prochain conseil.
8. Convention CDG 26 gestion retraite CNRACL
L’avenant relatif à l’assistance retraite pour la période de 2015 -2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
9. Extension assainissement Besson : avenant (travaux)
Pour de qui est des travaux relatifs à l’extension du réseau d’assainissement qui restent à faire, contact va être pris avec
les propriétaires concernés.
10. Compétence gestion de l’eau CCVD : état des lieux des réseaux
Le transfert de la compétence eau à la CCVD qui est à venir conduit à la réalisation d’un état des lieux du réseau.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
11. Taxe de séjour : information
La taxe de séjour collectée par la CCVD va être reversée aux communes.
12. Subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire
Le conseil décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros à la coopérative scolaire.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
13. RASED
Reporté au prochain conseil.
14. Mission ingénierie voierie 2018
Les travaux de voierie 2018 vont faire l’objet d’une demande de devis.

15. Questions diverses
15.1 Information sur le fonctionnement de l’école (cantine)
Mme le maire informe le conseil sur le fonctionnement de l’école et plus particulièrement celui de la cantine.
Fin de la séance à 20h57, prochain conseil le 10 septembre 2018