SOYANS CM du 10 avril 2015

Ouverture de la séance à 19h25
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.
1. Approbation du compte rendu du précédent conseil
L'approbation du précédent compte rendu est reportée au prochain conseil, compte tenu du délai trop court entre les deux
derniers conseils.
2. Questions diverses
2.1 Mail d'Emmanuel Millon
Mme le maire fait état d'un mail d'Emmanuel Millon qui se plaint de l'occupation par des voitures du voisinage du chemin communal et qui empêchent le passage en tracteur.
Le conseil essaye de trouver une solution amiable.
3. Aménagement cantine (arrivée de Laurent AUBERT à 19h55)
Anaïs FRAUD expose ses recherches concernant l'achat d'un lave linge et d'un lave vaisselle pour la cantine. Il en ressort que la proposition de l'entreprise Domial de Bourdeaux est la plus satisfaisante du point de vue du tarif et de la proximité :
Lave linge Vedette pour 399,90 € TTC et Lave vaisselle Siemens pour 499,90 € TTC.
? Proposition adoptée à l'unanimité.

Il faudrait aussi aménager les plans de travail, les placards et acheter un chariot le tout en inox. Pour le moment le
montant estimé est de 1 800 €, mais la mairie cherche des solutions plus économiques.
4. Compte administratif 2014 budget Eau (M49)
Pour le vote du compte administratif du budget "Eau" Mme le maire quitte la salle et propose que le 1er Adjoint préside la séance.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Récapitulatif du résultat 2014
Dépenses Recettes Résultat 2014
Fonctionnement 96 964,08 € 69 827,21 € - 27 136,87 €
Investissement 53 079,52 € 81 651,85 € 28 572,33 €
Résultat de cloture
Résultats cloture 2013 Résultat 2014 Résultat cloture 2014
Investissement 65 253,02 € 28 572,33 € 93 825,35 €
Fonctionnement 90 007,27 € - 27 136,87 € 62 870,40 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Le résultat du budget "Eau" est satisfaisant et les réserves permettront de faire face à d'éventuels imprévus en 2015 et les années suivantes.
5. Compte de gestion 2014 budget Eau M49
Le compte de gestion correspond au compte de la commune mais vue par la perception. Les chiffres sont identiques à ceux du CA présentés précédemment.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
6. Affectation des résultats de cloture 2014 budget eau M49
Résultat investissement cloture 2014 : 93 825,35 €
Besoin de financement : 0 €
Affectation Recette investissement 2014 : 0 €
Report 2015 fonctionnement : 62 870,40 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
7. Budget primitif eau M49
Le budget de Fonctionnement 2015 s'équilibre à 134 026 €
Le budget d'Investissement 2015 s'équilibre à 169 618 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Aucun travaux d'importances ne sont prévus pour l'eau et l'assainissement en 2015.
8. Compte administratif 2014 budget commune (M14)
Pour le vote du compte administratif du budget "Commune" Mme le maire quitte la salle et propose que le 1er Adjoint préside la séance.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Récapitulatif du résultat 2014
Dépenses Recettes Résultat 2014
Fonctionnement 252 351,98 € 278 208,53 € 25 856,55 €
Investissement 62 275,67 € 93 833,19 € 31 557,52 €
Résultat de cloture
Résultats cloture 2013
Report 2014
Résultat 2014 Répartition
dissolution SIE SSF
Résultat cloture 2014
Investissement - 48 529,55 € 31 557,52 € 1 256,81 € - 15 715,22 €
Fonctionnement 46 998,97 € 25 856,55 € 301,99 € 73 157,51 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
L'analyse du compte administratif 2014 fait apparaitre un équilibre fragile avec coté recettes un désengagement de l'état programmé jusqu'en 2017 et coté dépenses des activités périscolaires plus couteuses que prévues, un poste "Avocat" élevé (environ 10 000 €) pour défendre la commune face à des contestations de permis de construire et aussi un emprunt sur 5 ans contracté en 2012.
9. Compte de gestion 2014 commune M14
Le compte de gestion correspond au compte de la commune mais vue par la perception. Les chiffres sont identiques à ceux du CA présentés précédemment.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
10. Affectation des résultats de cloture 2014 commune M14
Affectation du résultat de cloture 2014 : 73 157,51 €
Résultat investissement cloture 2014 – 15 715,22 €
Besoin de financement : 47 712,22 €
Affectation Recette investissement 2014 : 47 712,22 €
Report 2015 fonctionnement : 25 415,29 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
11. Budget primitif commune M14
Le budget de Fonctionnement 2015 s'équilibre à 306 013 €
Le budget d'Investissement 2015 s'équilibre à 561 949 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Le budget 2015 reprend les contraintes listées pour le compte administratif 2014 en mettant en place des actions
d'économie sur les dépenses qu'il faudra suivre tout au long de l'année. Les décisions sur les activités périscolaires ne prendront effet qu'en septembre 2015 et devront être poursuivi en 2016. Le conseil espère qu'il y aura moins de recours contre les permis
pour diminuer les frais d'avocat et s'attache à être vigilant pour ne pas s'exposer à ces contestations.
Le projet micro-crèche est pris en compte dans la section investissement sur les bases connues à ce jour d'estimation, desubvention et de planning.
12. Vote des taux d'imposition commune M14
Maintien des taux d'imposition pour 2015
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Fin de la séance 23h10