SOYANS CM du 6 mai 2019

Ouverture de la séance à 19h03
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.
Approbation du compte-rendu du précédent conseil.
 Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité des présents.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici :
 http://www.valdedrome.com/Soyans.html
1. Projet de poulailler M. Aymard Florian
Un débat s’engage sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de production de poulets de chair accueillant 79900
poulets demandé par M. Florian Aymard. Il fait apparaitre certains questionnements en défaveur d’une autorisation
d’exploitation d’une telle installation :
- sur l’impact sur la ressource en eau en termes de quantité et de qualité pour lesquelles aucune procédure de suivi est
mise en place,
- les non conformités de l’installation existante visibles depuis l’extérieur de l’installation comme l’absence de dispositif
d’infiltration in situ des eaux pluviales ou de moyens de lutte contre l’incendie (citerne),
- la proximité d’un lieu d’accueil du public (gites et centre équestre).
Il est donc proposé de se prononcer contre une telle autorisation.
 Le conseil approuve la délibération avec 5 voix contre et deux abstentions.
2. Chemin du Combet
Il est nécessaire de faire un relevé topographique et une étude de sol avant de réaliser un accès du chemin Combet vers
les propriétés du Combet. Les travaux sont à réaliser par la société HYDROC pour un montant de 1250 euros HT (à vérifier
qu’un relevé topographique est bien compris dans ce devis).
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.

3. PLU de Soyans
Compte-tenu du démarrage du PLUi de la CCVD et du retard pris dans le PLU de Soyans, il convient de poser la question de
la poursuite ou non du PLU de Soyans. Le débat qui s’engage fait ressortir que compte-tenu des éléments déjà réalisés dans
le cadre du PLU de Soyans et de l’incertitude quant à la date de fin du PLUi il est préférable de poursuivre le PLU de
Soyans en tentant de ramener la durée du reste à faire au plus près de celle imposée par les délais légaux. Le conseil
décide donc de poursuivre le PLU de Soyans.
4. Compétence eau/assainissement CCVD
La loi Notre du 7 aout 2015 a rendu obligatoire le transfert de la compétence pour les eaux potables, les eaux pluviales et
les eaux usées au 1er janvier 2020. La loi Ferrand qui a suivi permet maintenant de s’opposer à ce transfert et de reporter
sa prise d’effet au 1 janvier 2026. La CVVD ne souhaitant prendre cette compétence en 2020, Mme Le maire propose de
s’opposer à ce transfert.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
5. Marché estival : arrêté et délibération
L’arrêté de mise en place du marché estival est lu, commenté et discuté à la suite de quoi il est approuvé par le conseil
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
6. Alarme panne du service eau
Il est proposé d’équiper les personnes susceptibles d’intervenir lors d’une panne de l’installation de distribution d’eau
potable une alarme autonome téléphonique. Ce dispositif comprenant installation dans le local technique de pompage, une
carte SIM et un abonnement de 5 ans sera fourni pour un montant de 1140 euros TTC.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
7. Abribus
L’’implantation de l’abribus au Fuma en cours d’instruction.
8. Actes administratifs
La réalisation des actes administratifs relatifs aux différents déplacements et créations de chemins a fait l’objet d’un
devis de la société Euryece d’un montant de 3865 euros HT pour 8 actes. Il est rappelé que selon les cas ces frais seront
refacturés aux demandeurs ou pris en charge par la commune.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
9. BP 2019 M14 : DM et délibération affectation de résultat
Le budget M14 doit faire l’objet de modifications d’intitulés d’articles et d’un petit ajustement des comptes.
 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité des présents.
10. Questions diverses
10.1 Journée citoyenne
Information sur l’organisation de la journée citoyenne du 25 mai. Différentes activités ont été identifiées.
10.2 Elections Européennes
Mise en place d’un tableau de permanence pour les élections Européennes.

10.3 Autres points
- Discussion à propos de la ZAD tombée en désuétude le 6 juin 2016 du fait de la loi du 3 juin 2010.
- Information sur la cantine de Saou : poursuite du projet de la cantine de Saou avec un potentiel de l’installation de 300
repas et un démarrage à 150 repas. La construction sera assurée per le CCVD et la gestion par la commune de Saou
- Le principe de disposer d’une photocopieuse par une location de 143 euros par mois.
- Visite au conseil du Sénateur Bernard Buis le jeudi 9 mai à 14h30.
Fin du conseil à 21h50, prochain conseil le 3 juin à 19h.