SOYANS CM du 4 mars 2019
Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2019
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
2. Traverse de Talon : présentation des premières réflexions par le CAUE
3. Natura 2000 : présentation par la CCVD des enjeux des zones classées Natura 2000
4. Approbation des comptes administratifs 2018 M14 et M49
5. Approbation des comptes de gestion 2018 M14 et M49
6. Nouveau statut de la CCVD
7. Transfert et déplacement de chemins
8. Extincteurs
9. RASED
10. Fulgurance
11. Art Drome
12. Compétence eau et assainissement
13. Questions diverses
13.1 Reprise des travaux du PLU
13.2 Liste électorale pour les élections européennes.
13.3 Journée citoyenne
Ouverture de la séance à 19h03
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses. Elle propose d’ajouter à l’ordre du jour
une délibération à propos des statuts de la CCVD et une délibération sur des transferts de propriété et des déplacements
de chemin ruraux.
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil
Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité des présents.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici :
http://www.valdedrome.com/Soyans.html
https://soyans.info
2. Traverse de Talon : présentation des premières réflexions par le CAUE
Le CAUE présente une première approche du diagnostic de la traverse. L’objectif est de disposer des éléments permettant
de mettre en oeuvre un programme d’aménagement à moyen et long terme afin d’assurer la sécurité de cette traverse en lien
avec le développement du quartier de Talon. Cette étude sera à intégrer dans l’établissement du PLU, notamment pour ce qui
est l’entrée nord. Il faut traiter en premier le dessous : eau pluviale et réseau électrique puis le dessus notamment en matière
de mobilier urbain et d’éclairage public (plus éclairage de village qu’un éclairage de route). Le rendu du CAUE sera un plan de
composition, un cahier des charges et un chiffrage afin d’être en mesure de lancer des consultations auprès des services
concernés. Une réunion de concertation sera prochainement organisée avec la population de Soyans.
3. Natura 2000 : présentation par la CCVD des enjeux des zones classées Natura 2000
Le classement en zone Natura 2000 est fait à l’échelle européenne, il y a environ 1700 sites en France dont certains sont
animés et d’autres simplement reconnus. L’action principale de Natura 2000 est d’associer toutes les parties prenantes afin
de mettre en oeuvre les mesures permettant de protéger la faune caractéristique d’une zone sans que cela constitue une
contrainte pour les acteurs de la zone. Soyans est concerné par la grotte de Baume Sourde qui héberge différentes espèces
de Chauve-Souris et qui est en cours de classement en réserve régionale ainsi que par le massif de la forêt de Saou pour ses
nombreuses espèces de rapaces. A noter également la présence sur le territoire de castors et de loutres.
4. Approbation des comptes administratifs 2018 M14 et M49
Les comptes ‘‘budgété/réalisé’’ pour les budgets de fonctionnement et d’investissement sont présentés et commentés par
Nathalie Magnan, secrétaire de mairie.
Résultat de fonctionnement 2018 : + 7894,72 euros
Résultat d’investissement 2018 : - 1180,78 euros
Résultat de clôture 2018 :
- Fonctionnement : + 26532,02 euros
- Investissement : - 2283,61 euros
Mme le maire sort de la salle du conseil, le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
Le compte administratif M49 n’étant pas disponible, ce point est reporté.
5. Approbation des comptes de gestion 2018 M14 et M49
Les comptes de gestion n’étant pas disponibles, ce point est reporté.
6. Nouveau statut de la CCVD
La modification des statuts de la CCVD, du fait du changement de sa dénomination et de son adresse postale, doivent être
approuvés.
Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
7. Transfert et déplacement de chemins
M. L. Aubert sort de la salle du conseil,
Madame le Maire expose et explique les projets de transfert de propriété de tronçons des chemins dits ‘‘des Echamps’’,
‘‘Dufond’’ et ‘‘du Colombier’’ suite à la délibération du 7 mars 2008 et du chemin ‘‘Maillet’’ suite à la délibération du 6 février
2008 (frais à la charge de la commune) ainsi que la demande de M. et Mme Weiss de déplacer un tronçon du chemin rural des
Echamps (frais à la charge du demandeur).
Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
M. L. Aubert revient dans la salle du conseil.
Mme le Maire propose de désigner M. Georges Russier, qui conduite les enquêtes pour comme commissaire enquêteur pour
ces projets.
Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
8. Extincteurs
Une revue des extincteurs de l’école et de la salle des fêtes conduit à faire une remise en état d’un montant de 263 euros
Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
9. RASED
Le conseil doit approuver la facture du psychologue scolaire d’un montant de 47 euros
Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
10. Fulgurance
Dans l’attente des retours sur la participation des communes de Francillon sur Roubion et de Mornans, Mme le Maire propose,
quoiqu’il en soit, d’approuver la tenue de ce spectacle et ainsi que les coûts associés.
Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
11. Art Drome
La commune décide de mettre la chapelle St Marcel à disposition pour la tenue de cet évènement.
12. Compétence eau et assainissement
Mme le maire informe le conseil de la position de la CVVD de ne pas prendre de la compétence ‘’eau et assainissement’’, la
délibération du conseil communautaire est à venir.
13. Questions diverses
13.1 Reprise des travaux du PLU
Le bureau d’étude a transmis un planning des travaux et réunions restant à faire. La prochaine réunion de travail avec les
Personnes Publiques Associées aura lieu le 10 avril.
13.2 Liste électorale pour les élections européennes.
Une permanence aura lieu le samedi 30 mars de 10h à 12h à la mairie pour les dernières inscriptions sur la liste électorale
pour les élections européennes.
13.3 Journée citoyenne
La journée citoyenne aura lieu le samedi 25 mai.
Fin du conseil à 22h50, prochain conseil le 1 avril à 19h.